Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 667 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (no 1508).
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Après son adoption à l’unanimité le 2 mars et le 4 juillet, respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter achève son cheminement parlementaire avec succès grâce à l’accord obtenu en commission mixte paritaire (CMP). Je ne vous cacherai pas mon plaisir de voir aboutir cette proposition de loi en seulement cinq mois. Le Parlement s’est montré à la hauteur des attentes des parents et des associations qui portent leurs voix.La proposition de loi s’inscrit dans la continuité du travail parlementaire mené depuis de nombreuses années sur le sujet. Je pense à différents textes : la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, défendue par Nathalie Elimas ; la loi du 15 novembre 2021 visant […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. C’est aussi avec une pensée particulière pour les familles concernées, pour les parents d’enfants malades, pour les foyers et les fratries affectés par ces épreuves de la vie. Nous sommes toutes et tous sensibles à leur situation et l’accueil réservé à l’initiative du groupe Horizons et apparentés, ainsi que l’enrichissement du texte au fil de la navette parlementaire, en sont la meilleure preuve.Nous y sommes sensibles parce que, pour certains, nous avons vécu cette situation, et pour d’autres, nous avons été interpellés par des familles ou les associations mobilisées, engagées, qui accompagnent les parents au quotidien. Je remercie de […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Gernigon.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter concerne la situation complexe et difficile des familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer et ce chiffre est en augmentation en Europe depuis de nombreuses années. Des moyens importants sont consacrés à l’accompagnement des familles touchées par ce drame. Ainsi, un grand nombre de textes – dont plusieurs à l’initiative de notre collègue Paul Christophe – ont été adoptés ces dernières années pour renforcer la protection des proches aidants et des familles. Ils témoignent de notre engagement à soutenir les familles dans les moments difficiles et à améliorer leur quotidien.Cependant, des obstacles, notamment des freins administratifs, compliquent encore inutilement […]
Très bien !
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Nous devons nous prononcer sur un chamboulement qui peut toucher la vie de certains de nos compatriotes : voir son enfant touché par une maladie grave ou un handicap. Ce bouleversement dans la vie de la famille impose aux parents de changer parfois radicalement leur mode de vie pour accompagner au mieux leur enfant. Cette proposition de loi entend apporter une première réponse à la détresse financière et administrative que vivent les parents placés dans cette situation.Nos collègues sénateurs et sénatrices se sont conformés à l’intention de l’Assemblée de garantir, pour les salariés dont l’enfant est atteint d’une maladie ou d’un handicap, un régime de télétravail plus protecteur que dans la rédaction initiale, aligné sur le régime appliqué aux femmes enceintes et aux travailleurs handicapés.Le Sénat a également soutenu les mesures visant à prévenir un refus par le bailleur de […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Apprendre que son enfant est touché par une maladie grave, un handicap ou un accident d’une particulière gravité est toujours un drame immense pour les familles. Du jour au lendemain, le quotidien est complètement bouleversé, et les priorités d’hier contrastent terriblement avec celles de demain. Une organisation se met instantanément en place, qui place au cœur de l’attention familiale la santé de l’enfant, ses besoins et ceux de la fratrie, laquelle subit tout autant les conséquences de ce drame. L’inquiétude, les rendez-vous médicaux et les démarches administratives se substituent aux tâches habituelles, à l’agenda professionnel et aux autres activités.Pour un parent, se transformer en proche aidant n’est pas un choix, mais une nécessité absolue, qui s’impose et que personne n’aurait pu prévenir. Pour accompagner l’enfant dans de bonnes conditions et continuer à soutenir l’ensemble […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La survenue d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident est toujours un choc qui bouscule toute la vie d’une famille, particulièrement lorsqu’un enfant est concerné. Il faut toute la force du monde, lorsque l’on est parent et aidant, pour affronter cette épreuve : l’angoisse, l’attente de la guérison, les traitements, la souffrance, l’impuissance.De la force, il en faut aussi pour affronter des situations qui pourraient être évitables : le risque de perdre son travail, ses revenus ou son logement. Même les démarches administratives destinées à solliciter un peu d’aide peuvent constituer de vrais parcours du combattant.En tant que législateurs, nous avons le devoir d’aider ceux qui aident leurs proches à surmonter la maladie ou le handicap et d’éviter à ces familles ce qui s’apparente à une double peine.Tel est l’objet de cette proposition de loi, défendue par notre collègue Paul […]
La parole est à Mme Servane Hugues.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour le vote d’un texte très symbolique pour la reconnaissance et la protection de millions de familles en France. Cette proposition de loi, fruit d’un travail réalisé de concert entre les deux chambres du Parlement, renforce les droits des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat, elle a fait l’objet la semaine dernière d’un accord en commission mixte paritaire. Les dispositions qu’elle prévoit sont concrètes et efficaces.Le texte a été enrichi tant à l’Assemblée qu’au Sénat, toujours dans l’objectif de soutenir les familles d’enfants malades ou en situation de handicap. Les modifications intervenues au cours de la navette parlementaire permettront de protéger le salarié d’un licenciement pendant son congé de présence […]
La parole est à M. Serge Muller.
Nous sommes ici pour exprimer nos positions de vote suite à une CMP dont nous pouvons nous réjouir qu’elle ait abouti à un accord. Ce texte vise à améliorer le quotidien des parents d’enfants malades en réduisant autant que possible les différents obstacles administratifs et financiers rencontrés par les familles, qu’il s’agisse de la conciliation entre présence parentale et vie professionnelle ou de l’accès aux droits.Les travaux de l’Assemblée et du Sénat ont été constructifs et complémentaires. Avec l’article 1er, nous permettons aux parents salariés devant prendre soin de leur enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident particulièrement grave de bénéficier d’un régime de protection amélioré contre le licenciement – y compris lors de la reprise du travail entre deux périodes de congé. J’ai été l’un de ces parents d’enfants atteints par une affection de longue […]
La parole est à Mme Karen Erodi.
Lorsqu’un parent apprend que son enfant est touché par une affection de longue durée, c’est toute une vie qui se voit bouleversée et qui doit être repensée dans l’urgence et la douleur. Malgré la tristesse, ces parents soucieux et inquiets pour leur enfant gravement malade doivent se démener tout en continuant d’aller travailler et de s’occuper de ses frères et sœurs, comme si de rien n’était. Ils doivent aussi dégager du temps pour effectuer les innombrables démarches administratives et honorer les rendez-vous médicaux.Ces démarches administratives sont longues et laborieuses, mais elles sont surtout nécessaires pour obtenir ne serait-ce qu’une carte d’invalidité pour l’enfant ou pour percevoir les aides financières qui, dans ces moments-là, sont essentielles. Les rendez-vous successifs à l’hôpital ou auprès de spécialistes sont éreintants et angoissants pour l’enfant mais aussi pour […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Apporter des réponses concrètes aux familles dont l’enfant est victime d’une maladie grave ou d’un accident de la vie, voilà une belle mission que se donne le législateur. Le 6 juillet, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à renforcer la protection des familles. Car les dispositifs qui protègent les adultes plongés dans une situation grave, tels que le gel des crédits, l’arrêt maladie ou la protection de l’emploi, ne s’appliquent pas aux parents dont l’enfant est malade.Plus de 3 000 familles, chaque année, voient un ou plusieurs de leurs enfants atteints d’une affection de longue durée. Elles doivent affronter des obstacles, notamment les freins administratifs, alors même qu’elles sont engagées dans une lutte quotidienne pour le bien-être, voire la survie de leur enfant. Ainsi, certaines sont contraintes de multiplier les démarches auprès […]
La parole est à Mme Anne Bergantz.
