351 amendements /// L'industrie verte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

351 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°273 David Valence
RE 		ART. 9 11 juil. Adopté
n°274 David Valence
RE 		ART. 9 11 juil. Adopté
n°275 David Valence
RE 		ART. 9 11 juil. Adopté
n°293 Antoine Vermorel-Marques
LR 		ART. 4 11 juil. Adopté
n°347 (Rect) Xavier Roseren
RE 		ART. 4 11 juil. Adopté
n°435 André Chassaigne
GDR 		ART. 4 11 juil. Adopté
n°459 Charles de Courson
LIOT 		ART. 3 11 juil. Adopté
n°460 Damien Adam
RE 		ART. 16 11 juil. Adopté
n°461 Damien Adam
RE 		ART. 16 11 juil. Adopté
n°462 Damien Adam
RE 		ART. 16 11 juil. Adopté
n°463 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 1ER BIS A 11 juil. Adopté
n°483 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 18 11 juil. Adopté
n°489 Damien Adam
RE 		ART. 17 11 juil. Adopté
n°99 Véronique Louwagie
LR 		APRÈS ART. 17 10 juil. Adopté
n°150 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 8 10 juil. Adopté
n°170 (Rect) Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 4 10 juil. Adopté
n°CS1436 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 6 juil. Adopté
n°CS1438 le Gouvernement ART. 7 6 juil. Adopté
n°CS1420 Guillaume Kasbarian
RE 		ART. 1ER BIS 5 juil. Adopté
n°CS1421 Christine Decodts
RE 		ART. 3 5 juil. Adopté
n°CS1424 Anne-Laure Babault
Dem 		ART. 13 5 juil. Adopté
n°CS1426 Damien Adam
RE 		ART. 16 5 juil. Adopté
n°CS1427 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 8 5 juil. Adopté
n°CS1428 le Gouvernement APRÈS ART. 5 5 juil. Adopté
n°CS1386 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1387 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1388 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1389 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1390 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1391 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1392 le Gouvernement ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1393 Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR 		ART. 5 4 juil. Adopté
n°CS1394 Damien Adam
RE 		ART. 17 BIS 4 juil. Adopté
n°CS1395 Damien Adam
RE 		ART. 17 BIS 4 juil. Adopté
n°CS1396 Damien Adam
RE 		ART. 17 BIS 4 juil. Adopté
n°CS1397 Guillaume Kasbarian
RE 		ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1399 Mohamed Laqhila
Dem 		ART. 17 4 juil. Adopté
n°CS1400 Damien Adam
RE 		ART. 16 4 juil. Adopté
n°CS1401 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 9 4 juil. Adopté
n°CS1403 Damien Adam
RE 		ART. 16 4 juil. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats