Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 201 à 400 sur 1086 — page 2 / 6.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Je regrette, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous souscriviez aux amendements de rétablissement de l’Ifrecor. Je rappellerai un principe : ce n’est pas parce que nous demandons la suppression de l’Ifrecor que nous sommes opposés à la sauvegarde des récifs coralliens…
C’est ce qu’on appelle un amalgame !
…d’autant qu’il existe déjà, au niveau local, des instances de contrôle, à l’instar de l’Observatoire des récifs coralliens de Mayotte (ORC), créé en 1998, dont la mission est précisément d’évaluer l’état de santé des récifs coralliens et de suivre son évolution à long terme, grâce à différents types d’études.
Nous n’aurions pas besoin d’une politique nationale en la matière ?
Vous n’aimez pas la nation !
Nous disposons donc déjà, au plus près de la réalité géographique concernée, des outils pour procéder au contrôle et à l’évaluation des coraux ainsi qu’à la préservation de la biodiversité – étant précisé que cet organisme travaille avec l’État et l’Office français de la biodiversité (OFB). En vertu du principe de subsidiarité, il faudrait donc les privilégier et éviter les redondances.La gauche est victime de son paradigme. Elle souffre d’une maladie, la réunionite, qui la pousse à créer des comités Théodule afin de se réunir. À quoi sert de supprimer des commissions dans le cadre d’une loi de modernisation ? Je répondrai en citant Bodin : « Il n’y a de richesse que d’hommes. » Le temps étant précieux, nous ferons en sorte que la ressource humaine soit beaucoup mieux utilisée, dans l’intérêt général.
Vous souffrez quant à vous de démocratite. Mais vous n’aurez qu’à tout décider seuls, sans éclairages !
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Madame Blin, vous prétendez avoir travaillé, mais vous donnez des informations inexactes qui remettent en cause les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Allez faire un simple tour sur ifrecor.fr et vous verrez, sur la première page, qu’il existe un cinquième programme d’actions pour les années 2022-2026 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Frantz Gumbs et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.) Respectez les gens et travaillez mieux, s’il vous plaît !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Merci d’avoir rappelé le rôle crucial joué par les récifs coralliens dans la chaîne alimentaire et en faveur de la biodiversité. Dans un peu plus de deux mois, la troisième conférence des Nations unies sur l’océan se tiendra à Nice. Imaginez l’image que l’on donnerait en supprimant l’Ifrecor ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je tiens à vous rappeler, madame Blin, que l’Ifrecor, comme l’a indiqué M. Gumbs, comporte des antennes régionales, qui travaillent avec les Ifremer : les informations des uns servent aux autres. Nous savons que l’océan et les coraux constituent l’origine de la chaîne alimentaire. C’est pourquoi l’Ifrecor, créée en 1999, doit à tout prix être conservée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et SOC.)
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour un rappel au règlement
Selon l’article 100, alinéa 7, du règlement, outre l’avis du gouvernement et du rapporteur, « sont entendus, sur chaque amendement […] deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». On dépasse largement cette limite ; or il nous reste 1 406 amendements à étudier avant demain soir, minuit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)Pour ma part, je suis suffisamment éclairé : nous avons entendu cinq défenses d’amendements, qui ont reçu un avis favorable du gouvernement et du rapporteur ; je crois comprendre que les trois quarts des groupes les soutiennent. Vous m’avez convaincu de l’utilité de l’Ifrecor ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Si ça vous convainc, prenons le temps !
J’écoute attentivement les différentes interventions et force est de constater qu’elles répètent les mêmes arguments. Souhaitons-nous faire avancer ce texte ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous continuons au même rythme, nous n’aurons pas même achevé l’examen de l’article 1er avant demain minuit.
Cela me convient d’accélérer. En effet, une dizaine d’orateurs se sont inscrits sur ces amendements identiques. Cependant, ils sont issus de groupes différents et peuvent donc exprimer certaines nuances,…
Eh oui, c’est important !
…ce qui n’est pas sans importance compte tenu de la structure compliquée de l’article 1er, qui nous conduit à passer d’un organisme à l’autre.Si un consensus émerge, je propose de donner la parole, sur chaque amendement, à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. Est-ce que cela vous convient ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR. – « Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je vais suspendre la séance quelques instants pour discuter avec les représentants des groupes de l’organisation de la suite du débat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-sept, est reprise à quinze heures cinquante et une.)
