Scrutin n°3743 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3743 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

196pour
26abst.
7contre

229 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 68 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 36 1 0
Ensemble pour la République pour 27 1 0
Socialistes et apparentés contre 10 4 10
Écologiste et Social pour 9 0 10
Les Démocrates pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 3
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Non inscrit pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Lisa Belluco EcoS abstention

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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