Scrutin n°3747 — adopté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3747 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour
19abst.
83contre

199 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 57 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 26 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 12
Ensemble pour la République pour 4 17 2
Droite Républicaine pour 16 0 0
Les Démocrates abstention 0 14 2
Écologiste et Social contre 0 13 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 3
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
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