Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 1039 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Vous avez comparé, monsieur le premier ministre, le redressement des finances publiques à un Himalaya budgétaire. Or il semble que la situation soit pire que celle que vous avez présentée aux Français au début de l’année. Elle semble même « hors de contrôle » s’agissant des comptes sociaux, pour reprendre l’expression de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Auditionné ce matin en commission des affaires sociales, celui-ci a dépeint une situation noire et particulièrement inquiétante, les comptes de la sécurité sociale étant au bord de la rupture.Au rythme où vont les choses, avec des dépenses qui dérapent, il évoque une possible crise de liquidité, c’est-à-dire un risque sérieux de tension extrême dans le financement de la sécurité sociale, une première dans notre pays. Concrètement, le déficit s’emballe : il pourrait s’alourdir de 7 milliards d’euros en 2025 […]
Eh oui !
Aussi, quels sont la méthode et le calendrier de travail que vous proposez pour la préparation des budgets pour 2026, tout en associant la représentation nationale ? En ce qui concerne plus précisément la sécurité sociale, quelles sont les pistes de réforme pour sécuriser la pérennité de notre modèle social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
En effet, si nous réalisons les objectifs du PLFSS, les comptes de la sécurité sociale accuseront un déficit de quelque 22 milliards d’euros à la fin de l’année. Catherine Vautrin et moi-même avons dès le mois de mars lancé des travaux très sérieux afin que la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, mardi 3 juin, destinée à établir le bilan de l’année 2024, soit surtout l’occasion de définir les mesures de redressement que nous devons prendre en nous appuyant non pas sur nos seules idées, des idées anecdotiques, mais sur le travail du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, sur celui du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale et sur celui du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.Il s’agit de préparer l’avenir et nous ne pouvons agir que dans une seule direction : remettre les comptes de la sécurité sociale à l’équilibre. À […]
Il serait temps !
…afin que, sous la conduite du premier ministre, nous prenions toutes les décisions pour l’année en cours. Et notre objectif ne se limitera pas à 2026 puisqu’il s’agira pour les comptes de la sécurité sociale de retrouver l’équilibre en 2029 au plus tard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
La parole est à M. Davy Rimane.
Il y a des déplacements ministériels qui révèlent plus qu’ils ne règlent, monsieur le premier ministre. La semaine dernière, en plein mois de commémoration de l’abolition de l’esclavage, le ministre de la justice s’est livré à une démonstration d’arrogance coloniale, camouflée derrière un discours d’ordre et de responsabilité.Pendant qu’on nous explique la République, un journaliste guyanais se fait insulter sur place, publiquement, par Gérald Darmanin, sans que cela déclenche la moindre vague d’indignation nationale. Pas de une de journal, pas de plateau télévision. Comme si l’humiliation d’un journaliste ultramarin valait moins que celle d’un confrère hexagonal. (MM. Stéphane Peu et Inaki Echaniz applaudissent.)Cette sortie malheureuse n’est pas un simple faux pas. Elle illustre plus profondément une errance continue des plus hautes autorités de l’État dans leur compréhension des […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Je connais vos travaux sur l’avenir institutionnel des territoires d’outre-mer et je connais évidemment, et surtout, votre engagement en faveur de la Guyane et de son évolution institutionnelle. Vous l’avez rappelé, sous la présidence de Gabriel Serville, le congrès des élus de Guyane a adopté plusieurs résolutions en faveur d’un projet d’évolution statutaire. La dernière de ces résolutions, examinée au printemps 2024, avait pour objet la représentation des peuples autochtones de Guyane.Il appartient donc au gouvernement – et croyez que c’est une préoccupation du premier ministre – d’y répondre. Je mesure bien sûr l’attente des élus. Nous voulons y répondre avec transparence et méthode. C’est pourquoi j’entends instaurer un dialogue selon des modalités concertées, respectueuses non seulement des élus mais aussi de l’histoire et de la culture de la Guyane.Il ne me revient pas d’engager […]
La parole est à M. Davy Rimane.
J’entends bien votre réponse mais il faut savoir que pendant que nous perdons du temps, nos enfants continuent à être en déshérence. Les prisons, nous voulons les vider, pas les remplir. Et pour en revenir à M. Darmanin, qui a insulté toute une population, il va falloir tôt ou tard qu’il présente des excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
On ne montre pas du doigt, monsieur Rimane !
