Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 1039 — page 4 / 6.
(L’amendement no 1788 est retiré.)
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 135.
Il vise à ce que l’aménagement d’un domaine skiable, dès lors que ses retombées économiques et sociales sont manifestes, soit identifié comme une raison impérative d’intérêt public majeur ; établir ce lien permettrait de lever l’obstacle quasi infranchissable que la raison impérative d’intérêt public majeur risque de devenir. Il s’agit d’engager la même réflexion qu’ont menée les pouvoirs publics pour la production hydroélectrique, le nucléaire ou l’agriculture, afin que les communes ayant un domaine skiable puissent être protégées.
Quel est l’avis de la commission ?
Le fait de reconnaître systématiquement l’aménagement des domaines skiables comme présentant une raison impérative d’intérêt public majeur reviendrait à affaiblir la protection des espaces naturels sensibles et à contourner l’examen au cas par cas, que nous souhaitons rigoureux, exigé par le droit environnemental européen et national. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Regardez les scénarios d’enneigement de Météo-France, chers collègues ! Très sérieusement, les domaines skiables vont rencontrer un souci économique : il n’y aura plus de neige. Sauf à vouloir absolument faire du ski sans neige, comme à Dubaï, un amendement de ce type est quelque peu surréaliste.
Mais non !
Franchement, faites-le lire à des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ! J’en connais certains, comme Valérie Masson-Delmotte : je lui transmettrai votre amendement. Ils seront atteints d’un fou rire – jaune !
Je mets aux voix l’amendement no 135.
Madame la présidente, il y a un problème d’affichage ; nous avons cru à la mise aux voix de l’amendement Belluco, le précédent ! (« Faut suivre ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
L’amendement no 1788 a été retiré : il était encore affiché ? Très bien ; je remets donc aux voix le no 135.
C’est scandaleux !
Je n’avais pas ce problème d’affichage, chers collègues, mais s’il y en a eu un…
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 40 Contre 81
(L’amendement no 135 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 211, 361 et 782. La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 211.
L’article 15 permet d’étendre aux centres de données, en raison de leur importance pour les transitions numérique et écologique, pour la souveraineté nationale, le statut de projet national d’intérêt majeur.Afin d’accompagner cette reconnaissance et d’accélérer le déploiement de ces centres, il est en outre essentiel de faciliter leur raccordement aux réseaux de fibre optique. L’amendement, déposé par M. Fabrice Brun, tend donc à réintroduire dans le texte une disposition adoptée par le Sénat en vue de réduire les délais d’examen des demandes de permission de voirie du domaine public, ainsi que le délai laissé aux propriétaires ou aux syndics de copropriété pour présenter leurs observations au sujet de l’implantation de servitudes liées aux télécommunications.
Les amendements nos 361 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 782 de Mme Anne Le Hénanff sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Avis défavorable : il serait certes pragmatique de réduire les délais, mais cela pourrait nuire à l’évaluation approfondie des impacts locaux et à la prise en compte des préoccupations des riverains ou copropriétaires, en particulier dans les zones sensibles. Cette dérogation, qui diminuerait également le temps accordé aux consultations publiques, risque par ailleurs de susciter des questions touchant la qualité des concertations et la transparence du processus décisionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 211, 361 et 782.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 53 Contre 70
(Les amendements identiques nos 211, 361 et 782 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2291, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 2195, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 2291 de M. Jérôme Buisson est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 2291.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 43 Contre 83
(L’amendement no 2291 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2795.
Dans la continuité des débats de cet après-midi, il vise à assouplir les contraintes en matière de ZAN pour les projets industriels : il s’inscrit donc dans le processus de ce projet de loi de simplification de la vie économique. Cela a été dit sur plusieurs bancs, ces projets sont parfois entravés par les contraintes relatives à l’artificialisation. L’industrie n’est concernée que par 4 % du foncier éligible au ZAN, ce qui signifie qu’il existe une possibilité de développer des projets industriels sans renoncer à l’objectif de maîtrise de l’artificialisation des sols. C’est précisément ce à quoi tend cet amendement.Concrètement, en reprenant le principe retenu dans la loi de 2023 relative à l’industrie verte, le gouvernement propose ici une mesure qui préserve l’esprit du ZAN tout en assouplissant, je le répète, les contraintes pour les projets industriels : ces derniers seront […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes sur la même ligne que le gouvernement, et j’émets un avis favorable sur l’amendement. Il traite essentiellement des projets industriels et non de tout ce qui entre dans le périmètre du ZAN – cela relèvera du champ de la proposition de loi Trace que nous examinerons à l’automne.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le groupe Écologiste et social votera bien évidemment contre cet amendement. Il y a quelques instants, cet hémicycle a voté non pas un « assouplissement », mais un détricotage, point par point, de la loi ZAN. Monsieur le ministre, nous avons discuté du ZAN pendant plusieurs heures durant lesquels votre mutisme, votre silence, ne laisse aucun doute sur la position du gouvernement : vous avez laissé faire, vous avez laissé enterrer l’une des mesures de la loi « climat et résilience ». (Applaudissements sur bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne dites pas que vous ne voulez qu’aménager légèrement les dispositions du ZAN : vous voulez revenir en arrière.S’agissant de l’industrialisation, je souhaite aborder la situation en Isère : malheureusement, depuis la cession de Vencorex, une friche industrielle polluée de 120 hectares est laissée à l’abandon. C’est une […]
Zola est de retour !
Zola, c’est mieux que Maurras…
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Madame Chatelain, il convient de rétablir les faits. Les groupes parlementaires de l’ex-majorité présidentielle ont voté avec vous contre l’amendement qui vise à supprimer le ZAN. Un certain nombre d’autres députés ont voté pour mais mes collègues ont voté avec vous pour conserver le ZAN.
Merci de le rappeler !
Je m’adressais à M. le ministre.
C’est moi qui vous réponds ; le ministre vous répondra s’il en a envie. Vous parlez, je vous réponds, c’est comme ça – c’est le jeu de la démocratie.En ce qui concerne les assouplissements possibles,…
Ce n’est plus de l’assouplissement, c’est de la contorsion !
…nous avons adopté un amendement assouplissant considérablement le ZAN ; c’était notre volonté. Je me suis exprimé en ce sens, et la démocratie a parlé.Cet amendement du gouvernement vise à assouplir le ZAN pour les projets industriels uniquement. Je trouve que c’est un très bon amendement, et j’invite mon groupe ainsi que l’ensemble des groupes qui souhaitent assouplir le ZAN à le voter.
C’est un excellent amendement !
La parole est à M. le ministre.
Madame la présidente Chatelain, vous avez abordé plusieurs sujets.Au sujet des friches industrielles, je souhaite rappeler que la plupart des projets entravés par le ZAN ne sont pas des projets nouveaux ; ce sont des projets d’extension. Il s’agit souvent d’entreprises déjà localisées sur le territoire qui ont besoin d’ajouter quelques hectares à des installations existantes. Je ne nie pas l’enjeu des friches – mais pour ces projets-là, l’existence de friches ne résout pas le problème.
Eh oui !
J’ajoute à cela le fait que certains territoires n’ont pas d’histoire industrielle. J’ai eu l’occasion d’échanger avec des élus toulousains ; la ville de Toulouse n’a pas connu une histoire industrielle comparable à celle d’autres territoires.
Et l’aérospatiale, c’est du tricot ?
Dès lors, les élus alertent sur le fait qu’ils ont besoin de marges de manœuvre pour développer l’industrie dans leur territoire, parce que les friches y sont présentes en nombre très réduit.Il faut donc s’adapter à la diversité et aux spécificités des territoires. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à assouplir le dispositif et à faire en sorte que les projets industriels, en particulier de petite taille, qui ne sont pas éligibles au statut de Pene puissent être éligibles aux exemptions du ZAN.À l’heure actuelle, l’empreinte industrielle au titre du foncier éligible au ZAN s’élève à 4 %. Tous ceux qui estiment que l’industrie est un moteur de souveraineté, de prospérité et de cohésion territoriale pour notre pays seront satisfaits si cette empreinte industrielle atteint 7, 8 ou 9 %. Même en atteignant ces seuils, nous serons encore en maîtrise de l’artificialisation des sols. Cet […]
Je mets aux voix l’amendement no 2795.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 79 Contre 57
(L’amendement no 2795 est adopté.)
Heureusement qu’on est là ! Vous nous remercierez plus tard…
La parole est à Mme. Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 2195.
Cet amendement de mon collègue Charles Fournier propose de rendre obligatoire la réalisation d’une étude de potentiel de valorisation de la chaleur fatale pour tous les centres de données présentant une puissance thermique de plus de 5 mégawatts.Cette proposition figure déjà dans le code de l’environnement – nous proposons simplement de l’étendre aux centres de données.Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur sont estimés à 15 térawattheures. C’est de l’énergie perdue, dans un contexte où nous avons pourtant besoin de l’économiser. Il s’agirait donc de ne pas perdre cette énergie que l’on produit.Puisque, grâce à cette superbe loi et à son article 15, nous allons installer des centres de données très puissants partout et que ce sera formidable (Sourires), récupérons au moins la chaleur fatale qu’ils produisent.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je soutiens cet amendement qui prolonge le débat que nous avons eu sur les centres de données et qui réaffirme la nécessité de réutiliser l’énergie.Je souhaite aussi répondre à M. le ministre qui a mentionné l’exemple de Toulouse comme territoire n’ayant pas d’histoire industrielle.Monsieur le ministre, je suis assez peu étonnée que vous défendiez aussi mal l’industrie si vous connaissez aussi peu notre territoire. À Toulouse, il y a Airbus, Thales, Safran… C’est quand même de l’industrie !
Ce sont les élus toulousains qui le disent !
Toulouse fait partie des seize plus grandes zones d’emploi en France. Cette ville concentre un nombre important d’emplois et de savoir-faire. Nous avions rencontré les syndicats de Thales ; ils nous avaient parlé des productions qu’ils sont en train de réaliser pour la défense nationale. On ne peut pas dire que ce territoire n’a pas de compétences et de savoir-faire industriels. Je ne doute pas que ces personnes travaillent dans un certain nombre de lieux.Ensuite, vous n’avez pas répondu à ma question. Ce débat pose évidemment la question de l’augmentation des capacités existantes des entreprises. Toutefois, dans le cas de STMicroelectronics, qui a bénéficié de l’assouplissement des règles, on s’interroge sur les conséquences de la suppression de plusieurs centaines d’emplois. Comment réagissez-vous ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui suppriment des emplois – ou qui […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je rejoins la présidente Chatelain dans sa question au ministre : nous savons qu’il y a malheureusement trop de zones industrielles polluées dans nos territoires. Il convient de s’assurer que les entreprises qui quittent un terrain, quelle qu’en soit la raison, soient tenues de les dépolluer. Pourtant, vous l’avez refusé à plusieurs reprises.Vous n’avez pas répondu aux questions qui découlent de cet amendement. Il ne vise pas à créer une obligation d’utilisation et de valorisation de la chaleur fatale ; il ne vise qu’à étudier la faisabilité de cette démarche. Dans certains centres de données ou certaines installations industrielles, la récupération de la chaleur fatale n’est pas possible car ils sont trop éloignés de zones d’habitations ou de zones de recyclage. Dans d’autres cas, cette utilisation est possible. Cet amendement demande qu’une étude soit menée sur la faisabilité de la […]
La parole est à M. le ministre.
Mon but n’est pas d’entamer un débat sur l’industrie puisque nous l’aurons dans les prochaines semaines.Lorsque je vais sur le terrain, c’est pour discuter avec les acteurs de terrain – à Toulouse, j’ai échangé avec les élus de Toulouse.
Je ne vous ai toujours pas vu en Isère, en tout cas…
Vous avez cité l’exemple de Thales pour dire que Toulouse avait une histoire industrielle. Il ne m’a pas échappé que Toulouse avait une base industrielle formidable ; c’est en particulier le lieu où se logent les fleurons de notre industrie aéronautique et spatiale, qui font la fierté de l’industrie nationale et du pays tout entier. Mais Thales a été créé en 2000, madame la présidente Chatelain. C’est un petit peu court pour constituer une histoire industrielle – vous l’admettrez.
Thales n’est pas parti de rien…
Ça fait tout de même vingt-cinq ans !
Le macronisme a été créé après !
C’est un petit peu court pour générer des friches industrielles.
Il a raison ! (M. Maillard applaudit.)
Essayons de dépasser les caricatures.Pour revenir à la question que vous m’avez posée concernant la dépollution, des dispositions normatives relatives à la dépollution s’appliquent d’ores et déjà aux entreprises qui quittent les sites industriels – je sais que vous le savez, parce que vous y êtes très attentive. Nous appliquons ce droit en vigueur avec toute la rigueur nécessaire.Vous avez évoqué le sujet de Vencorex. Nous avons eu l’occasion d’échanger à ce sujet ; nous reprendrons les discussions, je l’espère, autour de la préfète qui encadre et supervise les activités de dépollution du site comme il est de droit.
