241 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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241 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1108 le Gouvernement APRÈS ART. 15 15 juil. Adopté
n°1111 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°1122 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°54 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 5 14 juil. Adopté
n°124 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 8 14 juil. Adopté
n°204 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 14 juil. Adopté
n°3 Aurélien Pradié
LR 		APRÈS ART. 5 13 juil. Adopté
n°AS419 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 20 12 juil. Adopté
n°AS420 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 20 12 juil. Adopté
n°AS421 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 20 12 juil. Adopté
n°AS422 Louis Margueritte
RE 		ART. PREMIER 12 juil. Adopté
n°AS423 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS424 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS425 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS426 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS427 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS428 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS429 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS430 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS431 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 12 juil. Adopté
n°AS432 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS433 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS434 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS435 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS436 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS437 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS438 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS439 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS440 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS441 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS442 Maud Bregeon
RE 		ART. 14 12 juil. Adopté
n°AS443 Maud Bregeon
RE 		ART. 15 12 juil. Adopté
n°AS444 Maud Bregeon
RE 		ART. 15 12 juil. Adopté
n°AS445 Maud Bregeon
RE 		ART. 15 12 juil. Adopté
n°AS446 Maud Bregeon
RE 		ART. 16 12 juil. Adopté
n°AS447 Maud Bregeon
RE 		ART. 16 12 juil. Adopté
n°AS448 Maud Bregeon
RE 		ART. 16 12 juil. Adopté
n°AS449 Maud Bregeon
RE 		ART. 17 12 juil. Adopté
n°AS450 Maud Bregeon
RE 		ART. 19 12 juil. Adopté
n°CE223 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 11 juil. Adopté
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