500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4839	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4842	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4844	Julie Delpech RE	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4845	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4850	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4851	Julie Delpech RE	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4852	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4853	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4854	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4855	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4856	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4857	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4863	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4864	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4865	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4866	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4867	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4868	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4869	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4890	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4891	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4892	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4893	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4901	Emeric Salmon RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4902	Emeric Salmon RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4903	Emeric Salmon RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4907	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4908	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4909	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4910	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4911	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4912	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4918	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4919	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4920	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4921	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4922	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4923	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4924	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté
n°4929	Jean-Luc Fugit RE	ART. PREMIER	14 mai	Rejeté

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