Je mets aux voix l’amendement no 2195.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 57 Contre 83
(L’amendement no 2195 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Cet article accorde la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur à tout un tas de projets.Je rappelle que la raison impérative d’intérêt public majeur permet de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Avec cet article, les possibilités de dérogation à cette interdiction vont être considérablement élargies. Nous venons d’éviter que les stations de ski sans neige en fassent partie, mais de nombreux autres cas seront inclus : les data centers, les routes, et plus ou moins tous les projets industriels.Ce texte vise à conférer cette qualité à l’ensemble des projets qualifiés d’opérations d’intérêt national, aux projets reconnus d’intérêt national majeur, aux projets d’infrastructures déclarés d’utilité publique… On en vient à se demander ce qui, au juste, ne relèvera pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur !Soyons plus francs : brûlons […]
Excellente idée !
Disons haut et fort qu’on peut détruire les espèces protégées et leurs habitats en tout temps et en tous lieux, et que cela n’a aucune importance !L’extinction en cours ? Ce n’est pas notre problème. L’artificialisation galopante ? Ce n’est pas notre problème. Nos descendants se débrouilleront bien avec une Terre invivable…J’ajoute tout de même que le gouvernement a raison lorsqu’il affirme, dans son amendement de suppression, que tout cela n’est probablement pas conforme au droit européen.Dans votre aveuglement à vouloir détruire la biodiversité, vous risquez de provoquer exactement ce que vous voulez éviter, à savoir une insécurité juridique pour les projets.J’appelle tout le monde à la raison : il faut absolument supprimer cet article.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Notre collègue a raison : allez-y franco, brûlez, déchirez le code de l’environnement ! Supprimez tout ce qui peut protéger ce qu’il reste de biodiversité dans notre pays : allons-y, rasons gratis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Franchement ! Cet article est la caricature absolue de ce que vous proposez, ou de ce que vous imposez, depuis le début de l’examen de ce texte.
Parlez pour vous !
On ne légifère pas dans une bulle, avec ses petites obsessions anti-écolos primaires ! On est instruit par la science, par la démonstration concrète et quotidienne dans notre environnement de l’extinction de la biodiversité et de la nécessité de la protéger, donc de protéger ces espaces.Et vous, vous voulez autoriser à construire à gogo, partout. Tout devient éligible à la dérogation. Ce n’est pas raisonnable, pas sérieux.Comment, dans vingt ou trente ans, pourrons-nous regarder nos enfants en face et assumer qu’un après-midi, comme ça, l’air de rien, dans une loi qui prétend simplifier la vie économique mais qui ne simplifie rien du tout et à laquelle personne à l’extérieur ne comprend rien, on a donné encore plus d’armes pour détruire la planète et la biodiversité ? C’est lamentable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Bravo !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment pendant l’examen de la loi relative à l’industrie verte. Hélas, il est faux, pour des raisons assez simples.« En vertu de l’article 2, paragraphe 4, de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, exempter des projets spécifiques des dispositions prévues par celle-ci, lorsque l’application desdites dispositions entraînerait une atteinte à la finalité du projet, pour autant que les objectifs de la directive soient atteints. » Voilà ce que dit la Commission.C’est précisément ce que fait cet article : il coordonne les modalités de la RIIPM avec d’autres dispositifs existants […]
Nous en venons aux amendements. Nous commençons par neuf amendements identiques, nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143, qui tendent à supprimer l’article 15 bis A, sur lesquels je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Écologiste et social et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2596.
Le gouvernement souhaite en rester à la rédaction actuelle de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, contrairement à ce que propose cet article, résultat de l’adoption en commission de l’amendement CS803.Si le gouvernement partage, vous le savez, l’objectif de sécuriser juridiquement les projets tout en assurant la protection de la biodiversité, la rédaction retenue – qui vise à établir une présomption par rapport à la RIIPM – emporte un fort risque de non-conformité au droit de l’Union européenne et, partant, d’insécurité juridique pour les porteurs de projets. J’ai entendu les arguments développés par M. Alfandari mais je maintiens cette analyse.Certes, sans rapport avec cette question de conventionnalité, le Conseil constitutionnel a validé ce dispositif de présomption irréfragable pour les énergies renouvelables et les projets nucléaires dans un cadre très spécifique, mais […]
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 595.