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La Cour des comptes, dans son énième rapport rendu public le 15 mai dernier, n’avertit plus, elle sonne le tocsin. Elle évoque un risque réel de perte de contrôle des finances publiques et, pour la première fois, parle d’un scénario de cessation de paiement d’ici à 2027. C’est un basculement, un point de rupture.Or, ces signaux, nous ne les découvrons pas. Dès l’an dernier, une commission d’enquête, dont Éric Ciotti était rapporteur, a entamé des travaux sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024, et a révélé ce que beaucoup savaient et que vous taisiez : des budgets insincères, des hypothèses de croissance fantaisistes et des économies fictives pour habiller le vide. Le constat est accablant : un déficit qui crève les plafonds européens, une dette abyssale qui atteint 3 300 milliards d’euros.Monsieur le premier ministre, le temps n’est plus aux tergiversations mais à la vérité. […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Oui, la situation des finances publiques nécessite l’union nationale. En effet, les finances unissent la nation et la nation a besoin d’avoir confiance dans ses finances publiques. Reste que je ne comprends pas pourquoi vous avancez que nous masquerions la réalité au point de susciter le soupçon. Le 15 avril, autour du premier ministre, nous avons réuni tous les acteurs des collectivités, de la sécurité sociale, tous les parlementaires et nous avons tout mis sur la table : les données pour l’année 2025, celles qui expliquent la situation, en particulier le fait que le pays travaille moins et produit moins qu’ailleurs ; nous avons, j’y insiste, donné tous les chiffres et nous le referons d’ici à la fin du mois de juin.Il ne s’agit pas que les uns et les autres s’opposent, il faut que la nation dans son ensemble retrouve confiance et agisse. Nous avons choisi à cette fin une méthode : la […]
On dirait Michel Barnier qui parle…
Nous avons pris des décisions dès le mois d’avril pour que nous puissions maintenir le déficit à 5,4 % du PIB, comme s’y est engagé le premier ministre. Nous avons réuni les comités d’alerte sur tous les sujets sans jamais avoir pour objectif de dissimuler quoi que ce soit. Surtout, nous avons défini des objectifs partagés afin que la dette cesse d’augmenter d’ici à 2029. Un pays qui n’a plus de marge de manœuvre met en danger sa souveraineté. Si nous n’agissons pas ensemble, nous paierons davantage de charges d’intérêts et nous disposerons dès lors de moins d’argent pour les hôpitaux, pour la défense, pour l’éducation.
Bravo ! Quel succès !
Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
Nous agissons sans qu’on puisse nous soupçonner d’une quelconque dissimulation. Je vous inviterai, comme tous vos collègues, à la fin du mois de juin, à ce moment de transparence nationale car les comptes doivent être publics : c’est la condition d’une action commune.
La parole est à M. Roger Chudeau.
Madame la ministre de l’éducation, nous souhaitons attirer votre attention sur trois rapports officiels publiés la semaine dernière.Les deux premiers, qui portent sur l’enseignement primaire et l’éducation prioritaire, émanent de la Cour des comptes. Le troisième, qui analyse l’entreprise de subversion des Frères musulmans, provient de la direction nationale du renseignement territorial.Tout d’abord, dans l’enseignement du premier degré, rien ne va plus. On peine à recruter des professeurs, qui sont mal payés et mal formés par l’université. La pédagogie qui y est suivie est délirante et l’organisation défaillante.Le résultat est désastreux : 50 % des entrants en sixième savent à peine lire : ils traîneront ce handicap jusqu’à la fin de leur scolarité.Ensuite, la politique publique d’éducation prioritaire concerne 20 % des élèves. Elle dure depuis plus de quarante ans alors que son […]
Avec vous, ce sera pire !
Votre responsabilité est immense, car elle engage l’avenir même de la nation.Ma question est simple : allez-vous enfin ouvrir les yeux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vouloir évoquer tous ces sujets en deux minutes ne me paraît pas à la hauteur des défis qu’ils posent.Tout d’abord, je vous rassure sur les rapports de la Cour des comptes qui font des constats déjà partagés et avancent des propositions dont la mise en œuvre est bien engagée.Nous avons par exemple maintenu, dans le budget 2025, 4 000 postes dont la suppression était prévue, si bien que le taux d’encadrement dans l’enseignement primaire est historiquement haut, notamment au bénéfice des territoires ruraux.
Mais quelle farce !
La réforme de la formation initiale de nos enseignants, qui portera ses fruits dès la rentrée 2026, permettra d’avoir, devant les élèves, des professeurs mieux préparés et mieux formés.Quant à la politique d’éducation prioritaire, elle continuera tant que les difficultés persisteront. Je souhaite mener une politique efficace, qui tire le meilleur parti des moyens qui y sont consacrés. Je viens d’ailleurs de confier une mission d’évaluation à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, qui fera des propositions afin de faire évoluer la carte et les dispositifs déployés.Enfin, nous sommes pleinement mobilisés dans la lutte contre l’islamisme radical.Vous n’avez sans doute pas voté la loi du 24 août 2021 garantissant le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société, qui a, dans la continuité de la loi dite Gatel de 2018 […]
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Ma question s’adresse à Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins.La santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 par Michel Barnier puis par François Bayrou, signe de la volonté gouvernementale de traiter cette question sanitaire de premier plan.Nous sommes confrontés à un véritable enjeu de santé publique, auquel il est urgent d’apporter des réponses fortes.Chaque année en France, 13 millions de personnes sont concernées par un trouble psychique, soit un Français sur cinq. De plus, c’est le premier poste de dépense de la sécurité sociale.Avec ma collègue Sandrine Rousseau, que j’associe à cette question, nous vous avons remis un rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques, qui faisait suite à de nombreux déplacements et auditions et qui a permis d’établir un diagnostic fidèle et complet de la situation.Ce rapport, largement approuvé par […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Depuis cent cinquante-trois jours que je suis à la tête de ce ministère, la santé mentale est l’une de mes priorités.Nous partageons le principe suivant lequel les annonces ne valent pas un vrai plan d’action structuré avec l’ensemble des acteurs.J’en profite pour rendre hommage au rapport que vous avez rédigé avec Sandrine Rousseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)
Merci la gauche !
J’avais dit, alors que j’étais à la commission des affaires sociales, qu’il devait donner lieu à des mesures concrètes, inscrites dans la loi.Cela sera fait le 11 juin prochain, à l’occasion de la marche pour la santé mentale, puisqu’un comité de stratégie santé mentale permettra d’adopter de telles mesures.Certaines l’ont déjà été, notamment dans le plan Santé scolaire que nous avons déployé avec Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale.D’autres, relatives en particulier aux quartiers prioritaires, le seront à Montpellier lors du comité interministériel des villes, qui se tiendra le 6 juin en présence du premier ministre.Enfin, le grand plan Sport et santé permettra encore d’en adopter d’autres, sous l’égide de la ministre des sports.Ainsi, un grand nombre de propositions que vous avez faites avec Mme Sandrine Rousseau pourront être adoptées par la voie réglementaire, tandis […]
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Il y a un an, jour pour jour, je brandissais le drapeau palestinien dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme beaucoup d’autres Français, j’ai été sanctionné, intimidé, menacé et même moqué : je vous ai vus vous moquer car je trébuchais sur des mots, mais moi au moins, mes valeurs n’ont pas titubé.Ah, vous qui êtes si instruits, si intelligents, cette belle société, si parfaite, si mesurée, qu’avez-vous fait face à l’horreur, à part tenter de faire taire celles et ceux qui dénonçaient le génocide ? (Mêmes mouvements.)Après vingt mois d’images abominables d’enfants démembrés par des bombes, d’enfants écrasés sous des décombres ou brûlés dans des brasiers géants ; vingt mois durant lesquels l’appareil d’État a déployé une répression sans précédent, nous pensons à celles et ceux qui ont bravé la censure pour continuer à faire vivre les principes de notre […]
Oui, oui, c’est même un pléonasme…
…tant que les voix du monde entier s’unissent dans l’urgence pour faire cesser le martyre du peuple de Palestine. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier applaudissent également.) Aucun innocent assassiné ne reviendra, mais la France peut encore agir pour sauver celles et ceux qui survivent à Gaza.Alors monsieur le premier ministre, ne nous refaites pas vos discours vides qui plaisent tant à celles et ceux qui préfèrent les belles paroles aux actes justes.Qu’attendez-vous pour suspendre l’accord d’association avec Israël ? Décrétez un embargo sur les armes mais, surtout, reconnaissez enfin l’État de Palestine. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que MM. Benoît Biteau, Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Ce n’est pas en violant le règlement de cette assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que vous servez la cause palestinienne. Ce n’est pas en proférant des outrances à l’encontre du gouvernement de la France que vous servez la cause palestinienne. Si tous les pays du monde, si tous les pays européens avaient adopté la même position que la France depuis le début de cette crise tragique, nous n’en serions pas là. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non !
Et ce n’est pas en vous substituant aux magistrats de la Cour internationale de justice…
Il faudrait peut-être faire un peu d’études pour cela.
…que vous servez la cause palestinienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, les militants de la paix considèrent qu’il faut exercer une pression sur le gouvernement israélien, qu’ils ne confondent pas avec le peuple israélien. Et c’est pourquoi nous avons soutenu l’initiative des Pays-Bas de réexaminer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.
Nous demandons des sanctions !
Il faut des sanctions !
Mais les militants de la paix considèrent également qu’une des clés de la résolution du conflit israélo-palestinien se trouve dans les mains des Palestiniens. J’ai rencontré mardi matin la ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne pour l’appeler une nouvelle fois à une réforme profonde cette Autorité, qui la rendrait capable de gouverner la Palestine une fois qu’un État aura été créé.Les militants de la paix considèrent encore que l’une des clés se trouve entre les mains des pays arabes de la région, qui doivent soutenir l’Autorité palestinienne et accepter par avance de s’inscrire dans une architecture régionale de sécurité aux côtés de l’État d’Israël et d’un État palestinien.Enfin, les militants de la paix n’hésitent pas à dénoncer le Hamas,…
Ce que La France insoumise évite de faire !
…qui porte une immense responsabilité dans la situation de Gaza, qui s’est rendu responsable du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, qui a emporté la vie de quarante-huit de nos compatriotes et que je vous invite à dénoncer et à condamner, comme nous le faisons constamment, pour la responsabilité qu’il porte dans le sort tragique des Palestiniens à Gaza. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est bien, continuons comme cela, continuons d’envoyer des armes !
