Scrutin n°3748 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3748 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

160pour
4abst.
42contre

206 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 4 23 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 13 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 1
Les Démocrates pour 4 3 3
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Non inscrit pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS pour

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp Article 10 · lire en contexte
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