Cet article attribue automatiquement la qualité de projet répondant à une raison impérative d’intérêt majeur à un très grand nombre de projets, quels que soient leur nature, leur intérêt, leur objet, leur utilité.Autrement dit, ils pourraient déroger aux règles de protection des espèces protégées, puisque le code de l’environnement dispose que les dérogations peuvent être délivrées « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur ». C’est quelque chose qui est censé être vérifié au cas par cas, projet par projet : cela ne peut pas concerner tous les projets avant tout examen. Ou alors, autant éradiquer tout simplement les espèces protégées ! Si nous nous débarrassons de la protection des espèces, nous serons plus tranquilles, c’est sûr.Au-delà du problème de la conformité avec le droit européen, c’est un problème de […]
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 842.
Comme on n’a pas le droit d’interpeller les collègues, je m’adresserai à vous, madame la présidente. J’aimerais que nos collègues lepéno-trumpo-retaillistes nous expliquent ce que leur ont fait les petits oiseaux et les espèces protégées ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je me demande s’ils ont un cœur, une sensibilité, un peu d’humanité… On a tous, au moins une fois, enfant – même si ça passe ensuite, pour les plus rudes d’entre nous – été émerveillés par la nature, par les oiseaux qui chantent.
Oh là là, le niveau ! Vous devriez lire l’annuaire, carrément !
Pourquoi veulent-ils détruire à tout prix la biodiversité ? Je sais bien qu’il y a des oiseaux migrateurs, ce qui doit vous poser problème : la migration est une obsession permanente chez vous, je l’ai bien compris. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)De quoi parle-t-on ici ? Quand on étend à ce point une dérogation, celle-ci devient en réalité la règle. Assumez : ce que vous souhaitez, avec votre acharnement à tout détruire, avec votre volonté d’aller encore plus loin que M. Trump et M. Musk, c’est l’accélération de l’effondrement de la biodiversité. Il n’y a pas de protection de la biodiversité sans zones protégées, sans règles, sans normes, sans lois, sans espaces où il est garanti que la biodiversité sera protégée.Vous avez peut-être des enfants, des petits-enfants : est-ce que vous n’avez pas envie qu’ils puissent […]
Il a raison, laissez les oiseaux tranquilles !
Renoncez et supprimons cet article, parce que c’est vraiment n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Quel ringard !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1047.
On le voit ici comme on le voyait à l’article 1er : le gouvernement, après avoir ouvert la boîte de Pandore, s’efforce de temps en temps de la refermer – mais il a bien du mal.Je vous rejoins, monsieur le ministre, sur le fait qu’il faut supprimer cet article.La raison impérative d’intérêt public majeur permet de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées et d’altération de leurs habitats naturels, uniquement lorsqu’il n’existe pas de solution alternative. C’est donc un dispositif qui doit rester exceptionnel : l’étendre aussi largement le dénature complètement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1386.
Tel qu’il est issu des travaux de la commission spéciale, cet article porte atteinte à l’équilibre entre le développement économique et la protection de la biodiversité. En cohérence avec les principes fondamentaux du droit de l’environnement mais aussi avec la directive « habitats », j’en souhaite la suppression.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1982.
Nous proposons évidemment de supprimer cet article.La raison impérative d’intérêt public majeur fonde l’une des possibilités de dérogation à l’interdiction d’espèces protégées. Faut-il rappeler dans quel contexte nous parlons ? Nous vivons la sixième extinction des espèces ; un million d’entre elles sont menacées, et cette évolution va mille fois plus vite que lors des autres phases d’extinction qu’a connues la planète. Au début de ce mois encore, une étude britannique a montré que nous avons perdu 63 % des populations d’insectes entre 2021 et 2024. En trois années seulement ! Pour vous donner une idée de l’ampleur du phénomène, l’écologue Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS et spécialiste depuis des années de ce sujet, a qualifié ce résultat de « stupéfiant ». Cela devrait toutes et tous nous terrifier !Derrière la disparition des insectes, c’est en effet celle des oiseaux qui […]
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 2010.
Aux termes de l’article 15 bis A, l’ensemble des projets d’intérêt général majeur, mais aussi les projets qualifiés d’opération d’intérêt national, les projets reconnus d’intérêt majeur ou encore les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique seraient réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur – autrement dit, à peu près tous les projets.Vous voulez accélérer de façon complètement aveugle des projets industriels, des constructions de routes ou d’infrastructures. L’effet sur la biodiversité serait grave, comme mes collègues vous l’ont rappelé.J’ajouterai que laisser une anarchie de projets se développer sans que les élus locaux et la population locale puissent se prononcer ne fait pas une stratégie de réindustrialisation. Si vous vouliez réindustrialiser, vous élaboreriez une planification, secteur par secteur, en prenant en compte la question de la […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2055.
J’ai l’impression qu’à force de faire de la simplification, on en oublie les choses les plus simples. Il est assez désagréable d’entendre les députés du groupe Rassemblement national exploser de rire chaque fois que nous parlons de biodiversité ou de sixième extinction des espèces dans cet hémicycle, comme si ce n’était pas un sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est répétitif ! Ce n’est pas le fond, mais la forme !
Je voulais essayer de rappeler des choses simples et de vous apporter une vision utilitariste – c’est celle qui vous intéressera le plus –…
Mais arrêtez !
…de ce à quoi sert la biodiversité. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Rappelons-le,…
On n’est pas à l’école ! Nous sommes grands !
…les oiseaux régulent les populations d’autres espèces, par exemple les moustiques, qui, en l’absence de prédateur, prolifèrent beaucoup plus facilement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – ce sont, comme chacun sait, des vecteurs potentiels de maladie. Je ne vous ferai pas l’affront de vous le rappeler, l’épidémie de covid-19 était due à la destruction de la biodiversité. (Mêmes mouvements.)
C’est n’importe quoi !
La biodiversité du sol régule le cycle de l’eau, contribue à éviter les crues, aide à produire de l’alimentation. (Mêmes mouvements.)
Faut arrêter la fumette !
Le niveau monte !
Arrêter la fumette ? C’est assez scandaleux ! Laissez-moi au moins citer un chiffre : 84 % des cultures végétales dépendent des insectes pollinisateurs. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN se prolongent.)
Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Nous parlons de destruction de la biodiversité car c’est cela que vous êtes en train de faire avec cet article. La première cause de cette destruction, c’est celle des habitats, que vous facilitez par cet article,…
Merci, madame la députée.
…donc vous détruisez la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ils n’aiment pas les abeilles, c’est pour cela qu’ils étaient pour Duplomb !
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 2143.
Il vise également à supprimer l’article 15 bis A, qui facilite la destruction d’espèces et d’habitats pour l’implantation d’une multitude de projets. Nous l’avons bien compris, pour vous, les data centers, c’est l’eldorado, et le ZAN ne sert à rien – puisqu’évidemment, on n’a pas besoin de terres agricoles. Pourtant, vous vous dites défenseurs de l’agriculture et des agriculteurs. Allez comprendre le sens de votre raisonnement !La biodiversité, à vos yeux, est complètement accessoire. Vous faites sauter tous les garde-fous. Avec vous, simplifier, c’est toujours rogner sur les acquis environnementaux et sociaux ainsi que sur la démocratie, au profit des mêmes, les multinationales. Eh oui, la proposition de loi Duplomb en a été la preuve flagrante : vous voulez sauver les intérêts des agro-industriels coûte que coûte, peu importent les conséquences néfastes sur la biodiversité et la […]
Je n’arrive pas à suivre !
Roulez en calèche !
L’article vise à transformer en règle l’exception qui permet de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces ou d’habitats protégés, ce qui minimisera la valeur du code de l’environnement. On doit au contraire toujours se poser d’abord la question des conséquences de chaque projet sur l’environnement. C’est du bon sens – ce bon sens dont vous n’arrêtez pas de parler ! La biodiversité s’effondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mes collègues l’ont dit, les oiseaux et les insectes disparaissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) L’article nie ces réalités, c’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Je présume que l’avis de la commission sera positif ?
Je suis en effet favorable à la suppression de l’article.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable également, évidemment.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je voterai évidemment contre les amendements de suppression de l’article que j’avais fait introduire en commission. Nous pouvons débattre de la biodiversité. Pierre Meurin vous dirait que si vous vouliez sauver les oiseaux, vous arrêteriez de mettre des éoliennes partout – en moyenne, elles en tuent sept par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes un destructeur !
Madame Nosbé, l’affirmation selon laquelle plus on construit d’autoroutes, plus il y a des voitures, est fausse. Dans les milieux ruraux, qu’il y ait ou non une autoroute, quand les gens ont besoin d’une voiture, ils en ont une – qu’ils roulent sur la route départementale, sur la nationale ou sur l’autoroute. Vous citez souvent des chercheurs du CNRS, j’attends son étude qui nous prouve que plus il y a d’autoroutes, plus il y a de voitures. Je suis impatient de la lire ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Très bon !