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Je suis du mauvais côté du règlement, mais du bon côté de l’histoire, monsieur le ministre. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Marie Pochon, M. Benoît Biteau, M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Boris Tavernier se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Monsieur le premier ministre, en cette Journée internationale d’action pour la santé des femmes, je voudrais revenir sur un phénomène qui est loin d’être marginal : la précarité menstruelle.En France, une femme sur trois y a déjà été confrontée et, chez les 20-29 ans, elles sont près de 40 %.La précarité menstruelle a un prix : l’absentéisme à l’école, au travail, le renoncement des filles à la pratique sportive, autrement dit l’assignation à résidence. C’est un enjeu de santé publique, de dignité et d’égalité.Au cours de son existence, une femme dépense 23 000 euros en protections hygiéniques, et pourtant il n’existe aucune aide structurelle, aucun remboursement généralisé.En 2023, la première ministre annonçait fièrement le remboursement des protections périodiques réutilisables à compter de 2024. Cette mesure a été votée par cette assemblée dans la loi de financement de la sécurité […]
Il est où, le décret ?
Une mesure ambitieuse peut certes prendre du temps, mais là, ce ne sont plus des délais administratifs. Cela relève du désintérêt politique…
Quelle honte !
…des promesses oubliées, et d’un mépris persistant pour les besoins essentiels de millions de femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
C’est comme la proportionnelle, plus personne n’en parle.
Que dire à ces femmes qui doivent choisir entre manger et se protéger ? À ces mères qui se privent pour leurs filles ? À ces étudiantes qui bricolent des protections hygiéniques avec du papier toilette, faute de mieux ? Que dire à la moitié de la population française qui attend depuis deux ans que l’État tienne sa parole ?Nous avons voté cette loi dans cet hémicycle. Les 4 millions de femmes qui souffrent de précarité menstruelle attendent des réponses. Quand tiendrez-vous votre engagement ? Quand les femmes auront-elles enfin accès au remboursement promis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Votre question met en lumière un sujet qui a été trop longtemps tu – un vrai tabou. Parler des règles à l’Assemblée nationale paraissait complètement décalé, alors que ça n’aurait pas dû être le cas. Les règles font partie de la réalité des femmes pendant une longue période de leur vie. Il était nécessaire de briser ce tabou.
Heureusement que nous étions là pour le faire !
Les règles ne devraient pas susciter des ricanements : elles sont une réalité concrète. La précarité menstruelle constitue un enjeu majeur, puisqu’elle atteint à la dignité des femmes. Quand une femme n’est pas protégée, elle ne peut ni sortir, ni étudier, ni travailler, ni avoir de vie sociale dans de bonnes conditions.
Nous sommes d’accord !
C’est pourquoi Élisabeth Borne, lorsqu’elle était première ministre, avait souhaité que le remboursement des protections hygiéniques figure dans le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 et qu’il soit instauré. Vous avez raison, il y a du retard. C’est inacceptable.C’est la raison pour laquelle, avec M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, nous nous engageons à ce que cette mesure soit instaurée avant la fin de l’année…
Quand ?
Quelle année ?
…et que les protections hygiéniques soient remboursées,…
Quand ?
…car en garantissant aux femmes l’accès aux protections, donc à la dignité, nous ferons honneur à la République.
Votre réponse n’est pas suffisamment précise !
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
L’urgence est là : nous devons agir maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Andrée Taurinya applaudit également.)
La parole est à M. Vincent Rolland.
L’industrie française, jadis pilier de notre souveraineté et de notre rayonnement international, s’effondre. Nous ne cessons de le répéter. Plus de 2 millions d’emplois industriels ont disparu en vingt ans.
La faute à qui ?
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, vous avez évoqué hier le dispositif Territoires d’industrie. Chaque initiative est bonne à prendre, à condition qu’elle ne soit pas l’arbre qui cache la forêt de mesures votées précédemment contre l’industrie.Nous avons les talents, les ressources, la créativité ; il ne manque que la volonté politique pour relever le défi.
Et l’engagement des patrons !
Nous avons repris l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, mais il n’est qu’une étape. Nous avons besoin d’un big bang de compétitivité fiscale et administrative ! Sans même parler de la pénurie de main-d’œuvre, faute de formation et d’attractivité. Et comme si cela ne suffisait pas, l’objectif zéro artificialisation nette agit comme un véritable épouvantail à l’investissement.
C’est sûr !
Sous votre impulsion, nous devons bâtir une majorité capable de porter haut et fort un discours de vérité sur notre compétitivité, sur la recherche et surtout sur la production en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Il serait temps de trouver cette majorité !
Nos filières stratégiques sont menacées, comme Tokai COBEX dans ma circonscription en Savoie. Offrons à nos industriels un prix de l’électricité plus compétitif. Il y va de leur survie.Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour rendre à l’industrie française sa place dans le monde ? Le groupe Droite républicaine, sous la présidence de Laurent Wauquiez, y prendra sa part. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Votre question témoigne de votre fort engagement en faveur des entreprises industrielles de votre territoire. Je vous en remercie.Notre industrie est confrontée à des défis majeurs, mais je n’irai pas jusqu’à dire, comme vous l’avez fait, qu’elle s’effondre. Nous avons recréé des emplois industriels : 150 000 depuis 2017, 10 000 rien qu’en 2024. Ce sont les chiffres de l’Insee.
Pour combien de plans de sauvegarde de l’emploi ?
Depuis quelques années, nous rouvrons des sites industriels. La réindustrialisation du pays est une réalité.Tout cela n’est pas suffisant ; tout cela n’est pas satisfaisant. Je suis d’accord avec vous. Nous devons continuer d’agir.D’abord, nous devons agir pour former. La réforme de l’apprentissage a permis de faire de cette voie d’insertion professionnelle une voie d’excellence, mais nous devons encore conduire la réforme des lycées professionnels, sous la direction d’Élisabeth Borne, afin qu’ils soient davantage en phase avec les besoins du marché du travail, en particulier ceux des entreprises industrielles.Ensuite, nous devons agir pour simplifier. En ce qui concerne le ZAN, que vous avez évoqué, je défends, avec M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, l’idée que les projets industriels puissent ne pas y être soumis. Nous aurons […]
Ce n’était pas le but des généreuses aides publiques ?
Le coût de l’énergie est un des leviers pour y parvenir. La feuille de route d’EDF est très claire : fournir à nos industriels l’accès à une énergie décarbonée à des prix compétitifs, garantis pour un temps suffisamment long pour permettre les investissements.Nous devons également agir sur le coût du travail. Nous pourrons en discuter à l’occasion des prochaines échéances budgétaires.
Moins de dividendes, plus de salaires !
Enfin, nous nous battons à l’échelle européenne pour créer des mesures de protection permettant à nos industriels de lutter à armes égales avec une concurrence féroce, souvent déloyale.L’industrie est un facteur de prospérité, de souveraineté et de cohésion dans nos territoires. Notre ligne est claire : nous continuerons à nous battre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Pour ceux qui exercent en zone rurale ou périurbaine, c’est une question de vie ou de mort.Sont-ils responsables de l’augmentation continue du nombre de courses conventionnées ? Non. Ce sont la casse de la santé publique, la fermeture des hôpitaux de proximité, le virage ambulatoire, les déserts médicaux, bref, les politiques libérales décidées par votre gouvernement et ses prédécesseurs qui sont responsables, pas les taxis ! Pourtant, c’est sur leur dos que vous voulez économiser, en imposant une politique tarifaire forfaitaire qui les mettra sur la paille.Ce sera la double peine pour les habitants des zones rurales : ils ont déjà perdu l’accès au service public de santé, ils risquent désormais de perdre leurs taxis. Or si les taxis […]
Bravo !
Mme Simonnet connaît très bien les territoires ruraux, elle regarde le journal de 13 heures de TF1 !
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Vous devez être plus juste et modérée dans vos propos : il n’a jamais été dit que les taxis sont responsables de quoi que ce soit.Je suis ministre de la santé et, ai-je rappelé hier, de l’accès aux soins. J’ai donc la charge de répondre aux défauts dans l’offre de soins. C’est le but du pacte de lutte contre les déserts médicaux, proposé avec le premier ministre, et de l’amélioration de l’offre de soins au sein des hôpitaux, par leur restructuration.Il est inutile d’agiter des peurs. Personne ne souhaite, moi le premier, puisque je suis médecin et élu d’un territoire rural, qu’un patient ne puisse se rendre à une chimiothérapie, à une radiothérapie ou à une dialyse, que ce soit dans l’Hexagone ou les outre-mer.
C’est pourtant ce qui va se passer !
Laissez-moi terminer. Il est hors de question qu’un Français ne puisse pas bénéficier d’un transport sanitaire quand il en a besoin. Mais nous serions inconscients de ne rien faire face à l’augmentation depuis 2019 de 45 % des dépenses liées aux transports sanitaires, soit plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale, 3 milliards rien que pour les taxis.
À cause de vous !
Nous devons faire en sorte que tous les patients qui ont besoin d’un transport puissent en bénéficier, en jouant notamment au niveau de la prescription. Il y va de notre responsabilité collective.Il n’y a aucun risque d’ubérisation du transport sanitaire, puisque la convention ne sera pas ouverte aux plateformes. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, a réuni les représentants des taxis et a diligenté des contrôles des plateformes et des contrôles de rue pour éviter les maraudes.
Les contrôles ne suffisent pas !
Nous devons travailler collectivement et en responsabilité pour qu’aucune économie ne soit faite sur le dos de la santé des Français.
C’est pourtant ce que vous êtes en train de faire ! Lisez mon rapport !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Je rappelle que l’année 2025 a été déclarée année de la mer et que la 28e édition du Parlement des enfants est dédiée à la protection des océans. Ce lundi, lors du comité interministériel de la mer, le gouvernement a fait des annonces importantes sur la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pêche illégale, la préservation du littoral, la qualité des eaux côtières, la décarbonation du transport maritime ou les énergies marines renouvelables.Il s’agit d’un signal fort attestant de votre volonté de défendre l’océan, en particulier dans la perspective de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan qui se tiendra du 9 au 13 juin à Nice. La conférence sera l’occasion de pousser la communauté internationale à engager des actions urgentes pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan.Le président de la République a précisé les objectifs de la conférence […]
Il faut relancer la filière de la marine à voile de Concarneau ! C’est là que sont construits les bateaux !
