Les amendements

Amendements rattachés au dossier Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches.

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dossier : DLR5L17N51215 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°58	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°59	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°60	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°61	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°28	Aurélien Le Coq LFI	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°29	Gabrielle Cathala LFI	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°30	Gabrielle Cathala LFI	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°31	Gabrielle Cathala LFI	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°32	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. UNIQUE	17 févr.	Irrecevable
n°33	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. UNIQUE	17 févr.	Irrecevable
n°34	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°35	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°36	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°37	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°38	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°39	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°40	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°41	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°42	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°43	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Irrecevable
n°44	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°45	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°46	Mathieu Lefèvre EPR	TITRE	17 févr.	Retiré
n°47	Jean-Didier Berger DR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°48	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°49	Charles Sitzenstuhl EPR	TITRE	17 févr.	Rejeté
n°50	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Irrecevable
n°51	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°53	Mathieu Lefèvre EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°54	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°55	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. UNIQUE	17 févr.	Rejeté
n°56	Ian Boucard DR	TITRE	17 févr.	Non soutenu
n°57	Ian Boucard DR	ART. UNIQUE	17 févr.	Non soutenu
n°27	Fabien Di Filippo DR	TITRE	14 févr.	Rejeté
n°1	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°3	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°5	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté

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