175 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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175 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 5 10 avril Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 4 10 avril Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 6 10 avril Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 10 10 avril Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 34 10 avril Adopté
n°76 le Gouvernement ART. 24 18 mars Adopté
n°94 le Gouvernement APRÈS ART. 34 18 mars Adopté
n°75 le Gouvernement APRÈS ART. 3 16 mars Adopté
n°20 Laurent Marcangeli
HOR 		APRÈS ART. 34 15 mars Adopté
n°21 Ludovic Mendes
RE 		ART. 22 15 mars Adopté
n°22 Ludovic Mendes
RE 		ART. 23 15 mars Adopté
n°23 Ludovic Mendes
RE 		ART. 24 15 mars Adopté
n°24 Ludovic Mendes
RE 		ART. 24 15 mars Adopté
n°25 Ludovic Mendes
RE 		ART. 24 15 mars Adopté
n°26 Marianne Maximi
LFI 		ART. 6 15 mars Adopté
n°29 Jean-Louis Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 15 mars Adopté
n°30 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 17 15 mars Adopté
n°31 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 17 15 mars Adopté
n°32 (Rect) Stéphane Vojetta
RE 		ART. 34 15 mars Adopté
n°44 le Gouvernement APRÈS ART. 32 15 mars Adopté
n°45 le Gouvernement ART. 4 15 mars Adopté
n°49 le Gouvernement ART. 5 15 mars Adopté
n°60 le Gouvernement ART. 6 15 mars Adopté
n°61 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Adopté
n°62 le Gouvernement APRÈS ART. 7 BIS 15 mars Adopté
n°67 le Gouvernement APRÈS ART. 6 15 mars Adopté
n°68 le Gouvernement ART. 13 15 mars Adopté
n°69 le Gouvernement ART. 14 15 mars Adopté
n°10 Damien Adam
RE 		ART. 14 14 mars Adopté
n°11 le Gouvernement ART. 3 14 mars Adopté
n°CL80 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL81 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL82 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL83 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL84 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL85 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL86 Ludovic Mendes
RE 		ART. 4 11 mars Adopté
n°CL87 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 11 mars Adopté
n°CL88 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 11 mars Adopté
n°CL89 Ludovic Mendes
RE 		ART. 27 11 mars Adopté
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