Scrutin n°3737 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3737 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour
10abst.
195contre

232 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 37 1
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Écologiste et Social abstention 0 18 3
Droite Républicaine contre 0 17 0
Horizons & Indépendants abstention 0 11 2
Les Démocrates contre 1 9 2
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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