Scrutin n°8335 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8335 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

58pour
20abst.
24contre

102 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Rassemblement National contre 1 3 19
Ensemble pour la République pour 15 0 1
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 1 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Alexandre Dufosset RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Charles Fournier EcoS pour
Moerani Frébault EPR pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN abstention
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN abstention
Damien Girard EcoS pour
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN abstention
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Gabriel Tomatis RN abstention
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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