Scrutin n°7642 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7642 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

20pour
2abst.
84contre

106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 2 20 2
Rassemblement National contre 0 22 0
Ensemble pour la République pour 2 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Élisabeth Borne EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Guillaume Garot SOC abstention
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland DR contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC abstention
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Liliana Tanguy EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Tryzna DR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

107 sur 107

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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