Scrutin n°7649 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7649 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour
0abst.
70contre

108 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 5 19 0
Socialistes et apparentés contre 1 23 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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