500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1573 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1591 Christelle D'Intorni
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1638 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1641 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1642 Pascale Boyer
RE 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°1673 Mathilde Desjonquères
Dem 		APRÈS ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1676 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1680 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1687 Hubert Julien-Laferrière
Ecolo 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1698 Lionel Vuibert
RE 		ART. 1ER A 22 sept. Non soutenu
n°1699 Lionel Vuibert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1700 Lionel Vuibert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1701 Lionel Vuibert
RE 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°1702 Lionel Vuibert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1703 Lionel Vuibert
RE 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°1705 Lionel Vuibert
RE 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1708 Lionel Vuibert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1733 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°1767 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°1769 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1771 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°1772 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°1779 Anne-Laure Blin
LR 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°1784 Jean-François Rousset
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1785 Anne-Laure Blin
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1791 Vincent Rolland
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1825 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°1835 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°20 Josiane Corneloup
LR 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
n°22 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 6 21 sept. Non soutenu
n°23 Josiane Corneloup
LR 		ART. 7 21 sept. Non soutenu
n°32 Josiane Corneloup
LR 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°46 Yannick Neuder
LR 		ART. 3 21 sept. Non soutenu
n°50 Stéphane Buchou
RE 		ART. 5 21 sept. Non soutenu
n°55 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 21 sept. Non soutenu
n°58 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 5 21 sept. Non soutenu
n°60 Yannick Neuder
LR 		ART. 7 21 sept. Non soutenu
n°65 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 11 21 sept. Non soutenu
n°66 Danielle Brulebois
RE 		ART. 4 21 sept. Non soutenu
n°74 Danielle Brulebois
RE 		ART. 6 21 sept. Non soutenu
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