29 amendements /// Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46824 ✕ tout réinitialiser

29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	13 janv.	Adopté
n°20	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	13 janv.	Adopté
n°23	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	13 janv.	Adopté
n°6	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	22 déc.	Adopté
n°8	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	22 déc.	Adopté
n°9	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	22 déc.	Adopté
n°1	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	16 déc.	Adopté
n°4	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	16 déc.	Adopté
n°AC27	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC28	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC29	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC30	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC31	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC32	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC33	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC34	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC35	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC36	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC37	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC38	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC39	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC40	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC41	Emmanuel Pellerin RE	ART. UNIQUE	13 déc.	Adopté
n°AC18	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC19	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC20	Jean-Jacques Gaultier LR	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC6	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AC8	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AC13	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats