Scrutin n°3731 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3731 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour
0abst.
136contre

202 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 55 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 36 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Écologiste et Social contre 0 21 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 2 14 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
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