Scrutin n°3735 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3735 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour
73abst.
64contre

229 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 4 1 60
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Droite Républicaine abstention 0 14 2
Les Démocrates contre 0 10 1
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Non inscrit pour 1 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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