Scrutin n°3733 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3733 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

18pour
45abst.
152contre

215 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 215 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 60 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 1 35
Ensemble pour la République contre 2 23 0
Socialistes et apparentés abstention 0 19 4
Écologiste et Social pour 8 8 1
Droite Républicaine pour 4 10 0
Les Démocrates pour 3 10 1
Horizons & Indépendants contre 0 7 4
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 215 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Lisa Belluco EcoS contre

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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