Scrutin n°7764 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7764 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

28pour
2abst.
56contre

86 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 3 18 0
Rassemblement National pour 18 1 1
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 1
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN abstention
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Vincent Caure EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Frédéric Maillot GDR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Caroline Parmentier RN pour
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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