La science, ça vous pose un problème ?
Vous êtes un hypocrite !
Madame Meunier, vous défendez les espèces, mais pas les moustiques ! C’est terrible ce que vous dites. Je citerai un de vos collègues, Aymeric Caron : « les moustiques ont le même droit à vivre que vous et moi et que n’importe quel être vivant sur cette planète […], même si ces insectes ont sans doute moins de capacités à éprouver le monde […]. » (M. Guillaume Lepers applaudit.) Si on soutient la biodiversité, soutenons aussi les moustiques – ce n’est pas bien de faire de telles différences entre les espèces.
Mettez-vous au niveau ! Vous êtes en train de vous ridiculiser !
Oui, je raconte n’importe quoi, comme vous. On vous écoute attentivement depuis huit jours et huit nuits. C’est lancinant (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Bompard, ne faites pas de tels gestes, vous êtes plus intelligent que cela – vous valez mieux que cela. Franchement, de temps en temps, il faut bien qu’il y ait quelqu’un qui ne pense pas comme vous qui vous dise que, vous aussi, vous dites n’importe quoi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Guillaume Lepers applaudit.)
C’est du trumpisme !
La parole est à M. Benoît Biteau.
Vu de loin, on pourrait penser qu’il y a une cohérence dans les propos de l’extrême droite. Hier, ils voulaient réintroduire des néonicotinoïdes pour flinguer les insectes ; maintenant, ils veulent détruire les réglementations protégeant la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En revanche, en tant qu’agriculteur, quand je vois ces gens-là prétendre défendre les agriculteurs, je trouve qu’il y a nettement moins de cohérence.L’effondrement de la biodiversité est précisément ce qui menace la souveraineté alimentaire et la capacité de l’agriculture à produire demain ! Si vous n’avez plus d’insectes pour visiter vos fleurs, vous ne produirez plus de graines, plus de fruits, plus de légumes. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Je vous invite à réfléchir à votre manque d’approche globale.Monsieur Boucard,…
Je suis là !
…si demain, il n’y a plus que les éoliennes qui affectent les populations d’oiseaux, ce sera une très bonne nouvelle ! Ils vont revenir ! Reparlons du rôle de la biodiversité pour la souveraineté alimentaire : les scientifiques affirment qu’avec trois couples de mésanges à l’hectare, on n’a plus besoin d’insecticides. Vous avez bien entendu : trois couples de mésanges ! Eh bien, cela représente une économie pour les agriculteurs qui n’ont plus besoin d’acheter des pesticides. C’est la préservation de la biodiversité qui nous sauve !
On est tous d’accord ! Il ne va pas nous faire tout le bestiaire !
Regardez les choses avec cohérence et arrêtez de dire tout et son contraire. Dans une approche globale, en vous comportant comme vous le faites, vous ne soutenez pas l’agriculture, vous faites l’exact inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 70 et 100. Pendant la prise de parole de notre collègue Manon Meunier, nous avons entendu « arrêter la fumette » et je ne sais quoi d’autre, venant de nos collègues du Rassemblement national – ils prennent sans doute leurs pratiques pour des généralités. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
On va faire le dépistage !
À l’instant, un président de commission a dénigré la représentation nationale par des propos démagogiques, absolument irresponsables…
Absolument !
…et pas à la hauteur de la sixième extinction de masse que nous sommes en train de vivre.
Je n’ai fait que citer un rapport !
Il n’y a pas de vie possible pour l’humanité… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)Vous êtes dans un délire trumpiste !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Rappelons brièvement l’historique. La RIIPM a été créée par le droit européen. Nous l’avons introduite dans le code dans l’environnement à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en renvoyant à un décret la fixation de seuils de puissance minimale. Autrement dit, la RIIPM ne vaut pas en deçà d’une certaine puissance, ce qui signifie qu’elle ne concerne que des projets importants. De quels projets parle-t-on ? On parle de PINM, d’opérations d’intérêt national (OIP), de DUP, c’est-à-dire de grands projets, essentiels pour l’avenir de notre pays – pour l’intérêt national.Chers collègues qui avez voté les amendements relatifs à l’A69, ces dispositions se situent dans la continuité de ces derniers. Faisons confiance aux administrations et à l’État pour appliquer les décisions et donnons-leur les moyens de le faire. Soyez […]
C’est un gros mensonge !