C’est aujourd’hui la dernière étape de l’examen de cette proposition de loi nécessaire, que de nombreuses familles et associations attendent. Elle démontre une fois encore l’investissement du rapporteur Paul Christophe, dont il faut rappeler l’engagement de longue date sur les questions de protection et d’accompagnement des parents d’enfants malades. Je tiens à saluer la qualité du travail que les parlementaires des deux chambres ont fourni. Ils ont su enrichir le texte avec pragmatisme, et dans le consensus.Les mesures de ce texte visent à aider les parents dans des situations complexes et douloureuses, dans ce combat de tous les jours : combat de l’enfant contre la maladie ou le handicap, combat de tous pour faire face aux épreuves d’ordre administratif, financier, organisationnel et psychologique qu’implique cette situation.Ce texte s’inscrit dans la continuité des lois adoptées ces […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie les porte-parole des groupes, qui ont exprimé leur soutien au texte. Ce vote unanime grandira notre assemblée. De fait, la cause est noble : il s’agit de mieux protéger les parents concernés, d’améliorer les dispositifs existants et de rendre possibles des évolutions, grâce à l’expérimentation qui sera mise en place avec le concours des CAF et de la CNAF.Monsieur le ministre, je tiens aussi à vous remercier ; sans votre concours, nous n’aurions pas obtenu qu’une lecture des conclusions de la CMP se tienne aujourd’hui à l’Assemblée nationale, au Sénat tout à l’heure, et que ce texte soit ainsi promulgué avant la fin du mois de juillet. C’est appréciable car si nous n’avions pas tordu l’agenda, les mesures n’auraient pris effet qu’à la fin de l’année.Chers collègues, je vous remercie tous : c’est grâce à vous, qui vous apprêtez à voter, que ces familles verront leur situation […]
La discussion générale est close. Nous allons respecter le délai requis avant de procéder au vote par scrutin public, laissant ainsi à nos collègues le temps de regagner l’hémicycle.
J’aurais presque eu le temps d’intervenir, faute d’être arrivé à temps pour participer à la discussion générale…
Non, vous ne pouvez pas vous exprimer après le rapporteur, cher collègue !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 210 Contre 3
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (no 1517).
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Lorsque nous avons commencé l’examen de ce projet de loi de programmation militaire, j’ai émis le vœu que chacun d’entre nous ait pour seule boussole l’intérêt supérieur de la nation. Au vu des débats qui ont accompagné l’examen de ce texte, en commission comme dans l’hémicycle, à l’Assemblée comme au Sénat, je pense que mon vœu a été largement exaucé. Au-delà des intérêts partisans, nous avons su nous réunir pour nos armées. Nous pouvons nous réjouir que nos débats aient été constructifs et qu’ils aient contribué à enrichir considérablement ce texte.Je pense bien sûr à l’augmentation des marches budgétaires au début de la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM), qui permettra dès 2024 d’intensifier la préparation opérationnelle tout en sécurisant les ressources extrabudgétaires (REX). Je pense à l’effort consenti en faveur de la rémunération de nos militaires grâce […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Notre débat intervient à un moment important de la seizième législature. Dans un monde où les mutations technologiques s’accélèrent, où le droit international est remis en cause par la force des armes, nous sommes sur le point de voter la poursuite d’un effort historique, engagé dès 2018, pour nos armées.En tant que président de la commission de la défense nationale et des forces armées de notre assemblée, je formulerai trois remarques.La première porte sur le montant et le contenu de cette LPM, sur lequel les orateurs de la discussion générale reviendront plus en détail. Ses plus de 400 milliards de crédits représentent un effort considérable, à la hauteur de menaces elles-mêmes considérables. Entre 2017 et 2030, nous aurons plus que doublé le budget annuel consacré à la défense pour permettre à nos armées d’agir plus vite, plus fort, plus loin,…
Plus haut !
…dans des milieux toujours plus nombreux, afin de protéger les Français, en France et partout où cela sera nécessaire, comme cela a été le cas récemment à Khartoum avec l’opération Sagittaire.Ma deuxième remarque concerne la méthode sur laquelle a reposé l’élaboration de cette LPM. Il n’échappe à personne que notre situation politique est complexe mais le processus d’adoption de ce projet de loi démontre que nous pouvons dépasser nos désaccords et nous rassembler quand l’essentiel est en jeu. Notre travail parlementaire fut un grand moment démocratique. La commission de la défense s’y est préparée depuis des mois mais le débat a été élargi bien au-delà de son périmètre. J’ai choisi de déléguer plusieurs articles à la commission des lois, tandis que la commission des affaires étrangères et la commission des finances se sont saisies pour avis. Autrement dit, la moitié des huit commissions […]
Excellent !
En d’autres termes, mes chers collègues, la LPM ne représente que le noyau capacitaire de notre défense nationale qui, pour être efficace, doit s’élargir à l’ensemble des parties prenantes de la nation, des citoyens aux collectivités territoriales, des entreprises aux ministères. Il importe de remobiliser ces derniers, de l’économie aux transports, de l’énergie à la santé, de la culture à l’éducation, en vue de promouvoir une vision interministérielle des questions de défense. C’est ensemble que se construit une société résiliente, jamais elle ne doit reposer sur la seule confiance placée dans nos armements. Je compte aussi sur vous, mes chers collègues, pour que chacun d’entre vous soit acteur du développement d’une culture de défense pour notre pays.Nous ne pouvons tirer qu’une grande satisfaction de cette LPM que je vous invite à voter. Le travail de renforcement de notre défense […]
La parole est à M. le ministre des armées.
Je tenais à commencer mon propos par là où je l’avais terminé, lorsque j’avais présenté ce texte il y a plusieurs semaines, en ayant une pensée pour les femmes et les hommes qui ont fait le choix de l’engagement au sein de nos forces armées, tout particulièrement nos blessés, nos tués et leurs familles, ainsi qu’aux nombreux civils de la défense. C’est à eux que je pense tout d’abord alors que le Parlement s’apprête à se prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, à quelques jours de la fête nationale.C’est un moment important pour nos armées, lorsque tous les cinq ans, six ans, parfois sept ans, le Parlement discute et vote un projet de loi de programmation pour notre modèle de défense : pour fixer un cap à nos armées ; définir les effets militaires que nous souhaitons produire face aux menaces qui pèsent sur le pays ; détailler les missions […]
Eh oui !