La séance est reprise.Nous nous sommes accordés, avec les représentants des différents groupes, pour donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre sur la majorité des sujets. Les groupes devront donc se coordonner au maximum. Toutefois, des exceptions seront accordées car certains groupes m’ont indiqué que plusieurs points nécessitaient davantage de discussion, notamment lorsqu’un amendement est susceptible d’en faire tomber de nombreux autres. Il reviendra aux groupes concernés de me les signaler. Je termine avec les orateurs inscrits sur le thème qui nous occupe, puis nous tâcherons d’accélérer.
La parole est à M. Hervé Berville.
Je suis d’accord avec cette méthode de travail.Monsieur Davi, je suis également opposé à la suppression de l’Ifrecor, mais je ne crois pas que ceux qui l’ont proposée soient guidés par une idéologie trumpienne. Vous avez vous-même souhaité supprimer, en commission, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), sans qu’on puisse vous taxer de trumpisme.Monsieur Allegret-Pilot, vous confondez « simplifier » et « tout supprimer » : ce n’est pas parce que le mot comité figure dans le nom d’une instance qu’elle est nécessairement inefficace et inutile ! En l’occurrence, il s’agit d’une entité qui permet de couvrir 70 % de la surface des océans.
En vingt-cinq ans d’existence, elle n’a aucun bilan !
Elle a un bilan ! Discutez-en avec nos collègues ultramarins, en particulier ceux de Nouvelle-Calédonie ! Ce sujet requiert une expertise que vous n’avez pas. L’Ifrecor a permis de lutter contre l’érosion de la biodiversité, de préserver les puits de carbone que sont les océans, de maintenir une économie littorale durable et résiliente.Madame Blin, l’Ifrecor n’exerce pas de missions de contrôle et n’a rien à voir avec l’Ifremer. Il suit un programme de travail ambitieux, utile et efficace, établi pour les années 2022 à 2026. C’est une fierté pour notre pays, alors que nous sommes entrés dans l’Année de la mer et que nous accueillerons la conférence des Nations unies sur l’océan. Il faut continuer à protéger les coraux et conserver l’Ifrecor pour cela.
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Je tiens à corriger la fausse information émise à propos du quatrième programme d’actions 2016-2020 de l’Ifrecor : contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas du dernier programme en date et M. Bompard a raison d’indiquer qu’un cinquième programme d’actions existe, pour les années 2022 à 2026. Il suffit de consulter le site internet de l’Ifrecor pour le trouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Effectivement, il suffit de consulter le site internet de l’Ifrecor pour trouver la présentation de son cinquième programme d’actions, qui court jusqu’en 2026 ; on peut également y consulter son rapport d’activités 2023-2024, long d’une centaine de pages ; enfin, ce site présente également l’activité indéniable des comités locaux de cette instance.Je remercie le rapporteur Naegelen et le ministre d’avoir réfléchi, au cours de la semaine, pour formuler finalement un avis favorable au rétablissement de ce comité si important pour la défense des récifs coralliens. Cependant, je tiens à rappeler combien cette séquence de travail législatif est mauvaise : en commission, nous avons légiféré n’importe comment et c’est seulement parce qu’un peu de réflexion se fait jour que nous rétablissons les comités supprimés à la légère.
Il a raison !
N’importe quoi !
Nous aurions dû revenir à la raison plus tôt, y compris ce matin lorsque nous avons supprimé des comités qui méritaient d’être maintenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis surpris de ces différentes remarques. Mme Stambach-Terrenoir s’étonne que le rapporteur puisse reconnaître avoir fait une erreur : c’est pourtant bien naturel au cours d’un débat, et j’assume de remettre ainsi en cause régulièrement mes choix et mes actions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est la vertu du débat !
C’est sans doute qu’eux savent tout, connaissent tout, ont tout vu !
Il est normal que le travail parlementaire se déroule à la fois en commission et en séance, à la fois en première et en deuxième lecture ; c’est toute l’utilité de ces différentes étapes dans l’examen d’un texte que de permettre de le modifier et de l’améliorer au fur et à mesure. Sinon, à quoi tout cela servirait-il ? Il suffirait de se réunir une seule fois pour prendre acte des décisions.
Vous faites des textes fourre-tout ! C’est la liquidation générale, tout doit disparaître !
