75 amendements /// Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°85	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°86	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°62	Stéphanie Galzy RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°63	Stéphanie Galzy RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°64	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°65	Stéphanie Galzy RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°68	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°69	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°71	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°72	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°74	Julien Dive DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°1	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°3	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°4	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°5	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°6	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°7	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°8	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°9	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°10	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°11	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°12	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°13	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°14	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°15	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°16	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°17	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°18	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°19	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°20	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°21	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°22	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°23	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°24	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°27	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°30	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°31	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°32	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°34	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté

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