Scrutin n°7806 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7806 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

24pour
11abst.
53contre

88 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 19 1 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR contre
Dorine Bregman SOC pour
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Romain Eskenazi SOC pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Jérôme Guedj SOC pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Frédéric Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre

88 sur 88

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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