Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°337	Mathilde Paris RN	TITRE	15 juil.	Rejeté
n°338	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°339	Mathilde Paris RN	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°340	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 19	15 juil.	Irrecevable 40
n°341	Mathilde Paris RN	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°342	Mathilde Paris RN	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°343	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable
n°344	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable 40
n°345	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°346	Jean-Luc Bourgeaux LR	ART. 8	15 juil.	Retiré
n°347	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°348	Paul-André Colombani LIOT	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°349	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°350	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°351	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juil.	Tombé
n°352	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°353	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°354	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°355	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°356	Mansour Kamardine LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°357	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°358	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°359	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°360	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°361	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	15 juil.	Retiré
n°362	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°363	Emmanuelle Ménard NI	ART. 7	15 juil.	Rejeté
n°364	Emmanuelle Ménard NI	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°365	Stéphane Viry LR	ART. 2	15 juil.	Adopté
n°366	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°367	Emmanuelle Ménard NI	ART. 10	15 juil.	Retiré
n°368	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°369	Pierre-Henri Dumont LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°370	Guy Bricout LIOT	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°371	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°372	Didier Le Gac RE	ART. 9	15 juil.	Retiré
n°373	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°374	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°375	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°376	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable

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