124 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS93	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS94	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS95	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS97	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS106	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS110	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS112	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS85	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°AS86	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 5	23 févr.	Rejeté
n°AS87	Virginie Duby-Muller LR	ART. PREMIER	23 févr.	Rejeté
n°AS75	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS76	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS78	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS79	Christine Loir RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS83	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	22 févr.	Rejeté
n°AS84	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté
n°AS62	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS63	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS68	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS70	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS56	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	18 févr.	Rejeté
n°AS58	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	18 févr.	Rejeté
n°AS43	Christophe Bentz RN	TITRE	17 févr.	Rejeté
n°AS44	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS45	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS46	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS48	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS49	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS50	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS51	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS14	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS16	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS17	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS18	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS19	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	16 févr.	Rejeté
n°AS20	Ersilia Soudais LFI	ART. 4	16 févr.	Rejeté
n°AS21	Antoine Léaument LFI	ART. 5	16 févr.	Rejeté
n°AS27	Antoine Léaument LFI	TITRE	16 févr.	Rejeté
n°AS7	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 févr.	Rejeté
n°AS8	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 févr.	Rejeté

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