Scrutin n°3742 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3742 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour
4abst.
143contre

243 votants · 239 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 67 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 1
Écologiste et Social pour 20 0 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 0
Les Démocrates contre 1 9 1
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Non inscrit pour 1 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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