263 amendements /// Projet de loi de finances pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

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263 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-1652 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 25 oct. Retiré
n°II-904 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-923 François Piquemal
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-935 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-938 Frédéric Mathieu
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-966 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 30 24 oct. Retiré
n°II-967 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 30 24 oct. Retiré
n°II-1008 Mansour Kamardine
LR 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1020 Nicolas Metzdorf
RE 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1038 Anna Pic
SOC 		APRÈS ART. 42 24 oct. Retiré
n°II-1045 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 42 24 oct. Retiré
n°II-1048 Anna Pic
SOC 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1117 Laurent Jacobelli
RN 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1128 Bastien Lachaud
LFI 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1137 Caroline Colombier
RN 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1147 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. 41: 24 oct. Retiré
n°II-1235 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-1238 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 27 24 oct. Retiré
n°II-630 Michaël Taverne
RN 		ART. 27 23 oct. Retiré
n°II-AC318 Claudia Rouaux
SOC 		APRÈS ART. 46 21 oct. Retiré
n°II-480 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 27 21 oct. Retiré
n°II-505 Christian Baptiste
SOC 		ART. 27 21 oct. Retiré
n°II-517 Guy Bricout
LIOT 		ART. 27 21 oct. Retiré
n°II-547 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 27 21 oct. Retiré
n°II-CF1339 Luc Lamirault
HOR 		AVANT ART. 37 21 oct. Retiré
n°II-320 Vincent Descoeur
LR 		ART. 27 20 oct. Retiré
n°II-CF1317 Denis Masséglia
RE 		APRÈS ART. 44 20 oct. Retiré
n°II-CF1318 Denis Masséglia
RE 		APRÈS ART. 44 20 oct. Retiré
n°II-AC293 Léo Walter
LFI 		APRÈS ART. 46 19 oct. Retiré
n°II-CF1075 Mathieu Lefèvre
RE 		AVANT ART. 37 19 oct. Retiré
n°II-CF1110 Léo Walter
LFI 		APRÈS ART. 46 19 oct. Retiré
n°II-CF1136 Thibault Bazin
LR 		ART. 27 19 oct. Retiré
n°II-CF1137 Thibault Bazin
LR 		ART. 27 19 oct. Retiré
n°II-CF1183 Stella Dupont
RE 		ART. 27 19 oct. Retiré
n°II-CF1207 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		APRÈS ART. 41: 19 oct. Retiré
n°II-CF1004 Olga Givernet
RE 		APRÈS ART. 46 18 oct. Retiré
n°II-CF1013 Philippe Schreck
RN 		ART. 30 18 oct. Retiré
n°II-CF1018 Philippe Schreck
RN 		ART. 30 18 oct. Retiré
n°II-CF1019 Philippe Schreck
RN 		ART. 30 18 oct. Retiré
n°II-CF1021 Philippe Schreck
RN 		ART. 30 18 oct. Retiré
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