…– en particulier avec nos partenaires européens et nord-atlantiques – ou s’agissant de leur position définitive et sans ambiguïté sur le rôle et l’efficacité de la dissuasion nucléaire.Les trois semaines de débats à l’Assemblée nationale, en commission puis en séance publique, nous ont permis d’entendre les critiques formulées sur le fonctionnement du modèle français actuel, dont certaines sont très clairement à prendre en considération. Toutefois, les débats n’ont pas toujours permis de faire émerger des contre-propositions crédibles et réalistes sur des sujets pourtant aussi essentiels que nos alliances militaires, bilatérales comme multilatérales, avec bien entendu la question de la place de la France et de son rôle dans l’Otan, ou encore le bilan objectif de ce qui a été accompli par nos forces armées ces dernières années en Afrique et la posture à adopter, de manière courageuse et […]
Oui, très bien, Pierre Messmer !
Nous sommes une démocratie nucléaire et je crois même que de tels débats n’ont pas eu lieu, sous cette forme, chez nombre de nos alliés, puissances dotées. Cela vaut, si je puis me permettre, tous les livres blancs du monde.La question des coopérations industrielles avec nos partenaires a également été largement débattue, ce qui a permis de réaffirmer la ligne de conduite du Gouvernement qui, je dois le dire, est peut-être plus convergente et consensuelle que je ne le pensais : toujours faire primer l’intérêt de la France dans nos choix. Je me suis engagé à revenir devant le Parlement à chaque fois que nous lancerons une nouvelle phase de coopération sur des programmes tels que le système de combat aérien du futur (Scaf) ou le système principal de combat terrestre (MGCS). Je le ferai et je suis persuadé que cela permettra d’objectiver les critères et les paramètres sur lesquels devront […]
Eh oui !
Votre vote ne doit pas non plus entériner la fin des débats sur ces sujets militaires. À un débat plus national que j’évoquais il y a un instant, s’ajoutent des débats et des travaux à tenir ici même, dans l’hémicycle ou en commission, sur différents sujets clés pour la réussite de nos objectifs.Je me suis engagé, au cours de la discussion parlementaire, à produire plusieurs rapports et à en débattre avec vous : je pense notamment au rapport, réclamé sur de nombreux bancs, destiné à évaluer la réintégration, en 2008, du commandement intégré de l’Otan, un sujet sur lequel il faut désormais adopter l’approche la plus technique, la plus diplomatique mais aussi la plus militaire possible. Je suis heureux de nous permettre de le faire.Le contrôle démocratique exercé sur nos services de renseignement est aussi un sujet sur lequel il nous faudra poursuivre la discussion, tout en veillant à ne […]
Par respect envers les orateurs, j’invite les collègues qui ont des appels urgents à passer à sortir de l’hémicycle pour le faire. Quant à ceux qui emploient des oreillettes, n’imaginez pas que mettre la main devant votre bouche nous empêchera de vous voir ! (Sourires.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Roussel.
Augmenter le budget des armées, garantir la défense et la sécurité de notre pays, oui ! Mille fois oui !
Ah !
Toutefois, doubler ce budget et le porter à 413 milliards d’euros, mille fois non ! Cette loi de programmation militaire s’inscrit dans une course aux armements particulièrement inquiétante. Rappelons qu’au niveau mondial les dépenses militaires ont, elles aussi, atteint un record en 2022, atteignant la somme historique de 2 240 milliards de dollars ! Oui, il y a de quoi être très inquiet face à cette économie de guerre qui se généralise et qui traduit, au fond, défaitisme et course à la guerre.Vous dites qu’il faut avoir une guerre d’avance, mais le risque est d’avoir une paix de retard.Bien sûr, nous devons protéger nos concitoyens où qu’ils se trouvent : dans l’Hexagone comme en Polynésie, aux Antilles, en Guyane ou dans l’océan Indien. Cette exigence, nous l’avons souligné, n’est pas négociable, tout comme sont impératifs la défense de nos zones économiques exclusives (ZEE), la […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue le compromis trouvé par la commission mixte paritaire sur la LPM. Ce pacte avec nos armées traduit l’engagement sans faille des parlementaires. Je tiens à rendre hommage d’emblée aux militaires qui assurent au quotidien la défense du territoire national et notre sécurité collective.Depuis le dépôt du texte en avril jusqu’à son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, nos débats – je crois que nous pouvons tous nous accorder sur ce point – ont été à la hauteur des enjeux et de l’engagement des militaires. L’ensemble des groupes de la majorité et de l’opposition ont apporté leur pierre à l’édifice et ont contribué à améliorer ce texte qui engagera la nation pour des décennies, bien au-delà de la simple échéance de 2030. Il y a donc matière à se réjouir de cet accord trouvé quelques jours avant le 14 […]
Il est garanti !
Il ne faudrait pas diminuer ce financement, en particulier dans le contexte actuel.Je conclurai en insistant sur les conditions de vie de nos soldats, parfois laissées de côté. Il est vrai qu’il est facile de les oublier lorsqu’on débat de milliards, de livraisons de chars et de munitions. Pourtant, l’une des priorités de cette loi de programmation consiste à améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs familles. Notre groupe a beaucoup œuvré pour faire inscrire dans le texte les ambitions du plan « famille », très attendu sur le terrain. Je me félicite que le projet de loi et son rapport annexé concrétisent le choix de renforcer l’implication des collectivités et des élus locaux dans la mise en œuvre de ce plan.Vous l’aurez compris, chers collègues, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les […]
Bravo ! Il a été très synthétique. C’est une qualité importante !
La parole est à Mme Anne Genetet.
Espérons qu’elle le soit tout autant !
Aux soldats tombés ou blessés pour notre drapeau, à leurs frères d’armes qui s’engagent pour la France, aux personnels civils de la défense, aux forces morales – familles et réservistes – qui les soutiennent, je tiens à exprimer notre reconnaissance. L’histoire nous rappelle que c’est sur leur courage que s’appuie notre démocratie, et que leurs combats passés et présents nous permettent de nous tenir ici, libres.Chers collègues, comme nous le martelons depuis plusieurs semaines, cette loi de programmation militaire est une loi de remontée en puissance, de souveraineté et d’autonomie stratégique. Elle fait suite à un constat que je crois unanime : notre environnement sécuritaire se dégrade du fait de la guerre en Ukraine, de l’élargissement des champs de confrontation ou encore des ruptures technologiques.Il s’agit d’abord d’une loi de remontée en puissance, grâce à la vision et à […]
C’est vrai !
…M. Gassilloud, président de la commission de la défense, et M. Jacques, rapporteur, pour leur travail et leur perspective éclairante, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui, sur tous les bancs, se sont emparés avec exigence des enjeux relatifs à la défense, portant haut la qualité des débats et faisant honneur à notre assemblée.
C’est vrai !
Il appartient désormais aux deux chambres de se prononcer définitivement au sujet de ce texte. Le groupe Renaissance répondra présent à ce rendez-vous fixé par les Français dans l’intérêt de la sécurité et de la défense nationales. Nous voterons donc pour cette loi de transformation, pour notre sécurité, notre liberté et notre souveraineté, pour le respect des engagements de la France en tant qu’alliée exemplaire et fiable, de haut niveau ; en un mot, nous voterons pour une France puissance, une France influente, solidaire et partenaire de souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
Très bien !
La parole est à M. Frank Giletti.
Dans deux jours, la France honorera ses armées à l’occasion de notre fête nationale. À Paris comme dans d’autres territoires – par exemple dans le Var où je suis élu, qui est le premier département militaire de France et accueille le plus grand port militaire d’Europe –, des défilés permettront à nos concitoyens de redécouvrir le monde militaire, parfois méconnu, mais auquel nous devons tant !En effet, nous pouvons tous être fiers de nos armées, héritières de l’histoire multiséculaire de notre pays, qui continuent à faire face aux défis de notre temps, hélas de plus en plus conflictuel. Les ambitions territoriales de certaines puissances étrangères, le retour de la guerre sur le sol européen ou encore la montée de nouvelles menaces issues de nouveaux domaines comme l’espace ou le cyber constituent autant de défis que la France doit relever pour tenir son rang.Les députés du groupe […]
Comme le financement de l’éducation ?
…je pense par exemple à la révision générale des politiques publiques (RGPP).Il faut réparer nos armées ; c’est une ardente obligation. Elles sont sollicitées au-delà de leurs moyens et de leurs contrats opérationnels. Les objectifs opérationnels que vous présentez, monsieur le ministre, sont supérieurs à ceux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013, alors que le format de nos armées n’a pas évolué de manière à les atteindre. Ainsi le groupe aéronaval peut-il être mobilisé 40 % à 50 % du temps, d’où l’urgence de se doter d’un nouveau porte-avions, malgré le déni d’une extrême gauche irresponsable.
Tout le monde sait que l’extrême droite est responsable !
Les retours d’expérience sur l’exercice Orion montrent qu’il est décidément urgent d’agir pour améliorer les flux, les capacités satellitaires et même les équipements de base.Nous devons donc à nos armées un soutien plein et entier, et c’est bien sur ce point que nous sommes fiers de nous distinguer d’une partie de cet hémicycle pour qui les intérêts de la France et des Français ne sont pas une priorité.
C’est vous la honte de la France !
Faisons honneur à nos militaires ! ?uvrons pour leur garantir les moyens de leurs ambitions en votant cette LPM. Veillons au succès des armes de la France ! La nation avant tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Enfin un discours républicain sur l’armée !
« [S]i nous projetons notre regard hors de nos frontières, comment ne pas mesurer le poids des rivalités d’intérêts et les risques que font peser sur la paix de multiples affrontements. La France aura à dire avec force qu’il ne saurait y avoir de véritable communauté internationale tant que les deux tiers de la planète […] continueront d’échanger leurs hommes et leurs biens contre la faim et le mépris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Une France juste et solidaire qui entend vivre en paix avec tous peut éclairer la marche de l’humanité. »
C’est Karl Marx !
« À cette fin, elle doit d’abord compter sur elle-même. »
Très bien !
Ainsi s’exprimait le président Mitterrand le jour de son investiture, le 21 mai 1981.
Il a prêté serment au maréchal !
Depuis, tout s’est aggravé et vous n’en avez toujours pas pris la mesure. La terrible invasion de l’Ukraine par la Russie, le bouleversement climatique, les crises financières provoquées par le capitalisme devraient pourtant être le moment de cette prise de conscience.Il est nécessaire que la France soit indépendante pour défendre la paix, faire face aux catastrophes climatiques et garantir notre souveraineté. Il fallait permettre à la nation tout entière de s’unir derrière cet objectif. Vous ne lui en avez pas donné les moyens. Il n’y a eu aucun débat digne de ce nom, seulement une misérable revue nationale stratégique (RNS) bâclée. Notre pays est relégué au rang d’allié exemplaire de l’Alliance atlantique. Caricature des caricatures, vous nous avez refusé un Livre blanc que le projet de loi de programmation prévoit désormais.Cette LPM devait être une loi d’urgence pour se préparer à […]
La honte ! C’est scandaleux !
La souveraineté consiste-t-elle pour vous à encourager la vente de nos entreprises à des fonds étrangers ?Vous pouviez pourtant proposer une loi de planification et de protection de la souveraineté. Une fois de plus, c’est une occasion manquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Si nous avons pu obtenir quelques victoires, comme la sécurisation des budgets de développement du successeur du Tigre et d’un avion spatial, l’augmentation de 400 millions d’euros des besoins programmés pour le renseignement, la préservation de la militarité des services de renseignement, un rapport sur le bilan de la réintégration du commandement intégré de l’Otan, la création d’une filière souveraine de drones et de robots sous-marins ou encore le privilège d’une solution souveraine pour le drone aérien de la marine, nous ne pourrons cependant voter ce texte qui manque cruellement […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Avec cette CMP conclusive, mission accomplie : pour les armes de la France, pour donner à ceux qui les servent les moyens qu’ils méritent, pour la sécurité des Français, mission accomplie.Depuis le début de cette législature, rarement l’occasion nous a été donnée d’être fiers de ce qui se passait dans cet hémicycle.
Très bien !
Les apôtres de la subversion nous ont généralement privés de débat démocratique serein.
Merci !
Et ils en sont fiers, en plus !
Sur ce projet de loi de programmation, je tiens à saluer la retenue de chacun, le travail du rapporteur, la volonté d’aboutir de la CMP et l’écoute du ministre qui a su retenir le meilleur de ce que chacun apportait. Chacun a fait un pas vers l’autre ; c’est comme cela qu’on avance.
C’est beau !
S’il en a été ainsi, c’est sans doute parce que la matière est de celles qui engagent et qui obligent. Elle touche à la vie et à la mort de celles et ceux qui portent l’uniforme. Elle touche à la vie et la mort de la nation.Trois avancées majeures justifient la fierté du groupe Les Républicains : sur le cadencement des marches, sur la cohérence et sur le soutien à notre industrie de défense.Premièrement, l’Assemblée avait voté la sécurisation des REX à hauteur de 13 milliards d’euros et la garantie que les budgets établis soient des planchers. C’était une avancée. Nous avions souligné qu’il y avait dans cette LPM une certaine dissonance : les marches principales étaient reportées après les échéances électorales de 2027. Grâce au travail des sénateurs de notre groupe,…
Eh oui, heureusement qu’on était là !
