Scrutin n°3732 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3732 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

20pour
8abst.
191contre

219 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 59 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 37 1
Socialistes et apparentés contre 0 26 0
Ensemble pour la République pour 3 22 0
Écologiste et Social abstention 3 10 4
Droite Républicaine pour 9 5 2
Les Démocrates pour 3 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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