Scrutin n°3740 — rejeté /// 13 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3740 · 13 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

114pour
4abst.
126contre

244 votants · 240 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 244 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 68 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 39 0
Socialistes et apparentés contre 0 33 0
Ensemble pour la République pour 6 16 2
Écologiste et Social contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 15 0 0
Les Démocrates abstention 0 11 2
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Non inscrit pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 244 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Les amendements ont pour objet les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des donations et les legs. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Nous abordons une partie du PLF particulièrement importante pour le groupe Les Démocrates, celle qui concerne les agriculteurs. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 10 · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

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