…nous avons trouvé un point d’accord, en consacrant 2,3 milliards supplémentaires à nos armées avant 2027. Dans les tumultes du monde, la France hausse la garde et est au rendez-vous de l’histoire. Merci, monsieur le ministre !Deuxièmement, nous sommes fiers, car ces avancées renforcent la cohérence de notre modèle d’armée. Une LPM, c’est un subtil assemblage, pas des cases à cocher pour mettre des véhicules dans des hangars. Ces 2,3 milliards iront prioritairement au programme 178, à l’entraînement de nos forces et au maintien en condition opérationnelle (MCO).
Très bien !
La robustesse d’une armée et son agilité se mesurent en déploiement sur le terrain, en France ou chez nos alliés, en heures de vol ou en jours de mer. J’ai en tête un peloton de Conti Cavalerie, déployé en Estonie dans le cadre de l’opération Lynx, qui ne pouvait être commandé à la vue par le chef de détachement car il voulait laisser les heures de potentiel moteur à ses équipages. Demain, cela se produira moins. C’est un gage d’efficacité et une manière de contribuer à l’attractivité du métier des armes car c’est de cela que rêvent ceux qui ont choisi de l’embrasser.
Il a raison !
Troisièmement, quelle légitime fierté tirons-nous du renforcement du financement de la BITD, de ses 4 000 entreprises et de ses 200 000 salariés qui, dans la touffeur des usines ou les salles blanches de laboratoires, bâtissent notre outil de défense ! Nous avions voté la création d’un médiateur du crédit défense. Les sénateurs ont introduit le fléchage d’une partie de l’épargne réglementée vers l’industrie de défense avec la volonté d’aller plus loin, par l’institution d’un livret résilience et souveraineté en 2026, si les résultats ne sont pas à la hauteur des promesses.C’est un message majeur qui fait suite à plusieurs missions parlementaires, telles que celle que j’avais conduite avec Mme Françoise Ballet-Blu, le rapport d’information de M. Christophe Plassard sur l’économie de guerre, ou les travaux du sénateur M. Pascal Allizard. Malgré le déni des acteurs financiers qui invoquent […]
Sur l’ensemble du projet de loi tel qu’issu de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josy Poueyto.
L’objectif était fixé et grâce aux efforts de tous, nous y voilà : à deux jours du 14 juillet, nous nous apprêtons à adopter un budget historique pour nos armées de 413 milliards d’euros, le plus important depuis la fin de la guerre froide.Je souhaite remercier le ministre pour son engagement et sa disponibilité, les rapporteurs, le président de la commission de la défense, ainsi que l’ensemble de nos collègues, qu’ils soient ou non membres de cette commission, qui se sont impliqués sur ce texte pour l’enrichir et faire vivre le débat. Le Parlement aura su rappeler qu’en matière de défense, les discussions politiques doivent aussi se tenir pour confirmer les choix stratégiques et les orientations de la nation. Le travail accompli dans cette assemblée comme au Sénat permet de mieux prendre en considération la diversité de nos armées et leurs besoins, sans oublier le cyber, les […]
Bravo !
Mes chers collègues, nous devons encore entendre trois orateurs avant le vote : je vous invite à être attentifs. La parole est à Mme Anna Pic.
Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est finalement un très bon exemple du parlementarisme de fait imposé au Gouvernement par les rapports des forces politiques à l’œuvre au Parlement.
Merci d’écouter l’oratrice.
Lorsque le pouvoir exécutif choisit de ne pas utiliser toutes les ficelles réglementaires ou constitutionnelles à sa disposition pour contraindre le Parlement – et nous vous en remercions, monsieur le ministre –, le voilà obligé de reconnaître sa majorité toute relative et de trouver un compromis avec les autres forces politiques en présence. Le groupe Socialistes et apparentés s’en réjouit, non parce qu’il s’agirait de la marque d’une quelconque faiblesse gouvernementale, mais parce qu’enfin les parlementaires de l’opposition sont pris en considération pour l’élaboration de la loi – ce qui ne va pas de soi sous la Ve République.À l’occasion de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale, nous vous avions fait part de nos inquiétudes sur la crédibilité de votre texte, et nous avions souligné ses insuffisances : l’absence, pour la deuxième fois consécutive, d’un Livre blanc […]
Bravo !
Chers collègues, trop occupés à discuter entre vous, vous n’entendez pas le bruit de fond que vous créez, qui est très désagréable et dénote en outre d’un manque de respect pour l’orateur à la tribune. Je vous ai invités tout à l’heure à être attentifs, c’était une manière polie de vous demander de vous taire (Sourires) – ou, tout du moins, de parler plus doucement.
Très bien, présidente !
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
À l’avant-veille de notre fête nationale et de ses traditionnels défilés, et alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire, je voudrais partager avec vous ma fierté. Oui, nous pouvons être collectivement fiers, chers collègues : fiers d’abord de nos soldats, de leur engagement pour la défense de notre nation, de leur combat, chaque jour, pour préserver notre liberté. Fiers, aussi, du travail parlementaire accompli par les deux chambres pour enrichir ce texte d’une importance capitale pour nos armées : il a été exigeant et de bonne tenue.À l’Assemblée nationale, il nous a permis d’ajouter au texte de nombreuses dispositions précisant, dans le rapport annexé, les ambitions du texte pour les familles de militaires, l’environnement et le financement de notre industrie de défense. Nous avons également posé la première pierre d’un contrôle […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Samedi 24 juin, Evgueni Prigojine et ses hommes prennent le contrôle de Rostov-sur-le-Don, à 600 kilomètres de Moscou. Pendant près de vingt-quatre heures, personne ne sait ce qu’ils veulent, ni quand et où ils vont s’arrêter. Et je dois vous avouer que pendant ces vingt-quatre heures, j’ai imaginé un monde où Evgueni Prigojine avait le doigt sur le bouton rouge de la bombe nucléaire.Le groupe Wagner est une bande de mercenaires qui exécute sommairement, mutile, torture les civils de Boutcha ; une bande sans foi ni loi qui a mis en scène la décapitation de citoyens syriens avant de mettre les vidéos en ligne ; une milice qui a commis de nombreux actes d’intimidation, des violences sexuelles et détruit des habitations en République centrafricaine. Imaginons ces hommes à la tête d’une puissance dotée telle que la Russie. Imaginons ces hommes avec le pouvoir d’une arme d’anéantissement […]
Hors sujet !
C’est pour cette raison qu’avec nos collègues de la France insoumise et nos collègues communistes, nous avons défendu la création d’un commissariat à la dissuasion de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Notre monde est en proie à l’incertitude et à l’instabilité, et nous devons donc évoluer. Alors que se tient aujourd’hui le sommet de l’Otan à Vilnius, une question se pose : sommes-nous prêts à faire face à ce monde dans lequel les guerres de haute intensité sont de retour et où la guerre de l’information peut déstabiliser un pays ? Il est évident que nos lois de programmation militaire ne peuvent se limiter à garantir le fonctionnement des armées : nous devons repenser notre modèle d’armée pour faire face à ces menaces nouvelles et multiformes. Pour assurer une défense efficace, nous ne pouvons pas nous contenter d’additionner les euros : nous devons […]
Il n’y a pas d’austérité !
Je vous le dis : par votre aveuglement, c’est votre pays que vous fragilisez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons lors du vote de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 244 Contre 37
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (no 1511).
La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Depuis plusieurs semaines, nous sommes tous mobilisés pour lutter contre l’artificialisation des sols : je voudrais débuter mon propos en saluant l’esprit transpartisan qui nous aura conduits à adopter, en première lecture, un texte ambitieux à une très large majorité – ce n’est pas anodin, car cela nous aura permis d’arriver en commission mixte paritaire (CMP) avec des convictions claires et affirmées. Ceux d’entre nous qui y ont participé pourront témoigner de discussions animées, passionnées même,…
On peut en témoigner, en effet !
…mais nous avons abouti à un accord qu’il vous est proposé d’entériner en adoptant définitivement cette proposition de loi.En dépit de son aspect technique, elle traite de sujets qui nous concernent tous quotidiennement : lutte contre le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité, protection des ressources en eau, accès à une alimentation de qualité ainsi qu’au logement, développement d’infrastructures et de services publics, souveraineté alimentaire, industrielle et énergétique. Tout en traitant ces enjeux, il nous fallait maintenir le cap fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Or rappelez-vous d’où nous partions : la proposition de loi adoptée par le Sénat prévoyait des dérogations à n’en plus finir, concernant des catégories entières de projets qui […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
J’espère qu’il sera plus enthousiaste que le rapporteur !
À l’Assemblée nationale, l’examen du texte a duré onze heures en commission et quinze en séance publique ; 463 amendements ont été examinés en commission, 621 en séance. De son côté, le Sénat, entre la commission spéciale et l’examen en séance, aura passé vingt heures sur le texte, avec plus de 300 amendements examinés. Et pour finir, la CMP a duré six heures, à l’issue desquelles sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le texte qui vous est soumis aujourd’hui.
Quel héroïsme !
Derrière ces chiffres, il y a une ambition et une réalité. La réalité, c’est que nous avons davantage artificialisé en l’espace de cinquante ans qu’au cours du demi-millénaire précédent, et que l’étalement urbain et l’artificialisation des terres continuent de boucher les espaces qui assurent le cycle de l’eau. L’artificialisation empêche le rechargement des nappes, provoque le ruissellement, conduit les sols à ne plus stocker de carbone ; tous les spécialistes, sans exception, s’accordent à dire qu’elle est la première cause de l’érosion de la biodiversité.En cet instant, je salue l’adoption par le Parlement européen du règlement sur la restauration de la nature, dans la continuité des engagements pris dans d’autres enceintes – notamment du traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit BBNJ, pour […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Delautrette.
Avant de tenir des propos plus désagréables, je souhaite remercier le rapporteur Bastien Marchive et le rapporteur pour avis Lionel Causse pour leur état d’esprit, pour l’ouverture et la transparence dont ils ont fait preuve tout au long des débats, ainsi que pour les efforts qu’ils ont fournis en CMP pour tenter de sauvegarder les équilibres que nous avions trouvés – ils n’ont pu aboutir, hélas, vu le cadre qui leur a été imposé.Monsieur le ministre, quand nous nous sommes vus au ministère, vous aviez posé un cadre clair concernant les conditions d’un accord avec le Sénat et les lignes rouges fixées par le Gouvernement. Vous nous aviez dit que le Sénat avait adopté un texte à une très large majorité et que vous deviez en tenir compte.Pourtant, quelques jours plus tard, l’Assemblée adoptait un texte de compromis, insatisfaisant mais équilibré, par une majorité bien plus impressionnante […]
Les socialistes du Sénat ne disent pas la même chose…
Vous avez commis plusieurs erreurs d’appréciation. La première aura été d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée le texte du Sénat, plutôt que la proposition de loi plus raisonnable et équilibrée déposée par votre majorité. Des conditions avaient été imposées en contrepartie aux sénateurs ; ils semblent les avoir oubliées en CMP et vous n’avez pas voulu en tirer les leçons pour la suite de la navette. En cherchant à tout prix que la CMP soit conclusive, vous avez affaibli la trajectoire du ZAN pour satisfaire un calendrier dans lequel vous vous êtes vous-même enfermé.
Ce n’est pas vrai !
S’agissant de l’allongement des délais, nous avions anticipé que cette concession serait faite au Sénat. Cependant, reporter à 2028 l’actualisation des PLU et des PLUI, destinés à encadrer la période 2021-2031, nous privera d’outils susceptibles de réduire de moitié le rythme de l’artificialisation.La conférence régionale de gouvernance n’est plus qu’une assemblée d’élus locaux. Elle est privée des apports des EPF, des Safer, des agences, des ONG et des chambres consulaires, dont les expertises sont pourtant nécessaires, notamment pour dresser le bilan de la période.
Absolument !
Nous regrettons en outre vivement la suppression dans ce bilan des dispositions qualitatives introduites par le groupe Socialistes et apparentés sur les typologies de projet et sur la nature des sols. Elle lui enlève une dimension fondamentale et affaiblira le socle de la clause de revoyure chère à notre rapporteur.
Il a raison !
La garantie rurale n’est plus. Avec la suppression du critère de sous-densité, place à la garantie universelle ! Selon les simulations, même des communes de la métropole du Grand Paris faisant partie des cinquante les plus denses de France y seraient éligibles – du moins, en théorie. Un tel mécanisme au mode de calcul simpliste a-t-il un sens ?
Il a encore raison !
Moins problématique, la réintroduction du droit de préemption pour renaturation et recyclage foncier, dont nous sommes convenus qu’il s’articulait mal avec les droits existants, sera très peu opérante. Là où il est utile – en ville –, quelles collectivités préempteront pour dépolluer et renaturer vu l’équation financière qu’elles doivent résoudre ?J’en viens au point noir de ce mauvais accord : les modifications apportées à l’article 4. Vous avez, monsieur le ministre, franchi votre propre ligne rouge en créant les conditions d’un dépassement de la trajectoire ZAN.
Tout à fait !
