Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1666	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1667	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1668	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1669	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Adopté
n°1670	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1671	Alma Dufour LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1672	Alma Dufour LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1673	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1674	Pierre Meurin RN	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1675	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Irrecevable
n°1676	René Pilato LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1677	Damien Maudet LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1678	Laurent Alexandre LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1679	Clémence Guetté LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Tombé
n°1680	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1681	Sophia Chikirou LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1682	Laurent Alexandre LFI	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1683	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1684	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1685	Charles de Courson LIOT	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1686	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1687	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1688	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°1689	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER BIS A	17 juil.	Rejeté
n°505	Olivier Marleix LR	ART. 5 BIS A	12 juil.	Rejeté
n°507	Pierre Cordier LR	ART. 1ER TER	12 juil.	Rejeté
n°508	Karl Olive RE	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°509	Pierre Cordier LR	ART. 12	12 juil.	Irrecevable
n°510	Estelle Folest Dem	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°511	Estelle Folest Dem	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°512	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 16	12 juil.	Retiré
n°513	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 19	12 juil.	Irrecevable
n°514	Nicolas Meizonnet RN	AVANT ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°515	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°516	Alexandre Loubet RN	ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°517	Yaël Ménaché RN	ART. 6	12 juil.	Retiré
n°518	Florence Goulet RN	ART. 11	12 juil.	Rejeté
n°519	Hervé de Lépinau RN	ART. 12	12 juil.	Rejeté
n°520	Hervé de Lépinau RN	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°521	Hervé de Lépinau RN	ART. 13	12 juil.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats