Scrutin n°3744 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3744 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour
63abst.
9contre

226 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 226 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 31
Ensemble pour la République pour 27 1 0
Socialistes et apparentés pour 7 2 12
Écologiste et Social pour 2 1 16
Droite Républicaine pour 13 1 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 3
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 226 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

10 sur 228 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte