Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47797 ✕ tout réinitialiser

136 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°36	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°37	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°38	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°39	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°40	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°41	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°42	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°43	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°44	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°45	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°46	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°47	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°48	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°49	Béatrice Piron RE	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°50	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3	25 janv.	Irrecevable
n°51	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°52	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°53	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Non soutenu
n°54	Isabelle Valentin LR	ART. 2	25 janv.	Rejeté
n°55	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°56	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	25 janv.	Tombé
n°57	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°58	Patrick Vignal RE	ART. PREMIER	25 janv.	Tombé
n°59	Patrick Vignal RE	ART. 3 BIS	25 janv.	Adopté
n°60	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	25 janv.	Non soutenu
n°61	Thibaut François RN	ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°62	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°63	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°64	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°65	Michel Sala LFI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°66	Nadège Abomangoli LFI	ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°67	Sophia Chikirou LFI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°68	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°69	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°70	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Adopté
n°71	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°72	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°73	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°74	Yannick Monnet GDR	ART. 2	25 janv.	Retiré
n°75	Yannick Monnet GDR	ART. 2	25 janv.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats