125 amendements /// Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour ho
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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125 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL5 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 10 déc. Tombé
n°CL6 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 3 10 déc. Retiré
n°CL7 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 4 10 déc. Adopté
n°CL8 Ségolène Amiot
LFI 		TITRE 10 déc. Retiré
n°CL9 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 10 déc. Adopté
n°CL10 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 10 déc. Retiré
n°CL11 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 4 10 déc. Adopté
n°40 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 4 5 mars Rejeté
n°36 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°37 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°38 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 2 mars Rejeté
n°39 Sandra Regol
Ecolo 		ART. PREMIER 2 mars Irrecevable 40
n°5 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 1 mars Rejeté
n°6 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 1 mars Retiré
n°7 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 1 mars Irrecevable 40
n°8 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 1 mars Retiré
n°9 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 1 mars Retiré
n°10 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 4 1 mars Rejeté
n°11 (Rect) Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 4 1 mars Rejeté
n°12 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 4 1 mars Irrecevable
n°13 Andy Kerbrat
LFI 		APRÈS ART. 4 1 mars Retiré
n°14 Andy Kerbrat
LFI 		TITRE 1 mars Retiré
n°15 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 4 1 mars Rejeté
n°16 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 1 mars Irrecevable 40
n°17 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 1 mars Adopté
n°18 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 1 mars Irrecevable 40
n°19 Raphaël Gérard
RE 		TITRE 1 mars Adopté
n°20 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 4 1 mars Irrecevable 40
n°22 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 1 mars Adopté
n°23 Raphaël Gérard
RE 		ART. 3 1 mars Adopté
n°24 Raphaël Gérard
RE 		ART. 4 1 mars Retiré
n°25 Raphaël Gérard
RE 		ART. 4 1 mars Retiré
n°26 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 4 1 mars Retiré
n°27 Sébastien Chenu
RN 		ART. PREMIER 1 mars Retiré
n°28 Sébastien Chenu
RN 		ART. 4 1 mars Retiré
n°29 Sébastien Chenu
RN 		ART. 3 1 mars Retiré
n°30 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 1 mars Adopté
n°31 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 1 mars Adopté
n°32 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 3 1 mars Retiré
n°33 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 3 1 mars Adopté
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