Rejeté Scrutin public ordinaire n°7617 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour

0abst.

59contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	24	0
Socialistes et apparentés	contre	0	21
Ensemble pour la République	pour	3	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	7
Les Démocrates	contre	0	7
Droite Républicaine	pour	6	0
Écologiste et Social	contre	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Élisabeth Borne	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Stéphane Buchou	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Danièle Carteron	EPR	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Josiane Corneloup	DR	pour
Pierrick Courbon	SOC	contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Julie Delpech	EPR	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	contre
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marc Ferracci	EPR	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Martine Froger	SOC	contre
Sabine Gervais	Dem	contre
Pascale Got	SOC	contre
Jérôme Guedj	SOC	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	contre
Julien Guibert	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Florence Joubert	RN	pour
Chantal Jourdan	SOC	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Bastien Marchive	EPR	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Paul Midy	EPR	contre
Christelle Minard	DR	pour
Joséphine Missoffe	EPR	pour
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Louise Morel	Dem	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Angélique Ranc	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Vincent Rolland	DR	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sophie-Laurence Roy	RN	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Arnaud Simion	SOC	contre
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Thierry Sother	SOC	contre
Emmanuel Taché	RN	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Mélanie Thomin	SOC	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	contre

93 sur 93

Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 718 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme