171 amendements /// Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée.

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171 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°83 Thomas Ménagé
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Adopté
n°84 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Non soutenu
n°85 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°86 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 3 oct. Irrecevable
n°87 Éric Ciotti
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°88 Charles Fournier
Ecolo 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°89 Emmanuel Maquet
LR 		ART. PREMIER 3 oct. Tombé
n°90 Mathilde Paris
RN 		ART. 1ER BIS 3 oct. Retiré
n°91 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 3 oct. Retiré
n°92 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 3 oct. Adopté
n°12 (Rect) Roger Chudeau
RN 		APRÈS ART. PREMIER 1 oct. Rejeté
n°1 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 5 30 sept. Irrecevable
n°2 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 5 30 sept. Irrecevable
n°3 Véronique Riotton
RE 		APRÈS ART. 5 30 sept. Irrecevable
n°4 Émilie Bonnivard
LR 		ART. PREMIER 30 sept. Tombé
n°5 Manon Meunier
LFI 		ART. 1ER SEXIES 30 sept. Rejeté
n°6 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°7 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°8 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 5 30 sept. Rejeté
n°9 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 4 30 sept. Rejeté
n°10 Manon Meunier
LFI 		ART. 4 30 sept. Rejeté
n°11 Manon Meunier
LFI 		ART. PREMIER 30 sept. Retiré
n°CD68 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 28 sept. Retiré
n°CD69 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 28 sept. Adopté
n°CD43 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°CD44 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°CD45 Richard Ramos
Dem 		ART. 4 27 sept. Adopté
n°CD46 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°CD47 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°CD48 Richard Ramos
Dem 		ART. 2 27 sept. Adopté
n°CD49 Richard Ramos
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°CD50 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER BIS 27 sept. Adopté
n°CD51 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER BIS 27 sept. Adopté
n°CD52 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER TER 27 sept. Adopté
n°CD53 (Rect) Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER QUINQUIES 27 sept. Adopté
n°CD54 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER QUINQUIES 27 sept. Adopté
n°CD55 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER QUINQUIES 27 sept. Adopté
n°CD56 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER QUINQUIES 27 sept. Adopté
n°CD57 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER SEXIES 27 sept. Adopté
n°CD58 Richard Ramos
Dem 		ART. 1ER SEXIES 27 sept. Adopté
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