500+ amendements /// Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1519	Philippe Latombe Dem	ART. 19	10 juil.	Irrecevable
n°1520	Philippe Latombe Dem	ART. 19	10 juil.	Retiré
n°1521	Cécile Untermaier SOC	ART. 19	10 juil.	Rejeté
n°1503	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 12	7 juil.	Tombé
n°1504	Dino Cinieri LR	ART. 14	7 juil.	Rejeté
n°1505	Dino Cinieri LR	ART. 14	7 juil.	Rejeté
n°1506	le Gouvernement	ART. 14	7 juil.	Adopté
n°1507	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	7 juil.	Adopté
n°1508 (Rect)	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	7 juil.	Tombé
n°1496	Jean Terlier RE	ART. 27	6 juil.	Adopté
n°1497	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	6 juil.	Retiré
n°1498	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	6 juil.	Retiré
n°1499	Cécile Untermaier SOC	ART. 6	6 juil.	Tombé
n°1500	Cécile Untermaier SOC	ART. 6	6 juil.	Irrecevable
n°1501	Cécile Untermaier SOC	ART. 6	6 juil.	Irrecevable
n°1502	le Gouvernement	ART. 14	6 juil.	Irrecevable
n°1475	Jean Terlier RE	ART. 27	5 juil.	Retiré
n°1476	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 3	5 juil.	Irrecevable
n°1477	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 3	5 juil.	Rejeté
n°1478	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 3	5 juil.	Rejeté
n°1479	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 3	5 juil.	Rejeté
n°1480	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 3	5 juil.	Rejeté
n°1481	le Gouvernement	ART. 3	5 juil.	Adopté
n°1482	Cécile Untermaier SOC	ART. 19	5 juil.	Tombé
n°1483	Cécile Untermaier SOC	ART. 19	5 juil.	Tombé
n°1484	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	5 juil.	Adopté
n°1485	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1486	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1487	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1488	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1489	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1490	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1491	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Tombé
n°1492	Philippe Pradal HOR	APRÈS ART. 10	5 juil.	Retiré
n°1493	Emmanuel Mandon Dem	ART. PREMIER	5 juil.	Adopté
n°1494	le Gouvernement	ART. 3 BIS C	5 juil.	Adopté
n°1495	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 3	5 juil.	Adopté
n°1460	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 27	4 juil.	Rejeté
n°1461	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 27	4 juil.	Rejeté
n°1462	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 27	4 juil.	Irrecevable

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