277 amendements /// Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyflu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

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dossier : DLR5L16N49455 ✕ tout réinitialiser

277 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD42	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD43	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD44	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD45	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD46	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD47	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Tombé
n°CD48	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD49	Pierre Meurin RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD50	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD51	Pierre Meurin RN	ART. 3	23 mars	Non soutenu
n°CD52	Jean-Luc Fugit RE	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD53	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°CD54	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD55	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD56	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD57	Antoine Villedieu RN	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD58	Antoine Villedieu RN	ART. 2	23 mars	Retiré
n°CD59	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD60	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD61	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD62	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°CD63	Vincent Descoeur LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD64	Pierre Vatin LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD65	Pierre Vatin LR	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD66	Pierre Vatin LR	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD67	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD68	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD69	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CD70	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CD71	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	23 mars	Rejeté
n°CD72	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD73	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD74	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD75	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD76	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°CD77	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CD9	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD10	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°CD11	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CD12	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré

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