Scrutin n°3749 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3749 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour
22abst.
85contre

202 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 57 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République contre 3 8 12
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine contre 13 2 0
Les Démocrates abstention 5 1 7
Horizons & Indépendants contre 0 8 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
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