321 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

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321 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°93 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°94 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Adopté
n°95 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER OCTIES 25 janv. Rejeté
n°96 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Rejeté
n°97 Pierre Meurin
RN 		ART. 1ER SEXIES 25 janv. Rejeté
n°98 Élodie Jacquier-Laforge
Dem 		ART. 3 25 janv. Irrecevable
n°99 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°100 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°101 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°102 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Retiré
n°103 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Rejeté
n°104 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 2 25 janv. Irrecevable
n°105 Edwige Diaz
RN 		APRÈS ART. 3 25 janv. Rejeté
n°106 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 25 janv. Rejeté
n°1 Fabien Di Filippo
LR 		ART. PREMIER 24 janv. Rejeté
n°2 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. PREMIER 24 janv. Retiré
n°CL104 Anne Brugnera
RE 		ART. 2 23 janv. Adopté
n°CL105 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL106 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL107 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL108 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°CL109 Pierre Meurin
RN 		ART. PREMIER 23 janv. Irrecevable
n°CL83 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL84 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL85 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL86 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL87 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL88 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL89 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL90 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL91 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL92 Anne Brugnera
RE 		ART. 2 22 janv. Adopté
n°CL93 Anne Brugnera
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL94 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL95 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL96 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL97 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL98 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL99 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
n°CL100 Anne Brugnera
RE 		ART. PREMIER 22 janv. Adopté
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