Scrutin n°3734 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3734 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour
82abst.
50contre

228 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 228 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 65
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 37 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 1 18 0
Écologiste et Social pour 19 0 0
Droite Républicaine pour 2 12 2
Les Démocrates contre 2 9 3
Horizons & Indépendants contre 1 8 2
Union des droites pour la République abstention 1 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 1
Non inscrit abstention 1 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 228 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

10 sur 230 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte