500+ amendements /// Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispos

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L16N47509 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1791	Sabine Thillaye Dem	ART. 33	24 mai	Adopté
n°1792	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°1793	le Gouvernement	ART. 2	24 mai	Retiré
n°1794	le Gouvernement	ART. 2	24 mai	Adopté
n°1795	le Gouvernement	ART. 2	24 mai	Retiré
n°1796	le Gouvernement	ART. 2	24 mai	Adopté
n°1797	Michèle Martinez RN	ART. 2	24 mai	Adopté
n°1786	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°1787	Dino Cinieri LR	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°1788 (Rect)	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	23 mai	Adopté
n°1789	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 14	23 mai	Rejeté
n°1790	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 14	23 mai	Rejeté
n°1783	Jean-Michel Jacques RE	ART. 2	22 mai	Retiré
n°1784	Bertrand Pancher LIOT	ART. 2	22 mai	Retiré
n°1785	Jean-Michel Jacques RE	ART. 5	22 mai	Adopté
n°1781	Michaël Taverne RN	ART. 2	19 mai	Rejeté
n°1782	Michaël Taverne RN	ART. 2	19 mai	Rejeté
n°298	le Gouvernement	ART. 2	17 mai	Adopté
n°299	le Gouvernement	ART. 20	17 mai	Adopté
n°300	le Gouvernement	APRÈS ART. 13	17 mai	Irrecevable
n°301	le Gouvernement	ART. 23	17 mai	Adopté
n°302	le Gouvernement	ART. 2	17 mai	Adopté
n°303	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°304	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°305	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°306	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°307	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°308	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°309	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°310	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°311	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Tombé
n°312	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°313	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°314	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°315	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°316	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°317	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°318	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°319	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté
n°320	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	17 mai	Rejeté

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