La CMP a supprimé le coefficient de pondération permettant de tenir compte de l’inégale répartition des projets nationaux sur le territoire.Le forfait national est désormais réparti au prorata des droits à artificialiser de chaque région résultant de la précédente période décennale, indépendamment de la localisation des projets. Cela posera des difficultés, notamment à la région Hauts-de-France. Certaines régions risqueront de dépasser leur quota.Le forfait national est en outre réduit de 15 000 à 12 500 hectares, dont 2 500 pour les territoires non soumis à la trajectoire des 50 %, ce qui favorisera là encore le dépassement de l’objectif de 122 000 hectares, d’autant qu’aucun dépassement ne sera imputable sur les enveloppes régionales.Ce mauvais accord a amené mon groupe à envisager de voter contre le texte. Cependant, le besoin de clarification et de précision exprimé par les élus […]
Les sénatoriales ? (Sourires.)
…nous amènent à nous abstenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Luc Lamirault.
La présente proposition de loi a trouvé son titre dans les dernières minutes de la commission mixte paritaire : « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ».
C’est long !
Ce titre, qui est un combiné des précédents, résume fort bien la volonté commune des sénateurs et des députés.Faciliter la mise en œuvre, c’est bien ce que nous souhaitons tous. Nous avons tous conscience de l’impérieuse nécessité de réduire notre consommation de terres agricoles et naturelles. L’impact de l’artificialisation sur le réchauffement climatique n’est plus à démontrer. La lutte contre l’artificialisation des sols est identifiée, au niveau tant national qu’européen, comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité.Le texte issu des travaux des deux chambres, après plusieurs jours de débats en commission, dans l’hémicycle et en commission mixte paritaire, répond aux inquiétudes et aux incompréhensions des élus locaux. Il favorise le dialogue à tous les niveaux – car c’est bien par le dialogue qu’on peut obtenir une meilleure […]
Amendement Jumel !
J’espère que les régions sauront écouter les élus locaux au sein de cette instance où les maires seront désormais mieux représentés : un lien direct est établi entre ceux qui fixent les objectifs et les responsables de l’urbanisme local.Dialogue entre l’État et les conseils régionaux concernant les projets dits d’envergure nationale, enfin.J’adresse un clin d’œil aux présidents de conseil régional, qui ont préconisé, parfois très bruyamment, de sortir de l’enveloppe régionale des projets qu’ils demandent à l’État de retenir depuis plusieurs décennies. Dès lors, s’agit-il de projets nationaux ou régionaux ? Le principal, je crois, est que les projets économiques d’envergure nationale seront pris en compte sans réduire nos ambitions environnementales. Des commissions spécifiques par région seront créées pour les projets nationaux. Une disposition ajoutée par le Sénat prévoit […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
« Depuis le début du quinquennat, […] la cause écologique est l’une des priorités du Président de la République. » Voilà ce qui apparaît sur le site internet de l’Élysée, qui présente l’objectif zéro artificialisation nette comme un engagement tenu.
Ce n’est pas l’Élysée qui décide !
Pourtant, notre assemblée s’apprête à voter un texte qui permet de dépasser le forfait d’artificialisation dans le cas de grands projets nationaux, qui en diminue le niveau de contrainte et qui exclut de sa gouvernance toutes les associations environnementales.Je relis : « La cause écologique est l’une des priorités du Président de la République. » En quarante ans, la surface artificialisée de la France hexagonale a doublé, et 25 000 hectares sont encore artificialisés chaque année. Le taux d’extinction des espèces est désormais 100 à 1 000 fois plus élevé que leur rythme naturel. Nos sols meurent, ne stockent plus autant de carbone et ne retiennent plus l’eau.Le mois de juin a été le mois le plus chaud jamais enregistré au niveau mondial. Le lundi 3 juillet a été le jour le plus chaud jamais enregistré, puis tel a été le cas du mardi, du mercredi et du jeudi qui ont suivi. Les records […]
Je vais me tirer une balle, moi…
Avec une augmentation de 2 degrés, le système assurantiel commence à s’écrouler. Avec une augmentation de 4 degrés, il n’en restera rien. L’enjeu pour ma génération – j’aurais aimé qu’il soit aussi celui de la vôtre – est de faire absolument tout pour stopper ce bulldozer.Pourtant, il y avait eu un soubresaut. « Je ne veux pas donner l’illusion que ma présence au Gouvernement signifie qu’on est à la hauteur sur ces enjeux-là. » À l’été 2018, en direct à la radio, le ministre de l’écologie de l’époque a démissionné, provoquant des manifestations monstres en faveur du climat – des centaines de milliers de personnes dans tout le pays. Un recours, « L’Affaire du siècle », a reçu le soutien de 2,3 millions de personnes. Un cri de désespoir émane d’une jeunesse qui sait que ses conditions de vie n’auront rien à voir avec celles des générations passées, qui connaît les coûts infinis et les […]
Vive les EPR !
Les milliards s’envolent dans les projets routiers et industriels. Nos petites communes sont laissées « sans stratégie opérationnelle à l’appui » – ce sont les mots du Haut Conseil pour le climat (HCC) –, sans moyens financiers supplémentaires, sans ingénierie ni accompagnement, tout en étant mises en concurrence avec les plus grandes.Face à cela, de très nombreuses réponses auraient pu être apportées : engager une vraie politique d’aménagement, planifiée autour des nouvelles manières d’aménager et d’habiter les territoires, pour la justice territoriale ; fournir davantage de moyens humains ; engager une nouvelle politique foncière. Vous auriez disposé, à l’Assemblée nationale, d’une majorité pour vous soutenir dans cette démarche. Vous le savez, mais vous avez fait un autre choix.En première lecture, j’avais salué la détermination des rapporteurs et du ministre, qui avaient su […]
Pas du tout !
Vous avez abdiqué sur les délais, sur la présence des associations environnementales dans les instances de gouvernance du ZAN, sur la condition de densité pour la garantie rurale. Surtout, vous avez abandonné l’objectif zéro artificialisation nette en 2031, en prévoyant la possibilité de dépasser le forfait attribué aux grands projets. Vous avez abdiqué face au toujours plus – de centrales nucléaires, d’extensions d’aéroport, de nouveaux projets autoroutiers ou d’entrepôts gigantesques. Tout se dérobe sous nos pieds, et vous avez abdiqué.Non, il n’est pas facile d’être élu aujourd’hui, à quelque échelon que ce soit. Dans chacune de nos circonscriptions, des élus locaux nous pressent pour que nous facilitions la délivrance de permis de construire, pour préserver « l’impérieuse nécessité » de la croissance, alors que tout ce qu’il faudrait faire, c’est ralentir, pour préserver […]
Vive la France pauvre ! Voilà ce que vous dites ! C’est hallucinant !
Le 31 janvier 2023, dans le Var, la communauté de communes du pays de Fayence, dirigée par une majorité Les Républicains, a suspendu pour cinq ans l’ensemble des permis de construire de ce territoire. Ils n’avaient plus le choix, car ils n’avaient plus d’eau.Les limites planétaires choisiront pour nous le devenir de nos sociétés, de manière chaotique, injuste et violente, si nous ne le déterminons pas nous-mêmes, en faisant de la cause écologique la priorité numéro un de notre action politique. Pour des visées électorales, cela n’a pas été votre choix. C’est pourquoi nous, écologistes, assumerons de voter, avec grand regret, contre ce texte. (Mme Catherine Couturier applaudit.)« La cause écologique est l’une des priorités du Président de la République », indique en 2023 le site internet de l’Élysée. Parmi ces priorités, monsieur le ministre, lesquelles sont plus importantes ? […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Lorsque la loi écoute, fait avec, se construit avec le consentement de ceux à qui elle s’applique, elle devient une force de mobilisation ; elle n’est plus seulement une force de contrainte. Le travail accompli depuis plusieurs mois sur la question de l’adaptation des objectifs ZAN, à la faveur de cette proposition de loi, en est, je crois, une illustration concrète.Les maires, dont la charge devient un peu plus lourde chaque jour, face à la baisse de leurs moyens, au recul croissant des services publics et aux difficultés inhérentes à l’exercice de leurs missions, n’ont plus voulu retenir leur colère lorsque la question de l’artificialisation s’est surajoutée à d’autres charges et contraintes. Enjeu essentiel, la réduction de l’artificialisation est le principal moteur de l’érosion de la biodiversité. Cependant, si tous les maires avaient et ont conscience de cet impératif, et ont […]
Eh oui !
Ce devra être l’occasion de travailler sur les leviers fiscaux et financiers à mobiliser pour lutter contre l’extension des friches.Le potentiel que représentent, pour l’aménagement, les friches industrielles et locatives ne doit pas être négligé. Au contraire, c’est probablement le point cardinal, la condition sine qua non de l’atteinte de nos objectifs de non-artificialisation. C’est d’ailleurs en mettant le paquet sur la réappropriation des friches, lorsqu’ils auront la main, que les députés écologistes, communistes et de La France insoumise pourront se retrouver.
Tout à fait !
Bientôt !
À ce stade, les moyens sont insuffisants, pour ne pas dire ridicules. Seuls 750 millions d’euros ont été mobilisés depuis trois ans, au sein d’un fonds pour le recyclage des friches qui peine à servir d’outil d’appui aux collectivités locales. Quant à la fiscalité, elle demeure limitée et expérimentale.En définitive, le groupe communiste est satisfait…
Très bien !
…mais pas repu. Il votera pour ce texte…
Très bien !
…mais nourrit des attentes fortes à l’égard des textes qui suivront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions. – M. Laurent Croizier applaudit aussi.)
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage la volonté de lutter contre l’artificialisation massive des sols, qui contribue au déclin de la biodiversité et au dérèglement climatique. L’objectif est louable, absolument nécessaire, mais difficile à traduire concrètement – reconnaissons-le.Tel qu’il était décliné dans la loi « climat et résilience », chacun en conviendra, l’objectif zéro artificialisation nette était peu opérationnel. Construit selon nous de manière trop centralisée, par le haut, il était peu en phase avec la réalité des territoires, lesquels se caractérisent par des dynamiques d’artificialisation très différentes, qui dépendent notamment d’évolutions démographiques et économiques sur lesquelles les collectivités ont parfois peu de prise. D’où l’initiative sénatoriale. Issu du compromis trouvé en CMP, ce texte procède à des ajustements nécessaires […]
La parole est à M. Lionel Causse.
Après de nombreuses semaines, de nombreux mois et, pour certains d’entre nous, de nombreuses années, nous voilà réunis pour voter une nouvelle étape de la trajectoire zéro artificialisation nette. Je dis bien « une nouvelle étape », car ce n’est ni un début, ni une fin : nous sommes tous réunis dans l’objectif d’atteindre, en 2050, ce fameux ZAN.
Et pour corriger les erreurs de la loi « climat et résilience » !
Ceux d’entre nous qui étaient présents en 2021 ont entendu dire que la loi « climat et résilience » était une loi vide qui n’apportait rien s’agissant en particulier des enjeux environnementaux. Pourtant, nous savons tous, par des remontées du terrain, que cette loi est souvent trop exigeante, souvent mal interprétée et, dans tous les cas, difficile à appliquer sur le territoire.
Exactement !
C’est la raison pour laquelle le Sénat et l’Assemblée nationale travaillent en parallèle, depuis de nombreux mois, à élaborer des propositions et à proposer des solutions pour faire de cette trajectoire une réalité. Nos collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi ; nous en avons fait de même, il y a quelques mois, avec mon collègue Bastien Marchive. Nous étions convaincus d’une chose, c’est que nous ne pourrions avancer que si nous trouvions un consensus entre les deux chambres et avec les élus locaux.C’est le résultat de ce travail sur lequel nous votons aujourd’hui. Il a été mené conjointement avec les associations d’élus, avec les ONG, avec les acteurs locaux et, bien entendu, avec le Gouvernement et M. le ministre, que je tiens à remercier. J’ai été témoin, comme beaucoup d’entre vous, de son engagement et de sa détermination à aboutir à un consensus. Ce consensus […]
La parole est à Mme Christine Engrand.
Il y a deux ans, vous adoptiez consensuellement la loi « climat et résilience », un texte bardé de contraintes normatives relevant davantage de la pensée magique que d’une réflexion politique équilibrée sur la densification. Les députés du Rassemblement national n’étaient alors pas suffisamment nombreux pour s’opposer à l’application de ces objectifs inadaptés aux territoires ruraux auxquels, chers collègues LR et Renaissance, vous ne trouviez alors rien à redire. (MM. Maxime Minot et Thibault Bazin s’exclament.) Pourtant, déjà, à cette même tribune, notre actuelle présidente de groupe prédisait l’échec de l’écologie punitive et, en la matière, le fameux « zéro artificialisation nette », plus communément appelé ZAN, détient certainement la palme d’or.De ces objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, les plus drastiques d’Europe, la plupart des maires ne retiennent que […]
Le prix du foncier, c’est le marché, pas l’écologie !
Pour éviter cela, nous n’avons cessé, lors de nos débats, de dénoncer la dilution du poids de la cellule communale dans les décisions et d’insister sur la nécessité de prévoir des mesures d’assouplissement réellement pérennes afin d’éviter des effets de bord désastreux pour nos concitoyens.La densification et le renouvellement urbain sont essentiels. Mais, pour produire des effets, encore faut-il, comme nous l’avions proposé par voie d’amendement, redonner une place prépondérante à nos élus municipaux et limiter le renchérissement du foncier. Rien ne va dans ce sens, dans la rédaction actuelle de la proposition de loi.Vous opposez une fois de plus la verticalité, celle de vos immeubles fades et de vos décisions de cabinet, aux aspirations horizontales dont nous nous faisons l’écho ; comme s’il n’existait pas un juste milieu entre la réduction du mitage et l’entassement métropolitain […]