127 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole.

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127 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°65	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS	30 mars	Retiré
n°7	Dominique Potier SOC	ART. 1ER BIS	29 mars	Irrecevable
n°8	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°9	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°10	Frédéric Maillot GDR	ART. 1ER BIS	29 mars	Adopté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BIS	29 mars	Retiré
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	29 mars	Retiré
n°14	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	29 mars	Retiré
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°16	Aymeric Caron LFI	ART. 2	29 mars	Retiré
n°17	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°18	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°19	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°20	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°21	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°22	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	29 mars	Retiré
n°23	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	29 mars	Retiré
n°24	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°25	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°26	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°27	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°1	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°2	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°3	Dominique Potier SOC	ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°4	Johnny Hajjar SOC	ART. 2	28 mars	Retiré
n°5	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°6	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CE41	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE42	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE43	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE44	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE45	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE46	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE47	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Retiré
n°CE48	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE49	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE50	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE51	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	26 mars	Adopté
n°CE52	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	26 mars	Adopté

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