Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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dossier : DLR5L16N47637 ✕ tout réinitialiser

193 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°170	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°171	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°172	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°173	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°175	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°176	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°177	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	8 juin	Rejeté
n°178 (Rect)	Sébastien Rome LFI	ART. 2 BIS	8 juin	Rejeté
n°179	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 2	8 juin	Rejeté
n°180	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°181	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	8 juin	Rejeté
n°182	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	8 juin	Rejeté
n°183	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Rejeté
n°185	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 5 TER	8 juin	Rejeté
n°186	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°187	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°190	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°191	Jimmy Pahun Dem	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°193	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°194	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°196	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°197	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°205	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°218	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°219	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°220	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°221	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°222	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°223	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°225	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°226	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°227	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°228	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°229	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°230	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°231	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°232	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°234	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°235	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°236	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté

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