Il se trouve que les critères qui avaient été choisis au départ pour déterminer quels comités devaient être supprimés se sont révélés incomplets. Dans certains cas, ils ne permettaient pas d’appréhender la réalité. C’est la discussion, à l’issue des travaux de la commission, avec certains collègues ultramarins – en particulier Nicole Sanquer –, qui a permis de prendre en compte d’autres dimensions. En effet, leur point de vue est irremplaçable, car ils détiennent une connaissance du terrain qui nous reste peu accessible. Tout cela fait partie du travail parlementaire.Je suis surpris de voir la défense des amendements se poursuivre par une dizaine d’interventions, qui se bornent à répéter les mêmes arguments, alors que le gouvernement et le rapporteur – à titre personnel – ont émis un avis favorable. Mais cela permet sans doute à chacun de faire sa petite capsule vidéo ! Je remercie M. […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 601, 1258, 1622, 2175 et 2570.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 96 Contre 39
(Les amendements identiques nos 601, 1258, 1622, 2175 et 2570 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hervé Berville applaudit également.)
Sur les amendements no 1030 et identique, ainsi que sur l’amendement no 1197, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons donc à deux amendements identiques, nos 1030 et 1730.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le no 1030.
Il tend à supprimer les alinéas 45 et 46 de ce texte, afin de revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.La France a engagé un nouveau programme électronucléaire impliquant le démantèlement des réacteurs des plus anciennes générations à compter, a priori, de la décennie 2040. Il est donc essentiel de conserver une capacité d’évaluation de ces démantèlements qui soit indépendante de l’État. Il n’y a pas de redondance entre cette commission et les autres instances étatiques travaillant sur le nucléaire.Je saisis cette occasion pour parler un peu des entreprises, ce que nous n’avons toujours pas fait dans cette séance consacrée pourtant à un texte ayant trait à la vie économique. La reprise partielle de l’usine chimique […]
C’est une honte !
Vous vendez la France !
Seuls 50 emplois seront conservés, tandis que 300 seront supprimés. Il existait une offre concurrente qui aurait permis de conserver ce savoir-faire technique au moyen de la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) mais le tribunal de commerce ne l’a pas retenue. (M. Alexandre Allegret-Pilot s’exclame.)Je voudrais que nous parlions enfin des entreprises, de l’indépendance et de la souveraineté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 1730.
Je voudrais m’associer, pour commencer, aux propos de mon collègue : tandis qu’on prétend simplifier la vie économique, on liquide Vencorex et on le vend à des acteurs étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)La commission que vous voulez supprimer est chargée de vérifier l’adéquation entre les provisions et les charges qui se présenteront pour le démantèlement des centrales et la gestion des combustibles usés.
Vous êtes contre le nucléaire !
Devrions-nous vous faire confiance sur le coût de ces démantèlements, alors que nous ne savons pas réellement, à l’heure actuelle, démanteler une centrale – raison pour laquelle cela n’avance nulle part ? Devrait-on également vous croire sur le coût de la gestion des matières radioactives, alors que l’on sait que le projet Cigéo – le centre industriel de stockage géologique – a été monté au doigt mouillé par une ministre de l’écologie ? Ce projet représente un chantier de cent cinquante ans : bien malin celui qui pourrait en prévoir le coût. Quant à l’ensemble des déchets, les capacités de stockage sont saturées.Pourquoi, au fond, cette volonté de suppression ? Tout d’abord, l’industrie nucléaire est incapable de prévoir ses coûts : le programme de réacteurs de type EPR 2 était annoncé à 51 milliards d’euros il y a deux ans quand la Cour des comptes en annonce maintenant le double. EDF […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
C’est argumenté !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, car cette commission est redondante avec d’autres instances.
Ah !
L’ASN est chargée de cette mission, avec les ministères compétents.
Tout à fait !
Cette commission est également inactive. Pourquoi ? Parce que, depuis 2020, les groupes politiques de l’Assemblée nationale ne nomment pas les députés qui devraient y siéger.
Ça, c’est pas mal !
Il faudrait se poser quelques questions. Je ne vois pas comment nous rendrions l’action publique plus lisible en maintenant une structure inactive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je ne peux pas laisser passer cette idée qu’on ne saurait pas démanteler les centrales nucléaires en France. Vous savez pourtant très bien le faire, à gauche, puisque vous en avez démantelé deux : Superphénix, en 1993, grâce à Dominique Voynet (Mme Lisa Belluco applaudit) et Fessenheim, sous la pression des écologistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le démantèlement de Superphénix n’est toujours pas terminé !
Vous auriez donc dû envisager les aspects techniques du démantèlement avant que de supprimer notre souveraineté énergétique et nucléaire !Vous avez également énoncé une contrevérité à propos de Vencorex, qui est en réalité intégralement détenue par des capitaux thaïlandais. En plus de n’être pas capables d’avoir un programme énergétique raisonnable et de vous employer à déconstruire notre souveraineté énergétique, vous racontez n’importe quoi à propos du démantèlement des centrales nucléaires.
Vous ne savez pas ce que signifie « démanteler » !
L’instance dont nous débattons ne sert par ailleurs à rien au sujet des déchets nucléaires puisque l’exploitant est, je pense, capable d’évaluer le coût du démantèlement, tout comme l’ASN.
Ça, c’est votre avis !
Donnez-nous les chiffres, alors !
Arrêtez donc de vouloir rétablir tous ces comités Théodule qui ne servent à rien. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Vous n’avez jamais fait le moindre effort de simplification, allez donc ailleurs complexifier la vie économique – nous voulons, nous, accélérer et simplifier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous serez responsables !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1030 et 1730.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 53 Contre 79
(Les amendements identiques nos 1030 et 1730 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1197.
Nous avons une deuxième chance de maintenir cette commission, crée en 2006. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le financement des charges nucléaires de long terme ne se limite pas au démantèlement mais comprend aussi le stockage des déchets radioactifs et la gestion des combustibles usés. Le financement de ces charges relève de la responsabilité directe de tout exploitant d’installations nucléaires de base, notamment les centrales. La Commission ne contrôle pas directement la manière dont les exploitants prévoient le financement de ces charges mais évalue la manière dont l’autorité administrative – le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie – assure elle-même ce contrôle. Elle remet ensuite un rapport au Parlement : le dernier, vous l’avez dit, date en effet de 2012 – il faudrait peut-être songer à réactiver cette commission. Elle est censée être composée – elle le […]
Visiblement pas : vous n’avez pas écouté ce qu’a dit le ministre !
C’est notre travail même, et nous y sommes tous et toutes attachés. Plutôt que de supprimer cette commission, réfléchissons au moyen de la rendre plus efficiente. Nos collègues écologistes du Sénat ont proposé, en 2023, de la transformer en une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires. En accord avec les travaux conduits en 2016 et en 2017 par la mission d’information de notre assemblée sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, créée le 1er février 2018, a constaté que le provisionnement pour charge de démantèlement réalisé par EDF s’avère largement illiquide. C’est là un véritable problème.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
L’examen de ce projet de loi ne devrait pas être l’occasion, de l’autre côté de l’hémicycle, de balancer des contrevérités populistes afin de faire avancer un agenda antinucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Vencorex, je le rappelle, est entièrement détenue par des capitaux thaïlandais.
Mais on parle de nucléaire !
Autrement dit, l’unité de production a beau se trouver en France, elle échappe de facto aux contrôles des investissements étrangers en France. Ce n’est pas une société française, mais une société étrangère qui revend à une autre société étrangère.
Et les 400 salariés de l’usine ?
Le seul intérêt pour le groupe chinois qui va en faire l’acquisition est de maintenir une production en France, car il existe un marché français.Arrêtez d’instrumentaliser un événement – surtout quand il résulte d’une procédure collective, puisque la société a déposé le bilan – pour tenter de faire entendre votre discours antinucléaire et de faire obstacle à la réindustrialisation du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Et les salariés ne sont pas français, eux ?
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le premier problème du nucléaire est celui de la sûreté, le second est celui de la gestion des déchets.Pour ce qui est de la sûreté, tout le monde comprend bien que, en cas d’accident nucléaire, nous serons tous concernés. Nous étions déjà inquiets, parce que vous avez décidé de fusionner l’ASN et l’IRSN. (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.) Au même moment, comme par hasard, et alors que vous relancez le nucléaire, vous décidez de supprimer de nouveau une instance de contrôle. Il y a de quoi s’inquiéter de nouveau.La question du retraitement des déchets nucléaires est, lui, un problème très complexe. On retraite actuellement ces déchets extrêmement chauds à La Hague et Cigéo est la seule solution durable. Or, avec d’autres parlementaires, nous avons visité Cigéo et nous avons pu constater que cette solution n’est pas encore entièrement opérationnelle. Nous ne savons donc pas quoi faire de ces […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
J’ai été subjugué par la qualité des arguments du rapporteur quand il a donné son avis défavorable à ces amendements. Je regrette notre collègue Benjamin Saint-Huile qui était plus performant, notamment sur la question de la fusion de l’IRSN et de l’ASN. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent.)
Reviens, Benjamin !
Collègue Meurin, il vous faudrait maîtriser le vocabulaire – vous ne défendrez pas le nucléaire avec la seule idéologie. Démanteler une centrale, c’est la déconstruire – pour faire place nette ou la laisser au même endroit – mais ce n’est pas simplement se contenter de la mettre à l’arrêt. Avant de s’exprimer, il faudrait savoir de quoi l’on parle.L’instance dont nous discutons, enfin, est chargée de vérifier les provisions, autrement dit l’argent qui sera nécessaire au démantèlement des centrales.
EDF peut le faire !
Mais on ne peut pas démanteler une centrale si l’on n’est pas également capable de gérer les déchets. Nous ne savons pas, pour l’instant, stocker certains déchets, comme mon collègue Davi vient de le dire. Pour d’autres déchets, les sites de stockage arrivent à saturation. Si nous ne sommes pas capables d’estimer ces coûts, ils finiront par être supportés par les contribuables. Vous nous bassinez en permanence avec la dette et le déficit, mais, avec votre politique, des milliards d’euros viendront à manquer dans les années qui viennent, et les contribuables passeront à la caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
C’est un sujet qui mérite qu’on s’y attarde – cet article 1er nous fera passer en revue toutes les politiques publiques.Les deux collègues du Rassemblement national nous ont enjoint à avoir un débat basé sur des faits ; mais le collègue Meurin a proféré deux contrevérités. Il a d’abord affirmé que nous n’étions pas capables, en France, de démanteler des centrales nucléaires…
Ce n’est pas nous qui avons dit cela, ce sont eux !
…ce qui est totalement faux. On peut débattre de l’opportunité d’avoir fermé Fessenheim – je considère pour ma part que c’était une bêtise, que le discours de Belfort a permis de corriger ensuite –, mais EDF est capable de démanteler cette centrale.
Nous sommes bien d’accord !
Vous avez également affirmé que nous avions perdu notre souveraineté énergétique : là encore, c’est entièrement faux. Si nous avons eu quelques difficultés d’approvisionnement durant quelques semaines de l’hiver 2022-2023,…
À cause de vous !
…nous battons depuis deux ans des records de production et d’exportation d’électricité, grâce, notamment, à l’action du gouvernement entre 2022 et 2024…
Le gouvernement n’y est pour rien !
…et parce que nous avons fait voter cette loi historique de relance du nucléaire et cette deuxième loi, historique également, d’accélération des énergies renouvelables.Nous avons ainsi le mix énergétique le plus complet, le plus résilient et le plus performant d’Europe – peut-être même du monde ! (M. Christophe Marion applaudit.)
Grâce au photovoltaïque chinois !
Parlons donc de nucléaire et de production d’électricité, mais sur la base des faits et sur la base de notre bilan, qui est plutôt bon. (Mme Perrine Goulet applaudit.)
Et le plus dépendant des Chinois !
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. J’ai été nommément interpellé à propos de quelque chose que je n’ai pas dit. Je n’ai jamais affirmé que nous n’étions pas capables de démanteler une centrale nucléaire. J’ai simplement exprimé mon regret que nous en soyons arrivés à démanteler ces centrales à cause des écologistes et du bloc central. Rappelons que c’est tout de même Emmanuel Macron qui a ordonné la fermeture de Fessenheim ! (« Exactement ! » sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés applaudissent l’orateur.)
Je mets aux voix l’amendement no 1197.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 55 Contre 80
(L’amendement no 1197 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672, 1762 et 2161.Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire, Droite républicaine et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1962.
Le gouvernement souhaite rétablir le Conseil national de la montagne (CNM), supprimé par la commission spéciale.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 131.
Ce que nous défendons avec conviction, c’est bien le rétablissement du Conseil national de la montagne.
Ah, la montagne bretonne !
J’ai été interpellé par de nombreux élus de montagne, alors que la Bretagne n’est pas une région montagneuse, et ne le sera jamais.
Et les monts d’Arrée ?
Oui, d’une altitude de 3850… décimètres, c’est le plus haut massif breton. (Sourires.)La suppression du CNM a profondément touché nos collègues montagnards. J’ai reçu de nombreux appels d’anciens députés et de représentants de la montagne, qui s’en sont émus.Honnêtement, si l’objectif est de discréditer le projet de loi, supprimer le CNM est la meilleure façon d’y parvenir. Nous, évidemment, voterons pour son rétablissement !
La parole est à Mme Marina Ferrari, pour soutenir l’amendement no 159.
Effectivement, la commission a adopté un amendement tendant à supprimer le Conseil national de la montagne, à l’initiative, et cela m’émeut, d’un parlementaire lui-même élu dans une région de montagne.
Je l’assume !