Cela vaut pour la décarbonation des usages en mobilité – cela vaut pour tout.En réalité, il n’y a pas de risque d’inconventionnalité par rapport au droit européen (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et ces dispositions sont cohérentes compte tenu de la taille des projets dont il est question – ce sont des projets d’intérêts généraux.
La parole est à M. Louis Boyard.
J’ai un scoop pour vous. (« Ah » sur les bancs du groupe RN.) Je ne sais pas si vous avez lu les journaux ce matin : d’après l’Organisation météorologique mondiale (OMM), on aura déjà dépassé 1,5 degré de réchauffement climatique en 2030 (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Deux jours avant ces annonces, qu’avez-vous fait ? Vous avez réautorisé les néonicotinoïdes qui tuent les abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est caricatural ! C’est n’importe quoi !
On est en France, ici !
Le jour où l’OMM annonce que l’on ne respecte déjà plus les accords de Paris, que faites-vous ? Vous adoptez des lois qui permettent de tuer la biodiversité alors que nous sommes déjà entrés dans la sixième extinction de masse des espèces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a jamais eu autant de projets pétroliers dans le monde et vous allez me faire croire que vous luttez contre le réchauffement climatique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)On a besoin de 800 milliards d’euros pour mener la planification écologique. Vous baissez les budgets de l’écologie, mais vous mettez 800 milliards pour des armes à l’échelle de l’Union européenne ! (« Oh » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand comprendrez-vous qu’il n’est plus temps de faire du fric ? (Applaudissements […]
Quel rapport avec l’amendement ?
Aucun rapport !
En réalité, la majorité du peuple français demande la planification écologique, tout de suite, maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.) Tant que vous ne le comprendrez pas, la jeune génération continuera de vous détester – en tout cas, de lutter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 84 Contre 9
(Les amendements identiques nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143 sont adoptés ; en conséquence, l’article 15 bis A est supprimé et les autres amendements à l’article tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 2598, 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144, tendant à supprimer l’article. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. S’il vous plaît, je vous prie de retrouver votre calme. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2598.
Il vise à supprimer l’article 15 bis D relatif au ZAN. Nous en avons déjà beaucoup discuté, le gouvernement partage la volonté de la commission spéciale, qui a adopté cet article, d’apporter des simplifications dans la mise en œuvre des règles d’artificialisation. Nous avons adopté un amendement qui assouplit les contraintes de l’artificialisation pour les projets industriels. Pour le reste, en ce qui concerne l’économie générale du ZAN, M. le rapporteur et moi-même l’avons dit, nous souhaitons que ces débats aient lieu dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Trace, que le gouvernement envisage d’examiner à l’automne. C’est la raison pour laquelle je vous invite à adopter les amendements de suppression.
Madame Meunier, c’est pour un rappel au règlement ?
Je souhaitais demander une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.Nous poursuivons l’examen des amendements de suppression de l’article 15 bis D. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 618.
Comme le ZAN a été supprimé un peu plus tôt dans la journée, peut-être peut-on s’épargner de conserver cet article 15 bis D qui vise à dégrader encore cet objectif sans doute trop ambitieux pour les politiques macronistes. Nous proposons donc de supprimer cet article, qui prévoit de supprimer l’objectif national intermédiaire de sobriété foncière.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 844.
Nous parlons de nouveau de l’artificialisation des sols et de la volonté obsessionnelle de certains, malheureusement temporairement majoritaires tout à l’heure, de supprimer le ZAN. Je voudrais que celles et ceux qui passent leur temps à se dire les défenseurs des classes populaires et moyennes aillent l’expliquer aux Français qui ont perdu les souvenirs d’une vie entière et ont subi la dégradation de la maison pour laquelle ils avaient économisé toute leur vie, victimes d’inondations qui sont la conséquence directe de l’artificialisation des sols.Je vois ici des députés élus de circonscriptions particulièrement concernées et qui sauront de quoi je parle. Je veux qu’ils aillent expliquer à ces Français qu’ils votent à l’Assemblée nationale des mesures qui vont amplifier ce phénomène. Nous sommes instruits à la fois par la science, par l’expérience et par des faits d’actualité qui nous […]
Quelle condescendance, ça va ! On a fait des études, on sait lire et écrire !