202 amendements /// Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsab

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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202 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL35	Pascale Martin LFI	ART. 5	2 juin	Adopté
n°CL36	Julie Lechanteux RN	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CL37	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL38	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CL39	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Retiré
n°CL40	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL41	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL42	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	2 juin	Adopté
n°CL43	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CL44	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	2 juin	Retiré
n°CL45	Cécile Untermaier SOC	ART. 3 BIS	2 juin	Rejeté
n°CL46	Cécile Untermaier SOC	ART. 3 BIS	2 juin	Tombé
n°CL47	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Adopté
n°CL48	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Retiré
n°CL49	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Adopté
n°CL50	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Retiré
n°CL51	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Retiré
n°CL52	Cécile Untermaier SOC	ART. 5	2 juin	Retiré
n°CL53	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 5	2 juin	Retiré
n°CL54	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 2	2 juin	Retiré
n°CL55	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Tombé
n°CL56	Cécile Untermaier SOC	ART. 5	2 juin	Adopté
n°CL57	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 5	2 juin	Irrecevable
n°CL58	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Adopté
n°CL3	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL4	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Tombé
n°CL5	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°CL6	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	1 juin	Rejeté
n°CL7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL8	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL9	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	1 juin	Adopté
n°CL10	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°CL11	Sandra Regol Ecolo	ART. 5	1 juin	Adopté
n°CL12	Sandra Regol Ecolo	ART. 3	1 juin	Adopté
n°CL13	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Adopté
n°CL14	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Tombé
n°CL15	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Adopté
n°CL16	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°CL17	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Tombé
n°CL18	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	1 juin	Retiré

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