Scrutin n°3750 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3750 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

210pour
1abst.
0contre

211 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 211 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 16 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 211 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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