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Votre question met en lumière cette conférence qui sera un moment essentiel pour notre diplomatie internationale, ainsi que pour les élus des territoires littoraux, pour les pêcheurs, pour les défenseurs de la biodiversité marine,…
N’oubliez pas les outre-mer !
…et plus généralement pour les Français. Je vous en remercie.Du 9 au 13 juin, nous accueillerons plus de soixante chefs d’État pour relever le niveau de la protection des océans, car ils sont essentiels à la production de l’oxygène, essentiels pour nourrir plus d’un milliard d’humains, essentiels pour la régulation du climat, alors même que l’impact du dérèglement climatique ne cesse de croître. Ils constituent aussi un espace de puissance, et parfois de conflits. Enfin, ils sont un espace économique essentiel, puisque 80 % des marchandises mondiales transitent par voie maritime.C’est pourquoi la France sera au rendez-vous. En particulier dans son rôle diplomatique, en obtenant de la part des pays présents des engagements complémentaires pour renforcer la protection des AMP, la lutte contre la pêche illégale, la décarbonation du transport maritime, la lutte contre la pollution […]
La parole est à M. David Taupiac.
La santé mentale est la grande cause nationale de 2025, nous dit-on.
On attend encore !
Toutefois, même si les slogans sonnent bien à Paris, la réalité dans les territoires est tout autre : elle désespère chaque jour un peu plus nos concitoyens.
Il faut bouger sur la santé mentale, monsieur le ministre !
La situation du Centre hospitalier du Gers n’est certes pas unique – l’effondrement de la psychiatrie est généralisé en France –, mais pour les Gersois, elle est dramatique, d’autant que les besoins en soins psychiatriques explosent, en particulier chez les jeunes.Malgré les annonces faites à l’automne dernier par l’agence régionale de santé et les engagements pris pour recruter des médecins, la dégradation est exponentielle.L’établissement accuse un déficit de personnel médical et administratif. Le manque actuel de psychiatres – 7,5 postes – entraînera la fermeture de dix lits en admission pour l’été.Les délais d’admission en pédopsychiatrie dépassent huit mois et certaines situations humaines sont dramatiques. Faute de personnel, des admissions sont refusées, ce qui affecte les parcours de soins et désorganise les structures d’aval. Les urgences psychiatriques de l’hôpital général ne […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
La situation du centre hospitalier du Gers est alarmante. Vous vous êtes entretenu hier avec le directeur de l’agence régionale de santé, à qui j’ai moi-même demandé de se rendre sur place dès la semaine prochaine. La gouvernance – le directeur de l’établissement est actuellement en arrêt –, la fermeture des urgences et la difficile organisation de l’offre de soins sont au programme de sa visite.Je le confirme, tout ne se résume pas aux effets du numerus clausus ou du numerus apertus, car notre problème est bien le manque de soignants en général. Si nous voulons réarmer cet hôpital pour y rouvrir demain, comme partout ailleurs, des lits, il nous faut des soignants.Pour cette raison, le gouvernement a introduit, dans le projet de loi de finances pour 2025, une enveloppe de 215 millions d’euros dédiée à la formation des professionnels paramédicaux, en partenariat avec les régions. En […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié à l’article 15, appelé par priorité. Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs.
Sur les amendements identiques nos 953 rectifié et 2639 rectifié, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Nous sommes évidemment opposés à la suppression, d’un trait de plume, de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à laquelle tendent les amendements présentés hier soir par MM. Renault et Boucard. Nous pouvons certes considérer que le ZAN doit être modifié, qu’il faut tenir compte des spécificités des territoires et modifier les procédures prévues par la loi « climat et résilience » promulguée en 2021, mais le présent texte n’est pas le bon véhicule législatif pour ce faire. Comme vous le savez, nous aurons bientôt l’occasion de plancher sur le ZAN – normalement au mois de septembre, lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Ces amendements visent à supprimer l’article 194 de la loi « climat et résilience »,…
C’est ça !
…donc à défaire purement et simplement le cadre national défini afin d’atteindre l’objectif zéro artificialisation nette en 2050,…
Exactement !
…objectif auquel le gouvernement est évidemment attaché car il est essentiel pour protéger la biodiversité, préserver le foncier agricole et renforcer notre capacité d’adaptation au changement climatique. L’étalement urbain et l’artificialisation des sols ont de fortes conséquences environnementales et socio-économiques. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas aménager le ZAN…
Il y a en effet de quoi aménager !
Nous sommes en effet convaincus qu’il faut par exemple permettre à certains projets industriels qui rempliraient certaines conditions d’y déroger, afin de favoriser la réindustrialisation du pays. Cependant, nous cherchons toujours à atteindre l’objectif final. Je suis défavorable aux amendements, qui vont à l’encontre de cet objectif.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Les débats interrompus hier soir ont donné lieu à certaines interpellations qui ne seront peut-être plus valables aujourd’hui : en entendant hier soir notre collègue du Finistère Sandrine Le Feur dire qu’elle ne connaissait aucun maire ayant des griefs contre le ZAN, j’ai eu l’envie de l’inviter dans la Manche… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Elle peut venir dans les Ardennes !
En Normandie ou en Lorraine !
Dans tous vos départements, les maires sont évidemment nombreux à faire part des difficultés soulevées par le ZAN.
Évidemment !
Sur le fond, nous sommes plutôt d’accord avec le rapporteur et le gouvernement, en réalité. Le ZAN est un vrai sujet. Sans remettre en cause l’économie des sols, comment remédier à la crise du logement que nous connaissons et qui tient, entre autres, à un manque de terrains constructibles ? Des entreprises installées chez nous depuis des années – je ne parle même pas des nouvelles entreprises ! – ne parviennent plus à trouver des terrains à cause de l’application du ZAN. Alors que celui-ci doit être atteint en 2050, avec un objectif intermédiaire fixé à 2030, tout se passe en fait comme s’il fallait appliquer immédiatement la loi…Nous pourrons sans aucun doute avancer grâce à la proposition de loi Trace, mais il me paraît important de signifier dès aujourd’hui le ras-le-bol des élus locaux à l’égard du ZAN. Le maire d’une commune de ma circonscription préfère d’ailleurs parler des ZEM […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je suis contente de voir les collègues du bloc central en nombre plus important qu’hier soir.
Faut-il aussi rappeler vos manœuvres ?
Certains d’entre vous m’ont expliqué hier, à cor et à cri, que la loi « climat et résilience » était la grande avancée écologique de votre précédent mandat. Eh bien oui, elle l’était ! Nous voici donc à un moment de vérité : allez-vous revenir sur votre propre texte ? Je compte sur vos voix pour rejeter ces amendements tendant à détruire la disposition la plus écologique que vous ayez prise en sept ans. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
La seule !
Collègues du Rassemblement national et de la droite, ce qui tue notre ruralité, c’est votre vision étriquée et passéiste du développement économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – « Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Faites preuve d’un peu de mesure !
L’étalement urbain tue nos centres-bourgs, accélère la désertification de nos villages. Pour sauver nos campagnes, il faut lutter contre l’industrialisation de l’agriculture, contre la destruction des services publics,…
Que proposez-vous ?
…il faut penser et soutenir enfin un modèle économique compatible avec la finitude des ressources naturelles, harmonieux avec le reste du vivant. Ce ne sont pas vos supermarchés, vos entrepôts et vos autoroutes qui les sauveront ! Vous détestez nos campagnes ! Tous les projets que vous soutenez accélèrent la destruction des campagnes françaises, des paysages français, de l’agriculture française. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Là encore, vous proposez de détruire les terres agricoles françaises, et vous voudriez nous faire croire que vous êtes du côté des ruralités et des agriculteurs ? (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Vous mentez là-dessus comme sur tout le reste ! Vous œuvrez à la destruction de la France !
C’est sans doute pour ça qu’ils nous élisent !
La parole est à M. François Piquemal.
Nos collègues de la droite et de l’extrême droite veulent supprimer le ZAN pour pouvoir continuer la bétonisation, en cours depuis des décennies en France, qui entraîne notamment la réduction des surfaces agricoles.
Bla bla bla !
Hier, nombre d’entre vous ont développé l’argument, d’ailleurs repris aujourd’hui, selon lequel le ZAN empêcherait de construire des logements… (« Eh oui ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
C’est en partie vrai !
Je vous trouve particulièrement gonflés, car chaque fois que nous cherchons à faire respecter la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose aux communes de construire 20 à 25 % de logements sociaux, vous êtes vent debout contre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous êtes toujours là pour défendre les hors-la-loi qui ne la respectent pas !Vous porterez la responsabilité de ce qui se produira dans les prochaines décennies, comme vos amis de l’extrême droite espagnole portent celle des inondations survenues à Valence en octobre dernier, qui ont fait plus de 230 morts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À Valence, 23 % de la zone littérale est bétonisée et l’extrême droite, alliée à la droite, y a réduit les moyens destinés à la transition écologique […]
Tu es élu d’où, toi ?
Tout le monde sera comptable, à l’égard du cycle du vivant et du cycle de l’eau, comme à l’égard des agriculteurs et des agricultrices ainsi que des habitants et des habitantes de nos régions, du vote auquel nous allons procéder dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Sandrine Le Feur.
Ce n’est pas très beau de déformer mes propos d’hier soir, cher collègue. J’ai dit que j’avais mené des auditions d’élus locaux dans le cadre d’une mission…
Je n’ai pas dit que vous n’aviez rencontré personne !
À cette occasion, plusieurs d’entre eux ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés au ZAN mais qu’ils avaient besoin d’outils, notamment fiscaux, pour pouvoir l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Eh oui !
Sachez que le Finistère compte beaucoup d’élus locaux, en particulier ruraux, et que je les côtoie : aucun ne m’a dit qu’il voulait remettre en cause le ZAN. Par ailleurs, chers collègues qui êtes si attachés à la sécurité, vous devriez prendre conscience que l’artificialisation des sols est un enjeu de sécurité pour nos concitoyens, compte tenu des dégâts qu’elle entraîne – les inondations, les sécheresses, les canicules provoquent en effet des décès ! (Mêmes mouvements.) Nous devons protéger nos concitoyens et donc conserver cet objectif zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
Bravo !
La parole est à M. Matthias Renault.
L’Assemblée nationale a aujourd’hui l’occasion de supprimer le ZAN. Celle-ci vous est offerte par le Rassemblement national, qui a déposé l’amendement que nous sommes en train d’examiner. Le groupe DR a déposé un amendement identique et j’espère que ses députés seront suffisamment nombreux pour les voter tous deux : les élus locaux nous regardent et certains d’entre eux, en particulier dans les zones rurales, attendent beaucoup de ce vote ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je ne développerai pas de nouveau les arguments présentés hier soir ; le débat a déjà eu lieu. Chers collègues du bloc central, la loi « climat et résilience » a été une immense erreur. Or il est bon de reconnaître ses erreurs. J’en veux pour preuve la multiplication des dérogations dont vous avez eu l’initiative depuis le vote de cette loi !
Pense ce que tu veux, on s’en fiche !
Sentez-vous libres de votre vote, chers collègues !
Merci !
L’occasion ne se représentera peut-être pas très souvent : votons ces amendements de suppression du ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Marc Fesneau.
Le groupe Démocrates votera contre ces amendements. Les élus locaux nous regardent, disiez-vous, monsieur Renault. Certains d’entre nous sont aussi des élus locaux… (« Alors que faites-vous ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Or nous sommes plusieurs à penser, comme nous le répétons auprès des assemblées locales, qu’il faut cesser d’artificialiser les sols ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.) Nous avons tous répété que nous perdions tous les dix ans l’équivalent d’un département ! Alors que faire, maintenant que nous sommes au pied du mur ? C’est compliqué autant que nécessaire, à n’en pas douter ! Oui, il faut ajuster le dispositif ! C’est tout l’objet de la proposition de loi Trace qui est en cours de navette parlementaire. Sans doute la loi « climat et résilience » n’était-elle pas correctement pensée pour s’appliquer convenablement, mais il […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Soyons précis. Nous l’avons dit hier lors de l’examen des amendements nos 2587 à 2190 : contrairement à ce que vous laissez entendre, collègues du Rassemblement national, 121 568 hectares sont possiblement utilisables aujourd’hui. On ne peut donc pas prétendre que le ZAN aurait conduit à ce que plus aucun mètre carré ne soit plus disponible à l’artificialisation ! Vous avez rejeté ces amendements qui visaient à revenir sur la nouvelle dérogation au ZAN introduite par amendement en commission spéciale, à hauteur de 36 470 hectares supplémentaires – sachant que les préfets auront encore la possibilité d’y déroger davantage ! Cela représente tout de même une superficie supérieure au territoire de Mayotte ou de la ville de Marseille. Ne racontez donc pas n’importe quoi : de nombreuses exemptions de l’objectif ZAN sont déjà prévues ; on peut d’ailleurs le regretter. Bref, ne cherchez pas à […]
Pfff, venant d’un socialiste !
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je soutiendrai ces amendements ; ce qu’ils tendent à supprimer, c’est un monstre de technocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Il faudra l’expliquer lors de la prochaine inondation dans ton territoire ! Et à ceux qui y auront perdu un proche !
Le ZAN constitue une atteinte au droit fondamental de propriété et à la libre administration des collectivités locales, garantie par l’article 72 de la Constitution. Faites confiance au bon sens des élus ! Faites confiance à la liberté ! Arrêtons avec la bureaucratie ! Arrêtons avec la technocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
C’est de la démagogie !
Nous avons besoin que notre pays se réindustrialise, qu’il accueille des usines, qu’il construise des logements. Aucune menace ne pèse sur la biodiversité ni sur les espaces : jamais la France n’a été aussi boisée ! Arrêtez avec vos délires et vos lubies ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ne trompez pas les Français ! Faites confiance au bon sens et à la liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Démagos ! Populistes inconscients !
La parole est à M. Thierry Benoit.
L’artificialisation des sols nous préoccupe tous, notamment parce qu’elle menace le potentiel agricole de la France, qui repose sur ses 28 millions d’hectares de surface agricole utile. Oui, la loi « climat et résilience » et l’objectif zéro artificialisation nette posent des difficultés d’application sur le terrain.
Évidemment !
Mais la proposition du gouvernement est la bonne : revoir cet objectif avec les élus locaux, en particulier dans le cadre de la proposition de loi Trace. En conséquence, il convient de s’opposer à ces amendements tendant à supprimer le ZAN. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.)