C’est regrettable pour le massif des Vosges, mais c’est ainsi – pas de polémique entre nous.Je rappelle que la montagne couvre 27 % de notre territoire national, que plus de 10 millions de nos concitoyens y habitent et que ces territoires présentent des spécificités.À un moment où la montagne souffre particulièrement des effets du réchauffement climatique, avec des risques naturels majeurs, supprimer le Conseil national de la montagne serait une erreur. Cet organisme joue un rôle essentiel en rassemblant tous les acteurs concernés, soit plus de 6 000 communes, quarante-deux départements et dix régions.Le projet de loi vise à simplifier la vie économique et, en raison des spécificités géographiques de nos massifs montagneux, tous les acteurs doivent pouvoir se réunir autour d’une table pour discuter des activités en montagne – qu’il s’agisse du transport par câble, du tourisme ou du […]
Mais il ne se réunit jamais !
Le Conseil national de la montagne permet cette concertation entre tous les acteurs, et notamment les acteurs socio-professionnels des massifs. C’est pourquoi je vous invite à défendre ardemment la montagne française. (Mme Marie Pochon applaudit.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 582.
Cet amendement, proposé par mon collègue Fournier, vise à rétablir le Conseil national de la montagne.Nos montagnes sont en première ligne face au dérèglement climatique. Dans ma circonscription, on me fait part quotidiennement des difficultés des élus, des acteurs économiques et des citoyens, qui se retrouvent bien seuls face à la disparition de la neige, sans qu’on leur propose d’autres perspectives de développement que des canons à neige.Je suis assez étonnée par deux arguments entendus. Certains affirment que le Conseil national de la montagne ne se réunit pas. C’est se moquer du monde quand on sait que c’est le premier ministre – votre premier ministre – qui a refusé jusqu’à présent de le convoquer ! (Mme Lisa Belluco applaudit.)Le second argument, avancé par le gouvernement, met en avant les Jeux olympiques de 2030 pour justifier le rétablissement du Conseil national de la […]
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 819.
Je tiens à exprimer toute la joie que j’ai de participer à ces longs débats sur la simplification de la vie économique. Pas une semaine ne passe sans que des personnes viennent nous parler de la lourdeur administrative, et pas une visite d’entreprise sans entendre ces préoccupations.Ce texte est également l’occasion de supprimer les comités Théodule, ceux qui coûtent cher, qui font doublon ou qui ne se réunissent jamais. En l’espèce, je serai toujours prêt à prendre mes responsabilités.
Et donc ?
Cependant, le Conseil national de la montagne est une structure de dialogue utile, qui permet à tous les acteurs socio-économiques de se réunir. Il ne faut pas non plus oublier le poids de l’industrie du tourisme en France, notamment en montagne dans la perspective des Jeux olympiques de 2030.Il est donc nécessaire de rétablir ce conseil. J’anticipe certains arguments adverses, et tiens à préciser que je suis député d’une circonscription située en plaine – seule une commune dépasse les 300 mètres d’altitude. Mon engagement ici est donc uniquement motivé par l’intérêt général, et non par la défense d’intérêts particuliers. (Mmes Marina Ferrari et Stella Dupont applaudissent.)
Élu de la République !
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 997.
Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne 1. C’est l’une des rares instances qui, depuis quarante ans, réunit le gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et les comités de massif dans un cadre d’écoute et de discussion, permettant un dialogue stratégique sur les enjeux propres à ces territoires.Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030, le gouvernement a engagé une évaluation des politiques publiques en faveur de la montagne, à l’aune des défis auxquels ces territoires doivent faire face.Une mission d’évaluation du plan Avenir montagnes a été confiée à l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) par les ministres de la transition écologique, du […]
La parole est à Mme Valérie Rossi, pour soutenir l’amendement no 1031.
Monsieur le ministre, vous venez d’une montagne sortie de la mer. Alors que les Nations unies ont désigné 2025 comme Année internationale de la préservation des glaciers, il est crucial de rappeler les défis croissants auxquels la montagne doit faire face : réchauffement climatique, crues dévastatrices, recul des glaciers, pastoralisme, préservation de l’agriculture de montagne, et bien d’autres encore.La montagne française, choisie pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030, mérite toute notre attention – c’est d’ailleurs aujourd’hui que le Comité international olympique (CIO) a validé le contrat d’hôte. En outre, nous célébrons cette année les quarante ans de la loi montagne 1, qui a institué le CNM. Alors, envisager de supprimer cette instance de concertation a un goût amer, presque celui d’un cadeau d’anniversaire empoisonné – si vous me permettez […]
Eh oui !
Ce motif revient à accuser un chien d’avoir la rage pour justifier l’envie de le tuer !Pourtant, que la montagne est belle ! Elle doit le rester. Or elle souffre. En tant qu’élue de montagne, j’estime que ces quarante années de travail constructif et coopératif ont été au service de ce qui est, et doit rester, un des joyaux de l’humanité. Par une simple pression sur le mauvais bouton lors du vote, nous risquerions de museler la voix des 7 millions de montagnards, dont notre groupe souhaite continuer à entendre l’écho ! (M. Inaki Echaniz applaudit.)Une fois le CNM rétabli, comme nous le souhaitons, il ne restera plus, monsieur le ministre, qu’à demander au premier ministre de le convoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 1383.
Je vais reprendre exactement le même argumentaire que celui présenté en commission, où j’ai commencé par rappeler que je suis député de la montagne vosgienne, que la montagne est un territoire important, avec une réelle spécificité, et que le CNM est une instance essentielle. Ce sont exactement les termes que j’ai utilisés en commission.D’ailleurs, j’ai eu l’occasion d’en discuter ensuite avec Xavier Roseren puis, le lendemain, avec Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem.Si le CNM est une instance importante, elle ne se réunit pas.
La faute à qui ?
C’est pourquoi, après sa suppression en commission, j’ai sollicité la ministre Gatel pour obtenir l’engagement du gouvernement de convoquer une réunion du CNM d’ici à l’automne.
En septembre !
Madame Ferrari, à l’époque où vous étiez secrétaire d’État au tourisme…
Non, ministre déléguée !
Ça mériterait un rappel au règlement ! (Sourires.)
…Annie Genevard était présidente de la commission permanente du CNM. Or cela fait six mois qu’elle a été nommée ministre, et personne, ni au gouvernement ni ailleurs, n’a demandé qu’une réunion soit convoquée pour élire la personne qui doit la remplacer.Enfin, nous avons récemment adopté une loi d’orientation agricole. L’agriculture en montagne présente de véritables spécificités, mais je n’ai entendu aucun élu membre du CNM demander l’avis de cette instance, pas plus que sur le régime juridique, fragile, de la randonnée en montagne.
Je ne suis pas d’accord !
En commission, vous avez utilisé des arguments totalement inverses !
Si je demande le rétablissement du Conseil national de la montagne, c’est avec un engagement clair du ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 1672.
Nos discussions illustrent parfaitement l’absurdité de certaines dispositions de cet article 1er, provoquant une frénésie de suppressions chez certains collègues qui semblent se faire plaisir, alors qu’elles n’ont rien à voir avec le sujet.
Rien !
J’y insiste, je ne vois pas le rapport avec la simplification de la vie économique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Exactement !
Mais qui a demandé la suppression du CNM en commission ? C’est le rapporteur, pas nous !
La suppression du CNM aurait même l’effet inverse. Il a permis de fluidifier la vie économique en montagne, notamment en accompagnant la transition écologique et en favorisant la diversification du tissu économique dans les territoires de montagne. Alors, de grâce, il est temps de mettre un terme à cette surenchère démagogique et de passer rapidement à l’article 2, que tout le monde attend avec impatience ! (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Oui !
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 1762.
Bien évidemment, nous soutenons le rétablissement du Conseil national de la montagne. Monsieur le rapporteur, il me semble que vous aviez proposé sa suppression en commission.
C’est ce que je viens de dire !
Nous avons été interpellés par l’Association nationale des élus de montagne, qui nous a mis en garde.
Ce n’est pas vrai, tous ne pensent pas la même chose !
Cette instance joue un rôle précieux face aux défis climatiques qui touchent particulièrement nos territoires alpins et pyrénéens.Si je soutiens son rétablissement, je tiens à signaler l’hypocrisie de certains, sur ces bancs, qui semblent jouer aux dés l’existence de tous ces organismes. Tout dépend des professionnels qui s’adressent à nous, de façon bien légitime, pour nous signaler que supprimer telle commission relève de la bêtise.Comme Mme Blin, certains parmi nous arguent du faible nombre de réunions des instances visées pour justifier leur dissolution. Si l’on retenait un tel critère pour nos mandats, vous, madame Blin, qui n’avait été présente qu’à 50 % des séances de la commission, risqueriez de voir le vôtre supprimé !
Pardon ? J’ai toujours été là !
Le budget annuel du Conseil national de la montagne ne s’élève qu’à 50 000 euros, qu’il faut mettre en regard avec l’utilité de cet organe. Il permet aux élus, aux représentants de la nation, de prendre des décisions afin que l’économie de ces territoires se développe en harmonie avec la nature et avec celles et ceux qui la peuplent. Suivons la même logique pour les autres comités et conseils que celle qui s’impose aujourd’hui pour le Conseil national de la montagne ! (Mme Claire Lejeune applaudit.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale.Le mensonge, les contrevérités…
Allez voir sur NosDéputés.fr, vous avez toutes les infos !
Vous mentez ! J’ai assisté à toutes les réunions de la commission spéciale.
Elle a raison !
Que vous soyez en désaccord avec moi, je l’entends ; mais ne mentez pas dans cette Assemblée en affirmant que je n’étais pas là ! Mes prises de parole ont toutes été argumentées. J’ai justifié toutes mes propositions de suppression d’instance. Je suis très heureuse que certaines aient été adoptées.Vous êtes un pur menteur… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Henri Alfandari applaudit.) J’étais là ! Vous êtes un menteur ! J’étais là, et j’assume tout ce que j’ai dit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2161.
Ça ne vole pas haut, là-bas !
L’essentiel a déjà été dit par les collègues et le grand nombre d’amendements de suppression, ainsi que la diversité des signataires, montre bien l’attachement des députés au Conseil national de la montagne.Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que lors de l’examen de la loi d’orientation agricole, nous n’avons pas sollicité l’avis du CNM. M. Fesneau peut en témoigner :…
Oui !
…je lui ai bassiné les oreilles avec le pastoralisme et les spécificités de l’agriculture en zone de montagne, des Alpes jusqu’aux Pyrénées.Il faut rétablir le CNM, et le convoquer, ce qui relève de la responsabilité du premier ministre. Je viens du même territoire que lui et je sais qu’il voit les montagnes depuis son bureau de la mairie de Pau ; j’ose donc espérer qu’il réunira très rapidement le Conseil à la rentrée de septembre, afin que nous puissions nous saisir de tous les sujets législatifs qui touchent à l’avenir de la montagne. À l’heure du réchauffement climatique, c’est un sujet essentiel.Pour faire vivre ces territoires, et pour pouvoir relever les défis de demain, il faut que ce Conseil national soit actif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Quel est l’avis de la commission ?
La commission spéciale a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression, mais j’y suis favorable à titre personnel, pour tous les arguments évoqués tout à l’heure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avons déposé le premier des amendements de suppression, nous y sommes donc favorables.
Je suis une nouvelle fois saisie de nombreuses demandes de parole, auxquelles je donne droit, puisque vous m’avez signalé que ce sujet était important à vos yeux. J’invite cependant celles et ceux qui se sont déjà exprimés, par exemple en défendant un des amendements, à être brefs.La parole est à Mme Marina Ferrari.
Je serai très brève : je souhaite simplement répondre à quelques interpellations.Le premier ministre n’a pas refusé de réunir le CNM en 2024. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il ne vous aura pas échappé que nous avons malheureusement traversé une petite phase d’instabilité. Nous n’avons donc pas réussi à convoquer cette instance en temps et en heure.Elle s’est en revanche réunie en 2023, pour travailler sur le plan Avenir montagnes et son public, et le gouvernement a pris, par la voix de Mme Françoise Gatel, l’engagement de réunir le CNM d’ici au mois de septembre 2025.Par ailleurs, certains ont dit qu’il fallait absolument conserver cette institution en raison de l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030, qui se dérouleront dans les Alpes, mais ce n’est pas l’unique raison ! Le CNM est indispensable pour réunir tous les acteurs concernés par la montagne, qu’ils soient […]
La parole est à M. Gabriel Amard.
En tant que député d’une circonscription située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vos propos à tous me rassurent. J’abordais en effet ce débat avec inquiétude, étant donné qu’en commission spéciale, le gouvernement avait émis un avis de sagesse sur la suppression du Conseil national de la montagne. En outre, une partie de la Macronie avait voté pour la suppression.
Il n’y avait pas eu de scrutin public !
Il est vrai que l’on peut changer d’avis.Comme cela a été rappelé, cet organisme qui ne coûte pas grand-chose est extrêmement précieux. Il nous faut en effet coconstruire, élaborer une culture commune autour de la montagne, à l’heure où les glaciers fondent, où les sources disparaissent, où des quantités phénoménales d’eau stockées durant des millénaires baissent drastiquement.Il faut trouver des solutions aux conflits d’usage qui en résultent, afin de pouvoir vivre en harmonie avec la nature et le cycle de l’eau. Sans cela, on risque de remettre en cause l’activité humaine – en particulier l’agriculture, notamment le pastoralisme, et le tourisme – mais, surtout, le vivant, question centrale quand on évoque les montagnes, les sources et l’eau. Rétablissons le CNM ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Je voudrais revenir sur trois points relatifs aux comités.On entend souvent, quand on veut supprimer un comité, que c’est parce qu’on n’aime pas le sujet qu’il traite.