Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 454 sur 454 — page 3 / 3.
On laisse le ministre terminer son propos.
Tous sont légitimement fatigués.Il nous restera près de quatre-vingts heures de débats déjà programmés, ce qui permettra d’aborder les amendements restants.
Comme hier, avec le budget de la sécurité sociale !
Il faut tenir compte de la réalité, c’est-à-dire de l’impossibilité de voter la première partie lundi prochain. Et c’est pour tenir compte de cette réalité, y compris du travail immense accompli dans cet hémicycle depuis des semaines, pas seulement par les députés mais aussi par toutes celles et ceux qui travaillent autour d’eux, que le gouvernement n’ouvrira pas samedi et dimanche les travaux de l’Assemblée nationale, mais dès lundi, à 9 heures. Cela nous permettra d’aborder les quelque 1 900 amendements restant à étudier sur cette partie du projet de loi de finances. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 28, alinéa 3 de la Constitution. Monsieur le ministre, je veux rappeler ici, devant tout le monde, que si nous en sommes là, c’est d’abord parce que le gouvernement a transmis le texte à l’Assemblée nationale avec deux semaines de retard. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il est vrai qu’on doit rattraper le temps perdu, mais ne prenez pas prétexte de la fatigue des uns et des autres. Tout le monde fait son travail dans les conditions qui sont celles que votre gouvernement nous impose. (Mêmes mouvements.) Il ne peut pas être question d’utiliser cet argument pour nous empêcher de voter sur le budget de l’État ! Ce n’est pas possible ! (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, je dois vous dire qu’attendre le jeudi soir pour faire cette annonce, alors que nous nous sommes tous organisés pour être présents samedi et dimanche, est un manque absolu […]
C’est scandaleux !
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas à votre disposition ! Nous sommes à la disposition du peuple français et nous faisons le travail pour lequel nous avons été élus ! (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 47 de la Constitution relatif à la discussion des projets de loi de finances.Monsieur le ministre, ce que vous venez de nous annoncer est inacceptable. Cela fait des jours que nous savons que nous siégerons ce week-end et quel que soit notre groupe, nous nous sommes organisés pour être présents. Nous remercions le travail fantastique que font les administrateurs et nos collaborateurs. Si des députés demandent à leurs collaborateurs de suivre leur rythme, oui, il y a un problème d’application du droit du travail. Mais quand nous, nous siégeons, nos collaborateurs ne travaillent pas. Quant aux collaborateurs du groupe, nous nous organisons pour qu’ils puissent prendre des temps de repos au sein de l’équipe. Ne prenez pas cette excuse pour ne pas aller jusqu’au vote !Monsieur le ministre, madame la ministre, vous savez très bien ce que vous êtes en train d’organiser […]
Exactement !
Vous pensez ainsi pouvoir continuer à prétendre que c’est le budget de l’Assemblée nationale, alors que vous ne voulez pas affronter le vote. (Mêmes mouvements.) Comme il reste un nombre important d’amendements, il faut ouvrir les séances du week-end pour être certain de pouvoir tous les examiner.
Merci de conclure.
L’ouverture prévue le week-end d’après ne suffira pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
Les socialistes regrettent ce choix du gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous souhaitons pouvoir aller jusqu’au bout car tous ceux qui veulent éviter le vote doivent bien se rendre compte qu’à la fin, il y aura bien un vote, en l’absence de 49.3. Il faut donc qu’il ait lieu, y compris sur la première partie. Nous procéderons, dès ce lundi, à des retraits massifs d’amendements afin que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer, dès la première lecture, sur la première partie du projet de loi de finances. Nous pensons qu’il est inutile de reculer l’échéance du vote : les députés doivent voter comme prévu sur la première partie. Nous souhaitons que les débats aillent à leur terme et que l’Assemblée puisse se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
C’est un fait que le gouvernement a tardé, puisqu’il a mis quinze jours à nous transmettre le projet de loi de finances.
Il n’y avait pas de gouvernement avant !
Mais la gauche a saturé le temps de parole (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) : vous rebondissez sur vos propres amendements, on n’entend que vous, et alors qu’il aurait fallu être frugal sur le nombre d’amendements, politique qu’a choisie le Rassemblement national, vous nous en avez inondés (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), revenant systématiquement dessus. Parlez donc moins, et nous irons plus vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Wauquiez applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Hurler dès qu’un député s’exprime au nom de son groupe n’a aucun intérêt. Chacun a le droit d’exprimer son avis. M. Jean-Paul Mattei va ramener le calme.
Notre groupe prend acte de la décision du gouvernement. Il est vrai que nous étions disposés à siéger ce week-end, nous nous étions organisés pour.
Nous aussi !
Il y allait du respect pour nos débats. Je remercie encore Mme la ministre et l’ensemble des personnes au banc pour leurs réponses. On peut certes regretter des interventions sur les amendements qui n’avaient pas grand-chose à voir avec le projet de loi de finances et qui ont ralenti le débat. Chacun doit balayer devant sa porte.Je crois que le groupe Démocrates fait partie de ceux qui ont déposé le moins d’amendements, mais nous allons nous employer à faire encore plus le ménage ; en tout état de cause, nous espérons bien arriver au vote sur ce texte. Nous regrettons toutefois l’organisation et critiquons la méthode de travail : il est plus que troublant que nous soyons prévenus le jeudi soir d’une telle décision. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et HOR.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Chacun sait ici qu’il y a une petite partie de poker menteur.
Oh !
Vous venez de nous annoncer que l’ouverture des sénces de ce week-end, prévue depuis trois semaines – je dis bien trois semaines –,…
Eh oui, nous nous sommes organisés !
…était annulée. Tout le monde sait bien que c’est la porte ouverte à l’absence de vote sur la première partie. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est un 49.3 déguisé !
Vous essayez de reproduire sur le PLF ce qui s’est passé sur la première partie du PLFSS hier. Nous nous efforcerons, pour notre part, de ne pas allonger les débats et d’aller au vote de la première partie.Je trouve vraiment très dommage qu’alors qu’il avait été décidé en conférence des présidents d’ouvrir les deux week-ends prochains, le gouvernement ait mené de son propre chef une opération absolument inadmissible, consistant à demander à certains groupes d’intervenir en faveur de la fermeture. Je trouve cela vraiment dommage pour le débat démocratique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
On va encore une fois nous empêcher de voter sur le budget !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
C’est le gouvernement qui décide de l’ordre du jour, mais j’exprime mon désaccord avec la décision qui vient d’être prise. Le problème, c’est que plusieurs points identiques alignés finissent par faire une ligne toute tracée. Il a été demandé au gouvernement de nous donner une journée de plus pour achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale,…
Il a refusé !
…et il en avait la possibilité puisque je rappelle qu’au terme du délai de vingt jours, le gouvernement peut le transmettre au Sénat, mais sans qu’il y ait obligation d’avoir terminé l’examen du texte. Il a refusé.Même en tenant notre meilleur rythme, de l’ordre d’une vingtaine d’amendements à l’heure, il nous en resterait encore un nombre considérable à examiner dimanche à minuit, si nous ne siégeons pas ce week-end. Le risque est donc grand que nous ne finissions pas l’examen de la partie recettes du PLF avant l’échéance. La décision annoncée est inconsidérée et anormale, d’autant que tout le monde a aménagé son emploi du temps en fonction du planning encore en vigueur ce matin. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Ainsi, la commission des finances, qui devait se réunir lundi matin pour terminer l’examen de la partie dépenses du texte, ne pourra pas le faire. Si c’est un […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le président de la commission des finances, la décision d’hier soir a été prise pour que nous puissions aller au bout de l’examen du texte,…
Arrêtez avec ce discours…
…pour que nous ayons un budget avant le 31 décembre.
Personne ne vous croit !
C’est exactement le contraire de ce que vous venez de dire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
S’il vous plaît ! On laisse terminer M. le ministre.
Monsieur Bompard, madame la présidente Chatelain, monsieur Sansu, j’ai écouté vos observations. J’avais peut-être oublié une précision importante : plusieurs groupes nous ont demandé de prendre la décision que je viens d’annoncer. (« Lesquels ? Donnez leurs noms ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne s’agit pas d’une initiative du gouvernement.
Seul M. le ministre a la parole.
La seconde et dernière chose que je souhaite vous dire (Exclamations croissantes sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Il ne sert à rien de hurler, chers collègues. Le ministre termine son propos. Allez-y, monsieur Panifous !
…est que c’est justement par respect envers les députés et pour laisser le temps à chacun de réorganiser son week-end (Mêmes mouvements) que nous annonçons ce soir le changement de planning et que nous n’attendons pas demain pour le faire.
Vous êtes malhonnête !
Il est minuit passé. La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 14 novembre 2025, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra