333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46269 ✕ tout réinitialiser

333 amendements — page 5 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°178 Pierre Cordier
LR 		ART. 4 8 nov. Adopté
n°199 Jean-Louis Thiériot
LR 		ART. 4 8 nov. Adopté
n°207 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°208 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°219 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°221 Paul Molac
LIOT 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°222 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°227 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°234 Sabrina Roubache
RE 		ART. 14 8 nov. Adopté
n°253 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 8 nov. Adopté
n°256 Roger Vicot
SOC 		APRÈS ART. 16 8 nov. Adopté
n°285 Roger Vicot
SOC 		APRÈS ART. 6 8 nov. Adopté
n°287 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°289 Roger Vicot
SOC 		APRÈS ART. 16 8 nov. Adopté
n°48 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°49 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°51 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 3 7 nov. Adopté
n°52 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 7 nov. Adopté
n°60 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 7 7 nov. Adopté
n°77 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°80 Raphaël Gérard
RE 		ART. PREMIER 7 nov. Adopté
n°CL764 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. PREMIER 3 nov. Adopté
n°CL765 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 3 nov. Adopté
n°CL760 Florent Boudié
RE 		ART. 7 1 nov. Adopté
n°CL761 (Rect) Florent Boudié
RE 		ART. 5 1 nov. Adopté
n°CL762 Florent Boudié
RE 		APRÈS ART. 12 1 nov. Adopté
n°CL763 Florent Boudié
RE 		ART. 13 1 nov. Adopté
n°CL758 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 31 oct. Adopté
n°CL281 Marie-France Lorho
RN 		ART. 8 28 oct. Adopté
n°CL285 (Rect) Éric Bothorel
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL289 Marie Lebec
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL295 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL310 Antoine Léaument
LFI 		ART. 14 BIS 28 oct. Adopté
n°CL345 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL380 Blandine Brocard
Dem 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL381 Blandine Brocard
Dem 		ART. 14 BIS 28 oct. Adopté
n°CL384 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL389 Romain Baubry
RN 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL390 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL393 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats