Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1265	Clémence Guetté LFI	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1280	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1281	Lionel Vuibert RE	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1282	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1287	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1289	Victor Habert-Dassault LR	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1290	Victor Habert-Dassault LR	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1296	Charles Fournier Ecolo	ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1298	Charles Fournier Ecolo	ART. 8	12 juil.	Rejeté
n°1299	Charles Fournier Ecolo	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1301	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 11 TER	12 juil.	Rejeté
n°1303	Charles Fournier Ecolo	TITRE	12 juil.	Rejeté
n°1304	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1305	Charles Fournier Ecolo	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°1306	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1307	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°1309	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 1ER TER	12 juil.	Rejeté
n°1311	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1312	Charles Fournier Ecolo	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1314	Charles Fournier Ecolo	ART. 12 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1317	Christine Arrighi Ecolo	APRÈS ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1318	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1328	Cyrielle Chatelain Ecolo	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1329	Victor Habert-Dassault LR	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°1330	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 18	12 juil.	Rejeté
n°1331	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1332	Lysiane Métayer RE	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°1335	Pierre Meurin RN	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1336	Olivier Marleix LR	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1338	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1344	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°1345	Lysiane Métayer RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1351	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°1357	Lysiane Métayer RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1358	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1362	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°1366 (Rect)	Victor Habert-Dassault LR	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1370	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°1371	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1373	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté

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