117 amendements /// Services express régionaux métropolitains
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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117 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°199 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 5 TER 8 juin Adopté
n°200 le Gouvernement ART. 6 8 juin Adopté
n°202 (Rect) le Gouvernement ART. 2 8 juin Adopté
n°204 le Gouvernement ART. 1ER BIS 8 juin Adopté
n°206 le Gouvernement ART. 1ER BIS 8 juin Adopté
n°208 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 1ER BIS 8 juin Adopté
n°209 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 1ER BIS 8 juin Adopté
n°210 (Rect) Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 8 juin Adopté
n°211 (Rect) Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 8 juin Adopté
n°212 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 8 juin Adopté
n°26 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°30 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°38 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°44 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 5 TER 7 juin Adopté
n°51 Christelle Petex
LR 		ART. PREMIER 7 juin Adopté
n°69 Anne-Laurence Petel
RE 		APRÈS ART. 2 7 juin Adopté
n°21 Nicolas Ray
LR 		ART. 2 6 juin Adopté
n°CD288 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 30 mai Adopté
n°CD290 (Rect) Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 30 mai Adopté
n°CD292 Emmanuel Maquet
LR 		APRÈS ART. 5 30 mai Adopté
n°CD293 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 30 mai Adopté
n°CD283 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 4 29 mai Adopté
n°CD286 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 2 29 mai Adopté
n°CD282 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 27 mai Adopté
n°CD280 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°CD51 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 25 mai Adopté
n°CD126 Pierre Meurin
RN 		ART. 2 25 mai Adopté
n°CD147 David Valence
RE 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD149 David Valence
RE 		ART. 2 25 mai Adopté
n°CD171 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD172 Laurence Maillart-Méhaignerie
RE 		APRÈS ART. 3 25 mai Adopté
n°CD175 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD199 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD208 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD209 Bruno Millienne
Dem 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD210 Aude Luquet
Dem 		ART. 3 25 mai Adopté
n°CD212 Bruno Millienne
Dem 		APRÈS ART. 5 25 mai Adopté
n°CD219 Vincent Thiébaut
HOR 		APRÈS ART. 2 25 mai Adopté
n°CD222 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 25 mai Adopté
n°CD224 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 3 25 mai Adopté
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